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Editor:
Steven van Hoogstraten
International law and the Hague, the city where so many institutions of international law are established, are intimately connected. This book presents the views developed by some of the active players in the legal capital of the world on a number of the current challenges faced by international law. The starting point was a seminar held in the Peace Palace, reviewing some of the legal policy questions of today, such as the acceptance of the jurisdiction of the ICJ as a prerequisite to dispute settlement. Supplementing these articles on classical international law are essays dealing with the younger discipline of international criminal law, as practiced by the ICC and other Tribunals, offering ideas on, among other things. how to speed up the lengthy procedures of international criminal tribunals. Other contributions debate the universality of human rights and their legal protection.
A View from The Hague
Series:
Nijhoff Law Specials, Volume: 96
Editor:
Steven van Hoogstraten
International law and the Hague, the city where so many institutions of international law are established, are intimately connected. This book presents the views developed by some of the active players in the legal capital of the world on a number of the current challenges faced by international law. The starting point was a seminar held in the Peace Palace, reviewing some of the legal policy questions of today, such as the acceptance of the jurisdiction of the ICJ as a prerequisite to dispute settlement. Supplementing these articles on classical international law are essays dealing with the younger discipline of international criminal law, as practiced by the ICC and other Tribunals, offering ideas on, among other things. how to speed up the lengthy procedures of international criminal tribunals. Other contributions debate the universality of human rights and their legal protection.
In
Wartime Sexual Violence at the International Level: A Legal Perspective Dr. Caterina Arrabal Ward discusses the understanding of wartime sexual violence by the international tribunals and argues that wartime sexual violence often takes place without the explicit purpose to destroy a community or population and is not necessarily a strategic choice. This research suggests that a more focused approach based on a much clearer definition of these crimes would help to remedy deficiencies at the different stages of international justice in relation to these crimes.
In
Wartime Sexual Violence at the International Level: A Legal Perspective Dr. Caterina Arrabal Ward discusses the understanding of wartime sexual violence by the international tribunals and argues that wartime sexual violence often takes place without the explicit purpose to destroy a community or population and is not necessarily a strategic choice. This research suggests that a more focused approach based on a much clearer definition of these crimes would help to remedy deficiencies at the different stages of international justice in relation to these crimes.
Depuis près de deux siècles, la question de l’esclavage et de la traite négrière est au coeur des relations internationales. Du Congrès de Vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d’humanité et de morale universelle » jusqu’à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l’esclavage » comme source d’obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d’un régime international relevant de la notion de jus cogens.
Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.
Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.
Depuis près de deux siècles, la question de l’esclavage et de la traite négrière est au coeur des relations internationales. Du Congrès de Vienne de 1815 qui dénonce un commerce « répugnant aux principes d’humanité et de morale universelle » jusqu’à la Cour internationale de Justice qui évoque en 1970 les « principes et [l]es règles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l’esclavage » comme source d’obligations erga omnes, le droit international contemporain est caractérisé par la construction progressive d’un régime international relevant de la notion de jus cogens.
Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.
Alors que de nombreux travaux récents évoquent l’esclavage sous l’angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage présente l’originalité de s’inscrire dans une perspective juridique de longue durée, au carrefour des sources formelles et matérielles du droit international public, tout en l’éclairant des débats les plus actuels sur les responsabilités historiques en la matière.
It is evident that the need to protect cultural objects exceeds the interest of a single owner or a bona fide purchaser, the State of an object's origin or the State where an object is located. Despite the complexity of weighing the contending interests and selecting appropriate rules from a welter of norms and customs, why can't we envisage a truly comprehensive set of international principles, practices and procedures, to protect the cultural heritage of mankind? Toward this end, the Centre for Studies and Research of The Hague Academy of International Law's programme provided a unique opportunity for organized exploration and analysis. This volume presents the resulting studies prepared by the Directors of Research, together with the more specific reports by the researchers working within the Centre. Together they offer an insightful analysis of the importance of fashioning durable rules and institutions for protecting the cultural heritage of mankind from the risks of armed conflict or illegal trafficking.
