Search Results

You are looking at 1 - 9 of 9 items for :

  • All: "presentism" x
  • Hague Academy x
  • Primary Language: French x
Clear All

Series:

Robert Kolb

Also available as an e-book

L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même
toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il
d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Series:

Académie de Droit International de la Ha

Mohammed Bedjaoui, Ancien président de la Cour internationale de justice

L'Humanité en Quête de Paix et de Développement (II)

Cours général de droit international public (2004)

Cet article de Mohammed Bedjaoui, ancien président de la Cour internationale de justice constitue la deuxième partie de son cours consacré à l'humanité en quête de paix et de développement (publié aux tomes 324 et 325 des recueils des cours de l'Académie de droit international de La Haye).
Le présent tome comprend la fin de la première partie (La paix, une conquête... qui reste une quête), consacrée à la fonction pacifiante de la Cour internationale de justice et au thème de l'attentat contre la paix. Dans la deuxième partie du cours, intitulée « Le développement, souci premier, servi dernier », Mohammed Bedjaoui s'intéresse au développement durable, à ce qu'il nomme les deux versants de la mondialisation (le versant pacificateur et le versant belligène), aux ressources naturelles, et au sort de « Gaïa ». Dans la troisième partie intitulée « Que faire... ? », le Président Bedjaoui aborde les questions des menaces portées par le nouvel ordre politique sur l'intégrité de l'ordre juridique international, propose une refondation du droit international, et présente en conclusion une communauté internationale « en marche ». Un épilogue consacré à la fragilité du monde est laissé à la plume de Roger Cohen.

Series:

Académie de Droit International de la Ha

L’article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève
L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même
toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté ? Quelles sont les obligations visées ? Qu’en est-il
d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Le droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales. Vers de nouveaux statuts de résidents? par B. Nascimbene, professeur à l’Université de Milan
Le paradigme des droits de l’homme et les processus d’intégration régionale peuvent être identifiés comme des facteurs cruciaux dans l’évolution de la notion de nationalité. Dans l’Union européenne, la création d’une citoyenneté de l’Union qui complète celle nationale de l’Etat membre sans la remplacer a représenté une étape d’importance capitale du processus d’intégration, dont les contours ont progressivement été définis par la Cour de justice. Cet institut, qualifié de statut fondamental des ressortissants des États membres, permet aux citoyens européens de recevoir le même traitement juridique indépendamment de leur nationalité. La comparaison avec d’autres processus d’intégration régionale, notamment en Amérique du Sud et en Afrique, suscite une réflexion sur l’évolution du statut de l’étranger et l’émergence de nouveaux statuts de résidents.

Series:

Académie de Droit International de la Ha

La Zone économique exclusive : régime et nature juridique dans le Droit international, Francisco Orrego Vicuña

Francisco Orrego Vicuña, Professor of the Institute of International Studies of the University of Chile, notes that the discussion on the legal status of the exclusive economic zone in international law has continued without interruption since the negotiations of the Third United Nations Conference on the Law of the Sea started, and that it has not lessened with the signature of the Convention in 1982. The author points out that the various interpretations of the legal regime that applies to this zone reply tie in with the different theories related to its nature as a new concept of international law. Francisco Orrego Vicuña aims with his study to contribute to the clarification of the legal nature of the exclusive economic zone in the light of the provisions of the 1982 convention and their implementations, in particular with regard to the problems of interpretation and to other legal problems raised by this new maritime zone's regime.


Rapports entre Facteurs matériels et Facteurs formels dans la Formation du Droit international, Milan Šahović

In the introduction to his course, Milan Šahovic, Director of the Institute of International Politics and Economics, points out that the development of international law has brought about a special situation. Its progress calls for an in-depth consideration of the value and the importance of new acquisitions, and of the trends that have manifested and confirmed themselves during the second half of the 20th century. After a description of the current state of affairs in international law, the author examines the theory of the factors of international law. Next, he studies the influence of the material factors and formal factors in the development of contemporary international law. Finally, Milan Šahović considers the prospects for the development of international law in the light of the material factors and contemporary formal factors.


Harmonization of Private International Law Relating to Contractual Obligations, Aubrey L. Diamond

Aubrey L. Diamond, Director of the Institute of Advanced Legal Studies of the University of London, devotes his course to the harmonization of private international law relating to contractual obligations. After an introduction mainly devoted to the harmonisation of the law - and particularly of private international law - the author addresses the question of freedom to choose the applicable law that governs the contract. He then examines the situations that are characterized by an absence of choice. Aubrey L. Diamond next studies the relation between choice of law and the effect of mandatory rules. Finally, the author analyzes certain special rules (in particular legislation regarding protection of consumers or contracts of employment).

