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Rodman Bundy, The Practice of International Law

Lauro Gama, Les Principes d’UNIDROIT et la loi régissant les contrats de commerce international
Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international – nouveau ius commune des contrats internationaux – sont un instrument de soft law largement connu, de plus en plus utilisé par les acteurs dans la scène internationale. Le présent ouvrage étudie les défis reliés à l’application des Principes d’UNIDROIT comme loi régissant le contrat du commerce international, ce qui se produit d’une manière distincte des droits nationaux et des conventions internationales. Il examine l’application des Principes tant dans le contexte des litiges soumis aux juges étatiques que dans celui des litiges portés en arbitrage. Dans ce sens, la théorie informe la pratique et celle-ci informe la théorie, le tout d’une manière prospective et precise. Est-ce que le choix des Principes d’UNIDROIT comme loi régissant est un choix valide ? Doit-on mettre à jour le droit international privé des contrats internationaux – et comment ?
We live in a kaleidoscopic world in the new Anthropocene Epoch. This calls for a more inclusive public international law that accepts diverse actors in addition to States and other sources of law, including individualized voluntary commitments. Norms are critical to the stability and legitimacy of this international system. They underlie responses to rapid change, to new technological developments and to problems of protecting commons, promoting public goods, and providing social and economic justice. Certain fundamental norms can be identified ; others are emerging. The norm of mutual accountability underpins the implementation of other norms. Norms are especially relevant to frontier doit-yourself technologies, such as synthetic biology, digital currencies, cyber activity, and climate interventions, as addressed in the book. Reconceiving public international law lessens the sharp divide between public and private law and between domestic and international law.
Innovation and Experimentation in the International Climate Change Regime, by L. RAJAMANI, Professor at Oxford University.
This course titled, Innovation and Experimentation in the International Climate Change Regime takes a critical lens to humanity’s collective regulatory response to the existential threat of climate change. It explores, in particular, those aspects of the international climate change regime that, albeit born of political dysfunction, demonstrate ingenuity, innovation, and experimentation. This includes aspects relating to:
• the negotiating process and procedures adopted in the regime;
• the legal form of instruments in the regime, the legal character of its provisions, as well as norm hybridity and mutation;
• the nature, extent, and evolution of differential treatment in the regime; and,
• the unique challenges of compliance and effectiveness that arise in the context of the 2015 Paris Agreement.
This course seeks to demonstrate that innovations and experiments in the international climate change regime have resulted in a highly sophisticated and nuanced legal regime – one that challenges the conceptual boundaries of international law, enriches the core of treaty law and practice, and is likely to have an enduring impact on international law, legal practice, and diplomatic intercourse.

Quelle normativité pour le droit des relations monétaires et financières internationales, par J.-M. SOREL, professeur de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
La sphère monétaire et financière est constituée d’organisations internationales souvent anciennes et de facture classique comme le FMI ou la BRI qui coexistent avec des entités parfois de nature privée qui ne correspondent pas aux institutions traditionnelles (le Conseil de stabilité financière ou le Comité de Bâle, par exemple). Les Etats les plus puissants et des organisations régionales comme l’Union européenne y jouent également un rôle. La récente crise financière a permis de découvrir – ou de redécouvrir – les instruments juridiques à l’œuvre dans cette sphère quelque peu opaque où l’enchevêtrement normatif semble être la règle. Si la soft law y est prédominante, l’agencement général pourrait donner lieu à des solutions innovantes sur le plan normatif. Il s’agit donc dans ce cours d’envisager cette sphère où la structuration n’a jamais répondu à un schéma préétabli classique mais reflète une certaine modernité du droit international à la fois du point de vue institutionnel et normatif par l’entrecroisement d’acteurs et de normes publics, privés, internes, internationaux et transnationaux.
Le statut juridique des standards publics et privés dans les relations économiques internationales, by J. WOUTERS, directeur du Leuven Centre for Global Governance Studies.
La question des standards publics et privés dans les relations économiques internationales, et celle de leur statut juridique, soulève de nombreux problèmes, et prend de plus en plus d’importance dans le débat juridique actuel, mais reste pourtant peu connue des juristes : comment peut-on préserver l’équilibre délicat entre choix politique de la norme entre plusieurs options ayant des conséquences différentes pour l’intérêt général, et raisonnement économique qui vise à trouver la norme facilitant les échanges commerciaux de la manière la plus efficace ? Ces normes émergent-elles de manière spontanée, ou doivent-elles être codifiées ? Comment maintient-on le dialogue entre pratique et codification ? Quelle que soit la forme que prennent les standards, existe-t-il une différence entre normes publiques et normes privées ? Les normes édictées par les uns peuvent-elles contrarier ou entrer en conflit avec celles édictées par les autres ? Comment vérifier le respect des normes, alors que, dans un monde globalisé, les opérateurs sont de plus en plus nombreux et dispersés à travers la planète ? Comment assurer la démocratie dans des processus largement privés ?
La présente étude tente d’éclaircir certains de ces points, tout en interrogeant le futur de ces normes. Dans une première partie, nous définirons tout d’abord les termes essentiels au problème, et tenterons de mieux comprendre ce que sont les normes. Dans une seconde partie, nous nous pencherons sur les standards régissant les relations contractuelles, et sur la différence entre harmonisation spontanée et codification active. La troisième partie sera consacrée aux conflits entre standards privés et normes publiques, et à la question de savoir comment les résoudre. Dans une quatrième partie, nous nous intéresserons à la question de la certification comme solution au problème d’effectivité, et verrons quels écueils celle-ci peut amener. Enfin, la dernière partie abordera le problème de la légitimité démocratique, et tentera de repenser le concept de démocratie, appliqué à la problématique qui nous occupe.

