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  • Author or Editor: Académie de Droit International de la Haye x
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The Quest for World Order and Human Dignity in the Twenty-first Century: Constitutive Process and Individual Commitment. General Course on Public International Law by W. M. Reisman, Professor at the Yale Law School
International law's archipelago is composed of legal "islands", which are highly organized, and "off-shore" zones, manifesting a much lower degree of legal organization. Each requires a different mode of decision-making. This General Course is concerned, first, with understanding and assessing the aggregate performance of the world constitutive process, in present and projected constructs; second, with providing the intellectual tools that can enable those involved in making decisions to be more effective, whether they are operating in islands or off-shore; and, third, with inquiring into ways the international legal system might be improved.
Private International Law as Component of the Law of the Forum. General Course on Private International Law by M. Bogdan, Professor at the University of Lund.

La reconnaissance internationale des situations juridiques personnelles et familiales, par R. Baratta, professeur à l’Université de Macerata.
L’indépendance des juges internationaux, par J. Malenovský, juge à la Cour de justice des Communautés européennes
L’indépendance des juges internationaux est le fruit d’une synthèse particulière du principe général de droit imposant l’indépendance judiciaire, d’une part, et de certaines règles traditionnelles propres au statut de l’arbitre international, d’autre part. Tant le point « faible » que le point « fort » du juge international réside dans sa nationalité, facteur de rapports ambigus entre lui et l’État de sa nationalité, notamment sur le plan de sa sélection et de sa nomination, ainsi que du renouvellement de son mandat limité dans le temps. L’indépendance du juge international affecte les rapports de celui-ci avec ses pairs et ses collaborateurs ainsi que les limites de sa liberté d’expression (le droit aux opinions séparées).

Radiating Impact of WTO on Its Members’ Legal System: The Chinese Perspective, by Guiguo Wang, Professor at the City University of Hong Kong.
The World Trade Organization (“WTO”) resulted from globalization, through which national law provisions are internationalized and international norms are domesticated. The WTO does not permit reservation by its members who are obliged to ensure the compliance of their laws, policies and other measures. Once a member is found to have violated its obligations, it must rectify the non-compliance measures to avoid retaliation. The quasi-automatic approval procedure of the WTO Dispute Settlement Body has proved to be effective in ensuring the compliance by members and consistency of interpretation of the WTO Agreement. As the multilateral trade institution covers a wide range of sectors from trade in goods and services, and intellectual property to investment and the measures of the members include laws and regulations, administrative decisions and judicial rulings, the impacts of the WTO on the members’ legal systems are hugely profound and long lasting. In some cases, for the purpose of joining the WTO, the legal systems of the members concerned have been through significant changes.
Plaidoirie pour une nouvelle branche du droit: le «droit des conflits d’ordres juridiques» dans le prolongement du «droit des conflits de règles» (conférence inaugurale), par W. van Gerven, ancien professeur de l’Université de Tilburg.

Successions internationales: conflits de lois et de juridictions, par A. Bonomi, professeur à l’Université de Lausanne.

