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This volume contains the decisions rendered by the Tribunal in the years 2018 and 2019 in English and French: A procedural Order and the Judgment issued in M/V “Norstar”; Orders prescribing provisional measures in the Detention of three Ukrainian naval vessels and M/T “San Padre Pio”; and two procedural Orders issued in the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius and Maldives in the Indian Ocean.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2018 et 2019 : une ordonnance procédurale et l’arrêt rendus dans : Navire « Norstar » ; des ordonnances prescrivant des mesures conservatoires dans : Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et Navire « San Padre Pio » ; et deux ordonnances procédurales rendues relatives au Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2018 et 2019 : une ordonnance procédurale et l’arrêt rendus dans : Navire « Norstar » ; des ordonnances prescrivant des mesures conservatoires dans : Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et Navire « San Padre Pio » ; et deux ordonnances procédurales rendues relatives au Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien.
This volume contains the decisions rendered by the Tribunal in the years 2018 and 2019 in English and French: A procedural Order and the Judgment issued in M/V “Norstar”; Orders prescribing provisional measures in the Detention of three Ukrainian naval vessels and M/T “San Padre Pio”; and two procedural Orders issued in the Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Mauritius and Maldives in the Indian Ocean.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2018 et 2019 : une ordonnance procédurale et l’arrêt rendus dans : Navire « Norstar » ; des ordonnances prescrivant des mesures conservatoires dans : Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et Navire « San Padre Pio » ; et deux ordonnances procédurales rendues relatives au Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien.
Le présent volume contient en français et en anglais les décisions rendues par le Tribunal au cours des années 2018 et 2019 : une ordonnance procédurale et l’arrêt rendus dans : Navire « Norstar » ; des ordonnances prescrivant des mesures conservatoires dans : Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens et Navire « San Padre Pio » ; et deux ordonnances procédurales rendues relatives au Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in: Detention of three Ukrainian naval vessels (Ukraine v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 25 May 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant : Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 25 mai 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
The Tribunal delivered its Order on 25 May 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant : Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 25 mai 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in: Detention of three Ukrainian naval vessels (Ukraine v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 25 May 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant : Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 25 mai 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
The Tribunal delivered its Order on 25 May 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant : Immobilisation de trois navires militaires ukrainiens (Ukraine c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 25 mai 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/T “San Padre Pio” Case (Switzerland v. Nigeria), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/T “San Padre Pio” Case (Switzerland v. Nigeria), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
The Tribunal delivered its Order on 6 July 2019. It is published in the ITLOS Reports 2018-2019.
Le présent volume reproduit les mémoires, les procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure concernant l’Affaire du navire « San Padre Pio » (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires. Les documents sont publiés dans la langue originale.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 6 juillet 2019. L’arrêt est publié dans le TIDM Recueil 2018-2019.
The ITLOS Yearbook 2020 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2020, in particular concerning Case No. 28. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
The ITLOS Yearbook 2020 provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2020, in particular concerning Case No. 28. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
Le TIDM Annuaire 2020 fournit des informations essentielles concernant la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal. Il donne également un aperçu des activités judiciaires du Tribunal au cours de l’année 2020, en particulier en ce qui concerne l’affaire no. 28. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal.
The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal.
The Yearbook - Annuaire will give lawyers and the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2013. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English (Yearbook) and French (Annuaire). Since 2008, the Yearbook - Annuaire is published as a bilingual volume.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
Le Yearbook - Annuaire met à la disposition des juristes et du public dans son ensemble les informations essentielles concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2013. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Jusqu’à l’année 2007, il était publié sous la forme de deux volumes séparés, en anglais (Yearbook) et en français (Annuaire). Depuis 2008, le Yearbook - Annuaire est publié sous la forme d’un volume bilingue.
The Yearbook - Annuaire will give lawyers and the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2013. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English (Yearbook) and French (Annuaire). Since 2008, the Yearbook - Annuaire is published as a bilingual volume.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
Le Yearbook - Annuaire met à la disposition des juristes et du public dans son ensemble les informations essentielles concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2013. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Jusqu’à l’année 2007, il était publié sous la forme de deux volumes séparés, en anglais (Yearbook) et en français (Annuaire). Depuis 2008, le Yearbook - Annuaire est publié sous la forme d’un volume bilingue.
The International Tribunal for the Law of the Sea is an autonomous judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention. It is also open to entities other than States Parties (States and international organizations non-parties to the Convention and natural or juridical persons) in cases provided for in the Convention or other agreements conferring jurisdiction on the Tribunal.
The Yearbook - Annuaire will give lawyers and the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2013. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English (Yearbook) and French (Annuaire). Since 2008, the Yearbook - Annuaire is published as a bilingual volume.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
Le Yearbook - Annuaire met à la disposition des juristes et du public dans son ensemble les informations essentielles concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2013. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Jusqu’à l’année 2007, il était publié sous la forme de deux volumes séparés, en anglais (Yearbook) et en français (Annuaire). Depuis 2008, le Yearbook - Annuaire est publié sous la forme d’un volume bilingue.