Le droit international de la biodiversité, S. MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS, CERIC.
Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naitre un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique, qui a un champ d’application très large. Mais de nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés et ont vocation à protéger la biodiversité en tant que telle ou certains de ses éléments, tout comme un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux, certes essentiels, de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité : la pêche, la chasse, le commerce, la biosécurité, ou encore l’accès à la biodiversité et le partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international, portant sur le commerce, les investissements, la mer ou les droits de l’homme. L’ambition de ce cours n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain. Institutionnalisation de la coopération, développement d’un droit dérivé à la normativité discutée, fragmentation, articulation entre règles coutumières et conventionnelles, rôle du juge international, mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants, réparation des dommages, sont autant d’enjeux fondamentaux qui dépassent largement le droit international de la biodiversité, mais qu’il se révèle très instructif d’aborder au prisme de ce dernier.

The global nature and acuteness of the threats to biodiversity create a pressing need for international law. In 1992, under the aegis of the United Nations, States adopted the Convention on Biological Diversity, which has a very broad scope of application. But many sectoral and/or regional conventions coexist alongside it and are intended to protect biodiversity as such or some of its components, as well as a set of customary rules. The study of international biodiversity law also leads us to go beyond the stakes, which are certainly essential, of protection or preservation to address the issues raised by the use and exploitation of biodiversity: fishing, hunting, trade, biosafety, or access to biodiversity and the sharing of the benefits arising out of the utilization of genetic resources. In this, international biodiversity law interacts with, and sometimes conflicts with, other rules of international law, including international trade, investment, maritime and human rights law. The ambition of this course is not to offer an exhaustive presentation of an abundant but still sparse material, but rather to contribute to its conceptualization. International biodiversity law is also an excellent laboratory for studying the ongoing developments of contemporary international law. The institutionalization of cooperation, the development of a secondary law of uncertain normativity, fragmentation, the articulation between customary and conventional rules, the role of the international judge, innovative control mechanisms and, more broadly, State support mechanisms, compensation for damages, are all fundamental issues that go far beyond international biodiversity law, but which it is very instructive to approach through the prism of the latter.
Jan Paulsson, Issues arising from Findings of Denial of Justice:
In the last 20 years, claims of denial of justice before international tribunals have multiplied with the expansion of the numbers of treaty-based investor-state arbitrations.
Claims of denial of justice in such cases pose unusual problems with regard to the definition and assessment of damages which did not arise in the many old cases where denial of justice involved wrongful prosecution and therefore had a simple solution: annulment. These lectures focus on this matter as well as other issues of recent prominence in this field.

Jutta Brunnée, Procedure and Substance in International Environmental Law
The interplay between procedure and substance has not been a major point of contention for international environmental lawyers. Arguably, the topic’s low profile is due to the mostly uncontroversial nature of the field’s distinction between procedural and substantive obligations. Furthermore, the vast majority of environmental law scholars and practitioners have tended to welcome the procedural features of multilateral environmental agreements and their potential to promote regime evolution and effectiveness. However, recent developments have served to put the spotlight on certain aspects of the procedure-substance topic. Notably, the ICJ’s Pulp Mills and Costa Rica v Nicaragua / Nicaragua v Costa Rica judgments revealed ambiguity concerning aspects of the customary law framework on transboundary harm prevention that the field had taken for granted as largely settled. In turn, in the treaty context, the Paris Agreement’s retreat from binding emission targets and its decisive turn towards procedure reignited concerns in some quarters over the proceduralization of international environmental law. The two developments invite a closer look at the respective roles of, and the relationship between, procedure and substance in international environmental law and, more specifically, in the context of harm prevention under customary and treaty law.
Editor: Michael Waibel
Edited by Michael Waibel