Idealism and the Study of International Law (Inaugural Lecture) by B. H. Oxman, Professor of Law at the University of Miami School of Law.
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains:Le cinquantième anniversaire de la Cour internationale de Justice, communication de S. Exc. M. BEDJAOUI, président de la Cour internationale de Justice, La Haye Droit international et souveraineté des Etats. Cours général de droit international public, par J.-A. CARRILLO-SALCEDO, professeur à l'Université de Séville, Facultative Choice of Law: The Procedural Status of Choice-of-Law Rules and Foreign Law by Th.M. DE BOER, Professor at the University of Amsterdam.
Le statut juridique des standards publics et privés dans les relations économiques internationales, by J. WOUTERS, directeur du Leuven Centre for Global Governance Studies.
La question des standards publics et privés dans les relations économiques internationales, et celle de leur statut juridique, soulève de nombreux problèmes, et prend de plus en plus d’importance dans le débat juridique actuel, mais reste pourtant peu connue des juristes : comment peut-on préserver l’équilibre délicat entre choix politique de la norme entre plusieurs options ayant des conséquences différentes pour l’intérêt général, et raisonnement économique qui vise à trouver la norme facilitant les échanges commerciaux de la manière la plus efficace ? Ces normes émergent-elles de manière spontanée, ou doivent-elles être codifiées ? Comment maintient-on le dialogue entre pratique et codification ? Quelle que soit la forme que prennent les standards, existe-t-il une différence entre normes publiques et normes privées ? Les normes édictées par les uns peuvent-elles contrarier ou entrer en conflit avec celles édictées par les autres ? Comment vérifier le respect des normes, alors que, dans un monde globalisé, les opérateurs sont de plus en plus nombreux et dispersés à travers la planète ? Comment assurer la démocratie dans des processus largement privés ?
La présente étude tente d’éclaircir certains de ces points, tout en interrogeant le futur de ces normes. Dans une première partie, nous définirons tout d’abord les termes essentiels au problème, et tenterons de mieux comprendre ce que sont les normes. Dans une seconde partie, nous nous pencherons sur les standards régissant les relations contractuelles, et sur la différence entre harmonisation spontanée et codification active. La troisième partie sera consacrée aux conflits entre standards privés et normes publiques, et à la question de savoir comment les résoudre. Dans une quatrième partie, nous nous intéresserons à la question de la certification comme solution au problème d’effectivité, et verrons quels écueils celle-ci peut amener. Enfin, la dernière partie abordera le problème de la légitimité démocratique, et tentera de repenser le concept de démocratie, appliqué à la problématique qui nous occupe.

Le droit international de la biodiversité, S. MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS, CERIC.
Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naitre un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique, qui a un champ d’application très large. Mais de nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés et ont vocation à protéger la biodiversité en tant que telle ou certains de ses éléments, tout comme un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux, certes essentiels, de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité : la pêche, la chasse, le commerce, la biosécurité, ou encore l’accès à la biodiversité et le partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international, portant sur le commerce, les investissements, la mer ou les droits de l’homme. L’ambition de ce cours n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain. Institutionnalisation de la coopération, développement d’un droit dérivé à la normativité discutée, fragmentation, articulation entre règles coutumières et conventionnelles, rôle du juge international, mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants, réparation des dommages, sont autant d’enjeux fondamentaux qui dépassent largement le droit international de la biodiversité, mais qu’il se révèle très instructif d’aborder au prisme de ce dernier.