Il est évident que le besoin de protéger les objets culturels prévaut sur l’intérêt d’un quelconque propriétaire ou acheteur, ainsi que sur son pays d’origine ou encore sur celui où il se trouve. Or, le fait de devoir ménager différents intérêts conflictuels et sélectionner les règles appropriées dans une pléthore de normes et de coutumes apparaît comme une tâche extrêmement complexe. Par conséquent, pourquoi ne pas envisager de définir un ensemble complet de principes, pratiques et procédures à mettre en oeuvre sur le plan international dans le but de protéger le patrimoine culturel de l’humanité ? Le Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye a précisément conçu un programme dont le but est d’explorer et d’analyser cette démarche. Ce volume présente le résultat des études préparées par les directeurs de recherche et les rapports plus spécifiques produits par les chercheurs dans le cadre de ce programme. Utilisés ensemble, ces documents permettent d’analyser de façon approfondie l’importance qu’il y a à établir des règles et les institutions durables visant à protéger le patrimoine culturel de l’humanité contre les risques liés aux conflits armés et autres trafics illégaux.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 28.
Il est évident que le besoin de protéger les objets culturels prévaut sur l’intérêt d’un quelconque propriétaire ou acheteur, ainsi que sur son pays d’origine ou encore sur celui où il se trouve. Or, le fait de devoir ménager différents intérêts conflictuels et sélectionner les règles appropriées dans une pléthore de normes et de coutumes apparaît comme une tâche extrêmement complexe. Par conséquent, pourquoi ne pas envisager de définir un ensemble complet de principes, pratiques et procédures à mettre en oeuvre sur le plan international dans le but de protéger le patrimoine culturel de l’humanité ? Le Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye a précisément conçu un programme dont le but est d’explorer et d’analyser cette démarche. Ce volume présente le résultat des études préparées par les directeurs de recherche et les rapports plus spécifiques produits par les chercheurs dans le cadre de ce programme. Utilisés ensemble, ces documents permettent d’analyser de façon approfondie l’importance qu’il y a à établir des règles et les institutions durables visant à protéger le patrimoine culturel de l’humanité contre les risques liés aux conflits armés et autres trafics illégaux.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 28.
It is evident that the need to protect cultural objects exceeds the interest of a single owner or a bona fide purchaser, the State of an object's origin or the State where an object is located. Despite the complexity of weighing the contending interests and selecting appropriate rules from a welter of norms and customs, why can't we envisage a truly comprehensive set of international principles, practices and procedures, to protect the cultural heritage of mankind? Toward this end, the Centre for Studies and Research of The Hague Academy of International Law's programme provided a unique opportunity for organized exploration and analysis. This volume presents the resulting studies prepared by the Directors of Research, together with the more specific reports by the researchers working within the Centre. Together they offer an insightful analysis of the importance of fashioning durable rules and institutions for protecting the cultural heritage of mankind from the risks of armed conflict or illegal trafficking.
Il est évident que le besoin de protéger les objets culturels prévaut sur l’intérêt d’un quelconque propriétaire ou acheteur, ainsi que sur son pays d’origine ou encore sur celui où il se trouve. Or, le fait de devoir ménager différents intérêts conflictuels et sélectionner les règles appropriées dans une pléthore de normes et de coutumes apparaît comme une tâche extrêmement complexe. Par conséquent, pourquoi ne pas envisager de définir un ensemble complet de principes, pratiques et procédures à mettre en oeuvre sur le plan international dans le but de protéger le patrimoine culturel de l’humanité ? Le Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye a précisément conçu un programme dont le but est d’explorer et d’analyser cette démarche. Ce volume présente le résultat des études préparées par les directeurs de recherche et les rapports plus spécifiques produits par les chercheurs dans le cadre de ce programme. Utilisés ensemble, ces documents permettent d’analyser de façon approfondie l’importance qu’il y a à établir des règles et les institutions durables visant à protéger le patrimoine culturel de l’humanité contre les risques liés aux conflits armés et autres trafics illégaux.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 28.
Il est évident que le besoin de protéger les objets culturels prévaut sur l’intérêt d’un quelconque propriétaire ou acheteur, ainsi que sur son pays d’origine ou encore sur celui où il se trouve. Or, le fait de devoir ménager différents intérêts conflictuels et sélectionner les règles appropriées dans une pléthore de normes et de coutumes apparaît comme une tâche extrêmement complexe. Par conséquent, pourquoi ne pas envisager de définir un ensemble complet de principes, pratiques et procédures à mettre en oeuvre sur le plan international dans le but de protéger le patrimoine culturel de l’humanité ? Le Centre d’étude et de recherche de l’Académie de droit international de La Haye a précisément conçu un programme dont le but est d’explorer et d’analyser cette démarche. Ce volume présente le résultat des études préparées par les directeurs de recherche et les rapports plus spécifiques produits par les chercheurs dans le cadre de ce programme. Utilisés ensemble, ces documents permettent d’analyser de façon approfondie l’importance qu’il y a à établir des règles et les institutions durables visant à protéger le patrimoine culturel de l’humanité contre les risques liés aux conflits armés et autres trafics illégaux.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 28.
