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We live in a kaleidoscopic world in the new Anthropocene Epoch. This calls for a more inclusive public international law that accepts diverse actors in addition to States and other sources of law, including individualized voluntary commitments. Norms are critical to the stability and legitimacy of this international system. They underlie responses to rapid change, to new technological developments and to problems of protecting commons, promoting public goods, and providing social and economic justice. Certain fundamental norms can be identified ; others are emerging. The norm of mutual accountability underpins the implementation of other norms. Norms are especially relevant to frontier doit-yourself technologies, such as synthetic biology, digital currencies, cyber activity, and climate interventions, as addressed in the book. Reconceiving public international law lessens the sharp divide between public and private law and between domestic and international law.
Author: Louis d’Avout
Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.
In: L’entreprise et les conflits internationaux de lois
In: L’entreprise et les conflits internationaux de lois
In: L’entreprise et les conflits internationaux de lois
In: L’entreprise et les conflits internationaux de lois
In: L’entreprise et les conflits internationaux de lois
In: L’entreprise et les conflits internationaux de lois
In: L’entreprise et les conflits internationaux de lois
In: L’entreprise et les conflits internationaux de lois