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  • Author or Editor: Sergio M. Carbone x
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ABSTRACTSergio Carbone recalls, in the introduction to his course, in the context of the United Nations, the regulation of the maritime trade, elaboration of the Convention on the Code of Conduct for Liner Conferences preceded by four years the end of the development of the Convention on the Carriage of Goods by Sea (revision of the 1924 Brussels Convention). Consequently, says the author, any assessment of the regulation of maritime transport and its latest developments must be made on the basis of a priority analysis of the functioning of the liner conference system, the limitations they encounter through unilateral measures adopted against them by States, and the impact of conferences on the development of the terms and pricing of the Maritime transport contract. The author presents the organization of maritime traffic and its effects on the regulation of maritime transport contracts, the uniform regulation of maritime carrier’s liability and its interpretation in tradition and in more recent practice, and finally focuses on relations between conflict of laws, maritime transport, and the flag law.

Sergio Carbone rappelle en introduction de son cours qu'à l'occasion de la révision, effectuée dans le cadre des Nations Unies, de la réglementation de commerce maritime, l'élaboration de la Convention sur le code de conduite des conférences maritimes a précédé de quatre ans la fin de la rédaction de la Convention sur le transport des marchandises par mer (révision de la Convention de Bruxelles de 1924). Par conséquent, affirme l'auteur, toute évaluation de la réglementation du transport maritime et de ses derniers développements doit être effectuée sur la base d'une analyse prioritaire du fonctionnement du système des conférences maritimes, des limites qu'elles rencontrent par les mesures unilatérales adoptées à leur égard de la part des Etats et de l'incidence que les conférences ont sur l'élaboration des conditions et du prix du contrat de transport maritime. L'auteur présente tour à tour l'organisation du trafic maritime et ses effets sur la réglementation des contrats de transport maritime, la réglementation uniforme de la responsabilité du transporteur maritime et son interprétation dans la tradition et dans la pratique plus récente, et s'intéresse enfin aux rapports entre conflits de lois, transport maritime et loi du pavillon.

ABSTRACTThe most recent doctrine and case law increasingly note the limits of the use of the nationality criterion of the ship in resolving the conflicts of law. With regard to conflicts of laws relating to the maritime transport of goods, in consideration of the fact that the differences in the decisions adopted with regard to the charter-parties, tramp shipping, and liner shipping documented in a bill of lading. With regard to the maritime labor contract, the weakening of the role of the ship's nationality and the growing importance of international collective bargaining are confirmed. As far as noncontractual liability is concerned, the lex damni applies, exclusively for events inside the ship. Finally, this analysis confirmed the tendency toward the internationalization of maritime law and the residual function entrusted to the law of the flag in resolving the conflicts of laws.

La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plu les limites de l’utilisation du critère de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, on tient compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. A propos du contrat de travail maritime, on confirme l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. En ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf pour ce qui concerne les événements à l’intérieur du navire. De cette analyse, enfin, résulte confirmée la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois.

La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.