This volume of essays, drawn from a Hague Academy of International Law' Research Centre session, tackles one of the major challenges with regard to contemporary international law. Terrorism hits at the very nature of interstate relationships since it is defined by the action of non-State actors against States, and since it gives rise in return to reactions which go through multiple channels some of which were previously unused. The sheer mobility of terrorist activity, its capacity to provoke asymmetrical confrontations, creates yet another difficulty. This collection attempts to deal with some of the complicated questions that arise from the fact that terrorism challenges and puts into question peaceful international relations in all their different dimensions.
Ce volume regroupe des études résultant d’une session du Centre de recherche de l’Académie de droit international de La Haye et traite de l’un des principaux problèmes du droit international contemporain, à savoir le terrorisme. Le terrorisme frappe la nature même des relations entre les états. Il est le résultat des agissements d’acteurs non étatiques à l’encontre des états, et les réactions qu’il entraîne se manifestent par le biais de canaux dont certains n’avaient jusqu’à présent jamais été utilisés. A ces difficultés viennent s’ajouter la mobilité des activités terroristes et leur capacité à provoquer des confrontations inégales. Cette collection d’études traite de certaines des problématiques liées à la façon dont le terrorisme compromet la paix des relations internationales, et ce sur plusieurs plans.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 27.
Ce volume regroupe des études résultant d’une session du Centre de recherche de l’Académie de droit international de La Haye et traite de l’un des principaux problèmes du droit international contemporain, à savoir le terrorisme. Le terrorisme frappe la nature même des relations entre les états. Il est le résultat des agissements d’acteurs non étatiques à l’encontre des états, et les réactions qu’il entraîne se manifestent par le biais de canaux dont certains n’avaient jusqu’à présent jamais été utilisés. A ces difficultés viennent s’ajouter la mobilité des activités terroristes et leur capacité à provoquer des confrontations inégales. Cette collection d’études traite de certaines des problématiques liées à la façon dont le terrorisme compromet la paix des relations internationales, et ce sur plusieurs plans.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 27.
This volume of essays, drawn from a Hague Academy of International Law' Research Centre session, tackles one of the major challenges with regard to contemporary international law. Terrorism hits at the very nature of interstate relationships since it is defined by the action of non-State actors against States, and since it gives rise in return to reactions which go through multiple channels some of which were previously unused. The sheer mobility of terrorist activity, its capacity to provoke asymmetrical confrontations, creates yet another difficulty. This collection attempts to deal with some of the complicated questions that arise from the fact that terrorism challenges and puts into question peaceful international relations in all their different dimensions.
Ce volume regroupe des études résultant d’une session du Centre de recherche de l’Académie de droit international de La Haye et traite de l’un des principaux problèmes du droit international contemporain, à savoir le terrorisme. Le terrorisme frappe la nature même des relations entre les états. Il est le résultat des agissements d’acteurs non étatiques à l’encontre des états, et les réactions qu’il entraîne se manifestent par le biais de canaux dont certains n’avaient jusqu’à présent jamais été utilisés. A ces difficultés viennent s’ajouter la mobilité des activités terroristes et leur capacité à provoquer des confrontations inégales. Cette collection d’études traite de certaines des problématiques liées à la façon dont le terrorisme compromet la paix des relations internationales, et ce sur plusieurs plans.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 27.
Ce volume regroupe des études résultant d’une session du Centre de recherche de l’Académie de droit international de La Haye et traite de l’un des principaux problèmes du droit international contemporain, à savoir le terrorisme. Le terrorisme frappe la nature même des relations entre les états. Il est le résultat des agissements d’acteurs non étatiques à l’encontre des états, et les réactions qu’il entraîne se manifestent par le biais de canaux dont certains n’avaient jusqu’à présent jamais été utilisés. A ces difficultés viennent s’ajouter la mobilité des activités terroristes et leur capacité à provoquer des confrontations inégales. Cette collection d’études traite de certaines des problématiques liées à la façon dont le terrorisme compromet la paix des relations internationales, et ce sur plusieurs plans.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 27.
