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From physiocrats to neo-liberals, from the Weimar Republic to European integration, from national constitutions to Global Governance, this collective book invites us to explore the genealogy of the controversial concept of Economic Constitution. The result of this interdisciplinary dialogue is a comprehensive reflection on the legal and political issues at stake in the current constitutionalization of the market order in Europe.
Contributors are: Philippe Steiner, Guillaume Grégoire, Hugues Rabault, Peter C. Caldwell, Thomas Biebricher, Werner Bonefeld, Serge Audier, Vincent Valentin, Pieter van Cleynenbreugel, Xavier Miny, Frédéric Marty, Claire Mongouachon, Hans-Wolfgang Micklitz, Francesco Martucci, Michael Wilkinson, Hjalte Lokdam, Susanna Maria Cafaro, Peter Lindseth, Cristina Fasone, Pierre Nihoul, François Colly, Peter-Christian Müller-Graff, Tony Prosser, Damien Piron, Mahmoud Mohamed Salah, Stephen Gill, Thibault Biscahie, Sebastien Adalid, and Christian Joerges.
Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie?
Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.
From physiocrats to neo-liberals, from the Weimar Republic to European integration, from national constitutions to Global Governance, this collective book invites us to explore the genealogy of the controversial concept of Economic Constitution. The result of this interdisciplinary dialogue is a comprehensive reflection on the legal and political issues at stake in the current constitutionalization of the market order in Europe.
Contributors are: Philippe Steiner, Guillaume Grégoire, Hugues Rabault, Peter C. Caldwell, Thomas Biebricher, Werner Bonefeld, Serge Audier, Vincent Valentin, Pieter van Cleynenbreugel, Xavier Miny, Frédéric Marty, Claire Mongouachon, Hans-Wolfgang Micklitz, Francesco Martucci, Michael Wilkinson, Hjalte Lokdam, Susanna Maria Cafaro, Peter Lindseth, Cristina Fasone, Pierre Nihoul, François Colly, Peter-Christian Müller-Graff, Tony Prosser, Damien Piron, Mahmoud Mohamed Salah, Stephen Gill, Thibault Biscahie, Sebastien Adalid, and Christian Joerges.
Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie?
Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.
Résumé
Le concept de Constitution économique, s’il fait florès dans la doctrine juridique européenne, ne se situe pas moins également au carrefour d’autres sciences humaines et sociales et possède une riche histoire. Alors que la question de la marge de manœuvre des pouvoirs publics dans le champ économique se pose avec acuité sur l’ensemble du continent, en particulier depuis la crise économique et financière et la récente pandémie mondiale, la présente étude se propose de remettre en perspectives historique et théorique les thèses relatives à la Constitution économique et d’analyser quelques effets et conséquences extra-juridiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché. Revenant sur les considérations scientifiques qui ont présidé à l’élaboration de ce projet de recherche collectif, l’introduction vise à expliciter les buts et présupposés de l’ouvrage, à exposer la méthode privilégiée par ses concepteurs, ainsi qu’à présenter sommairement l’ensemble des contributions reprises dans le volume.
Abstract
The fundamental free movement rights enshrined in the EU Treaties remain one of the constitutional centrepieces of European economic integration. The Court of Justice of the European Union has played a key role in their development and interpretation, relying on its previously established doctrines of direct effect and primacy of supranational law. More than 50 years of case law today allows to confirm that the key economic constitutional value underlying the EU’s internal market freedoms is essentially one of market access. Any national rule rendering the access to one Member State’s territory more difficult for imported or exported goods, workers, services and capital is to be considered as suspicious and therefore potentially prohibited. In that case, Member States have to justify the rule they wish to maintain. This contribution revisits that framework and highlights its lasting impact on the outlook of EU fundamental rights, economic policy choices underlying Member States’ regulatory decision-making as well as EU secondary legislation.