The Yearbook - Annuaire will give lawyers and the general public access to information about the jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and also about its composition and activities in 2013. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Until 2007, it was published in two separate volumes, English (Yearbook) and French (Annuaire). Since 2008, the Yearbook - Annuaire is published as a bilingual volume.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends relatifs à l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats Parties à la Convention. Il est également ouvert à des entités autres que les Etats Parties (Etats et organisations internationales non parties à la Convention et personnes physiques et morales) dans les cas prévus par la Convention ou par d’autres accords conférant compétence au Tribunal.
Le Yearbook - Annuaire met à la disposition des juristes et du public dans son ensemble les informations essentielles concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2013. L’Annuaire est rédigé par le Greffe du Tribunal. Jusqu’à l’année 2007, il était publié sous la forme de deux volumes séparés, en anglais (Yearbook) et en français (Annuaire). Depuis 2008, le Yearbook - Annuaire est publié sous la forme d’un volume bilingue.
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013).
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013).
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013).
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013).
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Virginia G” Case (Panama/Guinea-Bissau). The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Judgment on 14 April 2014. It is published in the volume ITLOS Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2014 (ITLOS Reports 2014).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau). Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son arrêt le 14 avril 2014. Il est publié dans le volume : TIDM Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2014 (TIDM Recueil 2014).
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Virginia G” Case (Panama/Guinea-Bissau). The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Judgment on 14 April 2014. It is published in the volume ITLOS Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2014 (ITLOS Reports 2014).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau). Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son arrêt le 14 avril 2014. Il est publié dans le volume : TIDM Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2014 (TIDM Recueil 2014).
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Virginia G” Case (Panama/Guinea-Bissau). The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Judgment on 14 April 2014. It is published in the volume ITLOS Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2014 (ITLOS Reports 2014).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau). Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son arrêt le 14 avril 2014. Il est publié dans le volume : TIDM Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2014 (TIDM Recueil 2014).
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Virginia G” Case (Panama/Guinea-Bissau). The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Judgment on 14 April 2014. It is published in the volume ITLOS Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2014 (ITLOS Reports 2014).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Virginia G » (Panama/Guinée-Bissau). Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son arrêt le 14 avril 2014. Il est publié dans le volume : TIDM Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2014 (TIDM Recueil 2014).
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “ARA Libertad” Case (Argentina v. Ghana), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 15 December 2012. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2012 (ITLOS Reports 2012, p. 332).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 15 décembre 2012. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2012 (TIDM Recueil 2012, p. 332).
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “ARA Libertad” Case (Argentina v. Ghana), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 15 December 2012. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2012 (ITLOS Reports 2012, p. 332).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 15 décembre 2012. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2012 (TIDM Recueil 2012, p. 332).
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “ARA Libertad” Case (Argentina v. Ghana), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 15 December 2012. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2012 (ITLOS Reports 2012, p. 332).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 15 décembre 2012. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2012 (TIDM Recueil 2012, p. 332).
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “ARA Libertad” Case (Argentina v. Ghana), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 15 December 2012. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2012 (ITLOS Reports 2012, p. 332).
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« ARA Libertad » (Argentine c. Ghana), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 15 décembre 2012. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2012 (TIDM Recueil 2012, p. 332).
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013). The written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Louisa” Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Kingdom of Spain), Provisional Measures, have been published in the volume ITLOS Pleadings, Minutes and Documents 2009-2010, Vol. 15, Part II.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013). Les pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne), mesures conservatoires, sont publiés dans le volume : TIDM Mémoires, procès-verbaux et documents 2009-2010, vol. 15, partie II.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013). The written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Louisa” Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Kingdom of Spain), Provisional Measures, have been published in the volume ITLOS Pleadings, Minutes and Documents 2009-2010, Vol. 15, Part II.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013). Les pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne), mesures conservatoires, sont publiés dans le volume : TIDM Mémoires, procès-verbaux et documents 2009-2010, vol. 15, partie II.
The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013). The written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Louisa” Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Kingdom of Spain), Provisional Measures, have been published in the volume ITLOS Pleadings, Minutes and Documents 2009-2010, Vol. 15, Part II.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013). Les pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne), mesures conservatoires, sont publiés dans le volume : TIDM Mémoires, procès-verbaux et documents 2009-2010, vol. 15, partie II.
This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Arctic Sunrise” Case (Kingdom of the Netherlands v. Russian Federation), Provisional Measures. The documents are reproduced in their original language.
The Tribunal delivered its Order on 22 November 2013. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2013 (ITLOS Reports 2013). The written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The M/V “Louisa” Case (Saint Vincent and the Grenadines v. Kingdom of Spain), Provisional Measures, have been published in the volume ITLOS Pleadings, Minutes and Documents 2009-2010, Vol. 15, Part II.
Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Le présent volume contient le texte des pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire de l’« Arctic Sunrise » (Royaume des Pays-Bas c. Fédération de Russie), mesures conservatoires. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée.
Le Tribunal a rendu son ordonnance le 22 novembre 2013. L’ordonnance est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2013 (TIDM Recueil 2013). Les pièces de la procédure écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents produits dans l’Affaire du navire « Louisa » (Saint-Vincent-et-les Grenadines c. Royaume d’Espagne), mesures conservatoires, sont publiés dans le volume : TIDM Mémoires, procès-verbaux et documents 2009-2010, vol. 15, partie II.