Search Results
Abstract
Le chapitre aborde différentes questions qui se posent sous l’angle de deux notions de la théorie des droits de l’homme au niveau européen dans le domaine de la liberté de religion: la marge d’appréciation et les mesures positives. L’auteur reprend les grandes lignes de la jurisprudence de la Cour edh sur la marge d’appréciation en général pour ensuite démontrer, d’une part, quelle catégorie de cas relatifs à la liberté de religion est susceptible d’un contrôle plus strict et, d’autre part, dans quels cas la Cour de Strasbourg exerce un contrôle plus restreint. De plus, l’auteur discute la jurisprudence de la Cour et les exigences de la Convention ainsi que l’importance de l’histoire et de la situation constitutionnelle d’un Etat par rapport aux mesures positives effectués par les Etats pour accomplir les obligations positives qui découlent de la liberté de religion. A cet égard, il explore notamment les relations entre les individus confrontés à la religion et aux Eglises et il examine également le but de la paix religieuse où la marge d’appréciation est plus étendue. En outre, il étudie les privilèges accordés aux Églises et leur appréciation par la Cour de Strasbourg du point de vue des obligations positives et de la marge d’appréciation. Au-delà des privilèges et de la paix religieuse l’auteur observe que la tolérance vis-à-vis les religions dans une société particulière influence la marge d’appréciation. Enfin, le texte discute l’affaire S.A.S. dans laquelle la Cour avait exercé un contrôle restreint. L´auteur montre dans quels aspects la Cour n’a pas suivi les lignes démontrées.