The international community today confronts a dramatic paradox: we continue to produce more and more food, yet malnutrition, hunger and famine continue and even increase, placing millions of people in peril. At the same time, the more food is produced, the more risks of unsafe food are increasingly apparent and call to be addressed, partly through law.
We hope that this work may contribute to fill a major gap in the field: although food security constitutes a serious challenge on the world scale, one with many consequences, it has so far hardly been a subject of serious attention by scholars and researchers specialized in international law.
La communauté internationale est aujourd’hui confrontée à un grave paradoxe : alors que les quantités de denrées alimentaires produites ne cessent d’augmenter, la malnutrition, la faim et la famine gagnent du terrain et menacent la vie de millions de personnes. Plus la production s’intensifie, plus les risques liés à la sécurité des aliments s’aggravent et exigent d’être pris en charge (notamment) sur le plan juridique. En effet, bien que la sécurité alimentaire soit un problème lourd de conséquencesà l’échelle mondiale, elle n’a jusqu’à présent reçu que peu d’attention de la part des chercheurs et spécialistes du droit international. Nous espérons que ce travail contribuera à combler cette importante lacune.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 25.
We hope that this work may contribute to fill a major gap in the field: although food security constitutes a serious challenge on the world scale, one with many consequences, it has so far hardly been a subject of serious attention by scholars and researchers specialized in international law.
La communauté internationale est aujourd’hui confrontée à un grave paradoxe : alors que les quantités de denrées alimentaires produites ne cessent d’augmenter, la malnutrition, la faim et la famine gagnent du terrain et menacent la vie de millions de personnes. Plus la production s’intensifie, plus les risques liés à la sécurité des aliments s’aggravent et exigent d’être pris en charge (notamment) sur le plan juridique. En effet, bien que la sécurité alimentaire soit un problème lourd de conséquencesà l’échelle mondiale, elle n’a jusqu’à présent reçu que peu d’attention de la part des chercheurs et spécialistes du droit international. Nous espérons que ce travail contribuera à combler cette importante lacune.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 25.
The international community today confronts a dramatic paradox: we continue to produce more and more food, yet malnutrition, hunger and famine continue and even increase, placing millions of people in peril. At the same time, the more food is produced, the more risks of unsafe food are increasingly apparent and call to be addressed, partly through law.
We hope that this work may contribute to fill a major gap in the field: although food security constitutes a serious challenge on the world scale, one with many consequences, it has so far hardly been a subject of serious attention by scholars and researchers specialized in international law.
La communauté internationale est aujourd’hui confrontée à un grave paradoxe : alors que les quantités de denrées alimentaires produites ne cessent d’augmenter, la malnutrition, la faim et la famine gagnent du terrain et menacent la vie de millions de personnes. Plus la production s’intensifie, plus les risques liés à la sécurité des aliments s’aggravent et exigent d’être pris en charge (notamment) sur le plan juridique. En effet, bien que la sécurité alimentaire soit un problème lourd de conséquencesà l’échelle mondiale, elle n’a jusqu’à présent reçu que peu d’attention de la part des chercheurs et spécialistes du droit international. Nous espérons que ce travail contribuera à combler cette importante lacune.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 25.
We hope that this work may contribute to fill a major gap in the field: although food security constitutes a serious challenge on the world scale, one with many consequences, it has so far hardly been a subject of serious attention by scholars and researchers specialized in international law.
La communauté internationale est aujourd’hui confrontée à un grave paradoxe : alors que les quantités de denrées alimentaires produites ne cessent d’augmenter, la malnutrition, la faim et la famine gagnent du terrain et menacent la vie de millions de personnes. Plus la production s’intensifie, plus les risques liés à la sécurité des aliments s’aggravent et exigent d’être pris en charge (notamment) sur le plan juridique. En effet, bien que la sécurité alimentaire soit un problème lourd de conséquencesà l’échelle mondiale, elle n’a jusqu’à présent reçu que peu d’attention de la part des chercheurs et spécialistes du droit international. Nous espérons que ce travail contribuera à combler cette importante lacune.
Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 25.
The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
The contents of this volume consist of:
• The Perplexities of Modern International Law. General Course on Public International Law by Sh. ROSENNE, former Ambassador of Israel, Jerusalem.
To access the abstract texts for this volume please click here
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
The contents of this volume consist of:
• The Perplexities of Modern International Law. General Course on Public International Law by Sh. ROSENNE, former Ambassador of Israel, Jerusalem.
To access the abstract texts for this volume please click here
The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
The contents of this volume consist of:
• The Perplexities of Modern International Law. General Course on Public International Law by Sh. ROSENNE, former Ambassador of Israel, Jerusalem.
To access the abstract texts for this volume please click here
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
The contents of this volume consist of:
• The Perplexities of Modern International Law. General Course on Public International Law by Sh. ROSENNE, former Ambassador of Israel, Jerusalem.
To access the abstract texts for this volume please click here
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains: - La famille en droit international privé, par A. BUCHER, professeur à l'Université de Genève; - Evolution of Principles for Resolving Conflicts in the Field of Contracts and Torts by J. DOLINGER, Professor at the State University of Rio de Janeiro.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains: - La famille en droit international privé, par A. BUCHER, professeur à l'Université de Genève; - Evolution of Principles for Resolving Conflicts in the Field of Contracts and Torts by J. DOLINGER, Professor at the State University of Rio de Janeiro.
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains: - La famille en droit international privé, par A. BUCHER, professeur à l'Université de Genève; - Evolution of Principles for Resolving Conflicts in the Field of Contracts and Torts by J. DOLINGER, Professor at the State University of Rio de Janeiro.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains: - La famille en droit international privé, par A. BUCHER, professeur à l'Université de Genève; - Evolution of Principles for Resolving Conflicts in the Field of Contracts and Torts by J. DOLINGER, Professor at the State University of Rio de Janeiro.
The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
Conflicts of Nationality (Statelessness and Dual Nationality) It is not unusual any more for individuals to have several nationalities, nor eventually to be deprived of any nationality. Today, situations of dual nationality or of statelessness tend indeed to increase. At the same time, some concepts of supra-nationality (e.g., the emergence of the European Union citizenship) or infra-nationality are being developed. The primary purpose of this article is to present new features of those legal problems, whose nature, forms and effects are more complex than in the past. It also discusses the legal solutions offered to those problems today, either within the framework of States (constitutions, statutes, case law etc.) or within the international legal order (treaties, international tribunals, and courts etc.).
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
Conflicts of Nationality (Statelessness and Dual Nationality) It is not unusual any more for individuals to have several nationalities, nor eventually to be deprived of any nationality. Today, situations of dual nationality or of statelessness tend indeed to increase. At the same time, some concepts of supra-nationality (e.g., the emergence of the European Union citizenship) or infra-nationality are being developed. The primary purpose of this article is to present new features of those legal problems, whose nature, forms and effects are more complex than in the past. It also discusses the legal solutions offered to those problems today, either within the framework of States (constitutions, statutes, case law etc.) or within the international legal order (treaties, international tribunals, and courts etc.).
The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
Conflicts of Nationality (Statelessness and Dual Nationality) It is not unusual any more for individuals to have several nationalities, nor eventually to be deprived of any nationality. Today, situations of dual nationality or of statelessness tend indeed to increase. At the same time, some concepts of supra-nationality (e.g., the emergence of the European Union citizenship) or infra-nationality are being developed. The primary purpose of this article is to present new features of those legal problems, whose nature, forms and effects are more complex than in the past. It also discusses the legal solutions offered to those problems today, either within the framework of States (constitutions, statutes, case law etc.) or within the international legal order (treaties, international tribunals, and courts etc.).
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
Conflicts of Nationality (Statelessness and Dual Nationality) It is not unusual any more for individuals to have several nationalities, nor eventually to be deprived of any nationality. Today, situations of dual nationality or of statelessness tend indeed to increase. At the same time, some concepts of supra-nationality (e.g., the emergence of the European Union citizenship) or infra-nationality are being developed. The primary purpose of this article is to present new features of those legal problems, whose nature, forms and effects are more complex than in the past. It also discusses the legal solutions offered to those problems today, either within the framework of States (constitutions, statutes, case law etc.) or within the international legal order (treaties, international tribunals, and courts etc.).