With the contribution of / avec la collaboration de:
M. M. Albornoz
R. Ben Khelifa
G. Bianco
E. Castellarin
A. De Luca
S. De Vido
F. Giansetto
F. Ghodoosi
A. Hertogen
C. Kleiner
H. Kupelyants
R. Rajesh Babu
C. J. Rault
A. Viterbo
1919-2019, Le flux du multilatéralisme, Yves Daudet, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Cette conférence inaugurale a été donnée par le président du Curatorium de l’Académie à l’ouverture de sa session d e l’été 2019 à l’occasion du centenaire du Traité de Versailles. Ce centenaire est malheureusement marqué par une remise en cause du multilatéralisme par les Etats Unis de Donald Trump. Après une introduction largement consacrée à cette situation qui ne lui apparaît cependant pas comme annonçant la disparition du multilatéralisme établi par la « Paix de Versailles » et la SDN, le professeur Daudet analyse la question sous un angle juridique en expliquant successivement en quoi le multilatéralisme est d’abord un moyen d’expression d’une politique et de l’intérêt général. Le multilatéralisme est ensuite un moyen d’action analysé à travers le cas particulier des grandes conférences et des procédures d’adoption des décisions. Le multilatéralisme est enfin une institution avec, là encore, un exemple auquel on ne pense pas nécessairement sous cet angle, celui de la Cour internationale de Justice du point de vue de sa compétence et de l’effet de ses jugements. La conférence s’achève sur l’idée que la mondialisation doit être mieux maîtrisée et plus sociale et que, pour ce faire, l’outil multilatéral avec lequel elle a partie liée continuera d’être le moyen nécessaire dont cependant le contenu et les acteurs changeront avec le déplacement du centre de gravité du monde vers l’Asie.

Le tiers impartial et indépendant en droit international, Catherine Kessedjian, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Assas).
L’efficacité de l’arbitrage commercial international, Lotfi Chedly
A partir d’une étude de droit comparé, des textes internationaux régissant la matière et de la jurisprudence arbitrale, ce cours démontre l’existence d’un principe général d’efficacité de l’arbitrage commercial international, qui transcende la multiplicité des ordres juridiques concernés par l’arbitrage, ordre arbitral, ordres étatiques, du siège de l’arbitrage et d’exécution de la sentence et ordre juridique international, et ce en dépit de la diversité des solutions et de la recherche encore de l’équilibre entre l’impératif d’efficacité et d’autres impératifs fondamentaux, tels que la souveraineté des Etas ou la protection des parties faibles.
Ce principe d’efficacité innerve les différentes règles de droit applicables à cette justice privée, depuis la conclusion de la convention d’arbitrage, en passant par la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale, jusqu’à l’exécution de la sentence obtenue et les voies de recours.
Ce principe d’efficacité est à la fois un mode de production de normes, mais aussi d’interprétation finalisée des normes existantes. C’est le moteur de l’évolution contemporaine du droit de l’arbitrage commercial international, et son dynamo qui permet à l’auteur de proposer une grille de lecture intéressante et ambitieuse du droit positif.
Extraterritorial Enforcement of Regulatory Laws, Diane P. Wood
Identité culturelle en droit international privé de la famille, Yuko Nishitani
Atsuko Kanehara:
Reassessment of the Acts of the State in the Law of State Responsibility – A Proposal of an Integrative Theoretical Framework of the Law of State Responsibility to Effectively Cope with the Internationally Harmful Acts of Non-State Actors

Hannah L. Buxbaum:
Public Regulation and Private Enforcement in a Global Economy: Strategies for Managing Conflict
The global regulatory environment has become increasingly dense. It features multiple forms of regulation, including multilateral treaties, administrative rulemaking, self-regulation, and private enforcement in domestic courts. Regulatory institutions operate on national, regional, and international scales—and in an increasing range of substantive fields. Unsurprisingly, this environment engenders frequent conflict among regulatory regimes. These conflicts involve more than just collisions of substantive legal norms. They also involve concerns about the “who” and “how” of regulation. The entity seeking to enforce a particular norm might be a public agency or a private litigant; a particular proceeding might unfold within an international treaty framework or outside it. Such factors affect the degree of resulting conflict quite significantly. Understanding that conflict, and assessing the efficacy of the tools used to resolve it, therefore requires an analysis that accounts for those factors.

The objective of these lectures is to develop a framework for examining conflicts in cross-border economic regulation, and to use it in assessing various regulatory mechanisms. The analysis employs a trans-substantive approach, providing examples from diverse areas including competition regulation, securities regulation, and data privacy. However, instead of organizing the discussion by subject matter, it classifies different categories of conflict—substantive, procedural, and political—and examines each in turn. This approach permits a nuanced analysis of cross-border regulation as it is practiced by different institutions. In particular, it uncovers the layering of different forms of conflict that makes particular modes of regulation especially problematic.

The analysis draws most heavily on the experience in the United States, which permits a special focus on one specific question of regulatory design: the role of private enforcement in transnational regulation. Historically, the United States has been an outlier in its reliance on private civil litigation as a regulatory instrument. Today, though, many other legal systems are engaged in procedural reform intended to support more robust private enforcement. That development has the potential to increase significantly the resources devoted to economic regulation. However, it also risks exacerbating conflict in cross-border cases. Accordingly, one goal of the following analysis is to use the analytical framework developed here to consider possibilities for integrating private enforcement most effectively into the transnational regulatory environment.