The global nature and acuteness of the threats to biodiversity create a pressing need for international law. In 1992, under the aegis of the United Nations, States adopted the Convention on Biological Diversity, which has a very broad scope of application. But many sectoral and/or regional conventions coexist alongside it and are intended to protect biodiversity as such or some of its components, as well as a set of customary rules. The study of international biodiversity law also leads us to go beyond the stakes, which are certainly essential, of protection or preservation to address the issues raised by the use and exploitation of biodiversity: fishing, hunting, trade, biosafety, or access to biodiversity and the sharing of the benefits arising out of the utilization of genetic resources. In this, international biodiversity law interacts with, and sometimes conflicts with, other rules of international law, including international trade, investment, maritime and human rights law. The ambition of this course is not to offer an exhaustive presentation of an abundant but still sparse material, but rather to contribute to its conceptualization. International biodiversity law is also an excellent laboratory for studying the ongoing developments of contemporary international law. The institutionalization of cooperation, the development of a secondary law of uncertain normativity, fragmentation, the articulation between customary and conventional rules, the role of the international judge, innovative control mechanisms and, more broadly, State support mechanisms, compensation for damages, are all fundamental issues that go far beyond international biodiversity law, but which it is very instructive to approach through the prism of the latter.
Reconstruction et construction de l’Etat en droit international, par G. CAHIN, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Cambodge, Sierra Leone, Liberia, Afghanistan, Somalie, Bosnie-Herzégovine, Haïti : la reconstruction d’Etats placés dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions à la suite d’un conflit armé ou d’une crise grave affectant leurs structures politiques, économiques et sociales, est devenue depuis les années 1980 et surtout la fin de la guerre froide, un sujet d’une ardente actualité pour le droit international. En Namibie, au Timor oriental, au Kosovo, c’est même la construction ab initio d’Etats nouveaux qui mobilise l’action des organisations internationales et de leurs membres. Une telle entreprise est cependant loin d’aller de soi du point de vue du droit international, certes intimement préoccupé par l’apparition et la disparition du premier de ses sujets, mais entièrement indifférent et extérieur au processus historique de sa construction, duquel il se borne à tirer les conséquences de sa réalisation dans son ordre. Fournir une vision globale et systématique de la (re)construction de l’Etat en droit international impose donc d’abord de retracer l’évolution historique et conceptuelle par laquelle cette entreprise est devenue une question d’intérêt majeur pour la discipline. L’étude peut ensuite se concentrer sur les deux aspects complémentaires permettant de l’appréhender : aspects procéduraux, d’une part, ou comment (re)construire, selon quels principes, sur quels fondements légaux, sous quelles formes institutionnelles, avec la participation de quels acteurs ; aspects substantiels, d’autre part, que (re)construire de l’Etat, quelles composantes, quels attributs, quelles qualités indispensables à l’exercice de ses fonctions et à l’exercice de sa souveraineté.
Extraterritorial Enforcement of Regulatory Laws, Diane P. Wood
Identité culturelle en droit international privé de la famille, Yuko Nishitani
The Extraterritorial Application of International Human Rights Law, by Yuval Shany:
This publication is dedicated to exploring the law, theory and practice underlying the move by international bodies monitoring the interpretation and application of human rights treaties towards extending the extraterritorial application of human rights law. Among other things, the publication addresses the development of legal doctrine on extraterritorial application in the jurisprudence of the European Court of Human Rights and Human Rights Committee, and specific law and policy discussions related to the application of human rights law to occupied territories, national contingents involved in international peacekeeping forces, extradition or deportation of individuals from one state to another, and human rights standards sets for the overseas business operations of multinational corporations.

La due diligence en droit international, by Samantha Besson:
Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du 19e siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou obligation de due diligence existe en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative et son régime général, d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence, et d’examiner ses spécificités dans quelques régimes de droit international spécial comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme.
La hiérarchisation de l’ordre juridique international, cours général de droit international public, par D. MOMTAZ, professeur à l’Université de Téhéran
L’ordre juridique international s’est longtemps distingué par l’équivalence de ses normes. Mais l’introduction de l’impérativité en droit positif porte en germe leur hiérarchisation substantielle. Confinée dans un premier temps au droit des traités, cette hiérarchisation tend progressivement à devenir un vecteur de l’évolution de la structure de l’ordre international par la voie non conventionnelle. Cette tendance est confirmée par l’accueil favorable de certains organes internationaux à l’égard des dispositions novatrices empreintes de vision communautaire des projets d’articles de la Commission du droit international. Néanmoins, sa consolidation et surtout sa généralisation au sein de la communauté internationale des Etats dans son ensemble restent semées d’embûches.

Best Interests of the Child in Private International Law, by A. GRAMMATICAKI-ALEXIOU, Professor Emerita at the Aristotle University of Thessaloniki
Private international law has opened up to concepts that originally seemed remote to its philosophy of neutrality. In matters relating to international family law, human rights have enriched its rules and solutions via the principle of the best interests of the child, as introduced by the 1989 Convention on the Rights of the Child. The study seeks to highlight the importance of the principle in present “hot” and difficult issues, such as international child abduction, intercountry adoption, international surrogacy, and personal status problems of migrant and refugee children, where it is expected to play an important role. The principle is a valuable tool for the protection of the child, provided it is interpreted and applied correctly. But, as it happens with other general concepts in law, its interpretation and application in specific cases may be influenced by cultural, religious or other personal beliefs of the legal practitioner or state official who applies it, or sometimes be given only lip service. The task of objectivity is difficult. And yet, notwithstanding possible errors, the best-interests of the child principle offers solutions that are the most protective of the rights of the child.