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La représentation institutionnelle dans l'ordre international

Une contribution à la théorie de la personnalité morale des organisations internationales

Evelyne Lagrange

L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative.
Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ?
Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela.
La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
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Growing religious antagonisms are challenging the ultimate goal of ‘living together’ in peaceful societies. Religion and International Law explores international law responses, beginning with their historic roots, before the perspective shifts to the role of religious institutions and religious law. Contributions of different human rights bodies are analyzed, before further sections deal with the international protection of religion, the relationship between religious beliefs and freedom of expression, and the roles of other individual rights.

This book originates from the long-standing cooperation between the German and the French Societies of International Law, thus bringing together the traditions of French laicism and a cooperative German approach. Experts from Austria, Italy, Poland, Portugal and the UK complement the pan-European perspective.
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