Rules, Problems and Trends in Family Conflict of Laws – especially in Sweden, Lennart Pålsson

In this course, Lennart Pålsson, Professor at the University of Lund, addresses various questions of jurisdiction, choice of law and the recognition of foreign decisions in the field of family law, in particular in Swedish law. Stressing the fact that he has to be selective, Lennart Pålsson first of all presents some general features of Swedish conflict of law in matters of family law. He then examines questions of paternity, maintenance obligations and the question of the matrimonial property régimes.

Working Methods and Procedures in the Third United nations Conference on the Law of the Sea, Jens Evensen

After some introductory remarks devoted to an enumeration of the main features and main methods during the Conference on the Law of the Sea, Jens Evensen, Judge at the International Court of Justice, recalls the events that led to the 1982 Convention. The author next makes a few general remarks concerning the contents of this convention, and goes on to describe the preparatory work and the procedure that lead up to the text of this convention. Judge Evensen continues by presenting three essential elements of the working method of the United Nations Conference: The consensus principle, the "package deal", and the gentleman's agreement with voting as a final resort.

Series:

Emmanuel Gaillard

Also available as an e-book

Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité.
Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.

Series:

Académie de Droit International de la Ha

The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
Conflicts of Nationality (Statelessness and Dual Nationality) It is not unusual any more for individuals to have several nationalities, nor eventually to be deprived of any nationality. Today, situations of dual nationality or of statelessness tend indeed to increase. At the same time, some concepts of supra-nationality (e.g., the emergence of the European Union citizenship) or infra-nationality are being developed. The primary purpose of this article is to present new features of those legal problems, whose nature, forms and effects are more complex than in the past. It also discusses the legal solutions offered to those problems today, either within the framework of States (constitutions, statutes, case law etc.) or within the international legal order (treaties, international tribunals, and courts etc.).

Series:

Académie de Droit International de la Ha

United Nations Sanctions - Mohamed BENNOUNA
In this course, Mohamed Bennouna, permanent representative of Morocco to the UN, sets out to analyze the phenomenon of the United Nations' economic sanctions by closely observing international practices. Mr. Bennouna first tackles the question of imposing economic sanctions as a means of pressure. His areas of interest in this matter are international legality and the invocation of chapter VII of the UN Charter, as well as the purpose of the sanctions and the re-establishment of international legality. Secondly, Mr. Bennouna describes the collateral damage caused by the sanctions (the impact on the target country's population and third countries' population). Mr. Bennouna also describes the process of monitoring the application of economic sanctions (monitoring of the sanctions' application by Member States and by the sanction committees). Finally, the author pays attention to the question of targeted sanctions known as smart sanctions, and he concludes by describing the process of lifting the economic sanctions (suspension of the sanctions and withdrawal of the sanctions).

The Codification of International Trade Law and Private International Law - Normative Governance through Transnational Economic Relations - Catherine KESSEDJIAN
In this course, Catherine Kessedjian, professor at the University Pantheon-Assas (Paris II) sets out to determine the concrete reality of the legal standards created to govern transnational business transactions, in order to present as objective a view as possible of the subject: the relations between International Trade Law and Private International Law. Professor Kessedjian develops her subject in four steps. After explaining the concepts and definitions she employs (codification, concepts of international trade law and private international law), professor Kessedjian reports on the diversity of the sources (public sources, private sources). She then introduces in the chapter "The Standard" the elements that influence the standard's structure and highlights the choice which must be made between material standard and conflict standard. Finally, Professor Kessedjian reflects on the role of the judge from different perspectives.

Law of the Economic and Monetary Union - René SMITS
In this course, Professor René Smits, holder of the Jean Monnet chair at the University of Amsterdam, discusses the law of the Economic and Monetary Union. After a brief overview of the historical background, professor Smits focuses on the Economic Union, the Monetary Union, the European System of Central Banks (consisting of the central banks of the Member States and the European Central bank), the euro, and the external aspects of the Economic and Monetary Union. Professor Smits takes care to point out that the EMU (Economic and Monetary Union) contains an "E", which should not be forgotten for the unique benefit of the monetary union and the euro.

Series:

Académie de Droit International de la Ha

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains: - Règles générales du droit des cours d'eau internationaux, par L. CAFLISCH, professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève. - Politics, Law and Force in the Interstate System by G. TUNKIN, Professor at the University of Moscow.