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Edited by Vincent Chetail and Peter Haggenmacher

No other scholar has so deeply influenced the development of international law or shaped the doctrinal debates as Vattel. More than 250 years after its publication, his Law of Nations has remained the most frequently quoted treatise of international law.

Vattel's International Law from a XXIst Century Perspective explores the reasons behind the extraordinary authority of Vattel and analyses its continuing relevance for thinking and understanding contemporary international law. It gathers the contributions from well-known experts of international law and history for the purpose of evaluating the Law of Nations from a XXIst century perspective. The multiple facets of Vattel’s thinking are apprehended through a wide-ranging and comprehensive analysis respectively devoted to the international system, the sources of international law, the subjects of international law, the law of peace, and the law of war.

.  [Act amending the model for registering civil status] Arrêté Ministériel 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil, (effective) 1 May 2005.http

pays Scandinaves," Annuaire international de justice constitutionnelle 3 (1987): 387-397. Eivind Smith, "L´administration publique norvégienne [face à un modèle européen commun d´administration publique]," Annuaire européen d´administration publique 10 (1987): 203-228. Eivind Smith, "Norvège: le

Edited by Council of Europe

In a political climate which encourages interdependence between States, international law is steadily developing and increasingly becoming a key factor in the organisation of inter-State relations. This concept of interdependence implies a strong commitment by all States to international law and a shared responsibility for its application. Through the ad hoc Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI), the Council of Europe contributes to the implementation of public international law and further acts as a catalyst for its development. Indeed, the CAHDI has established itself as an invaluable actor in the development of public international law, functioning notably as the European Observatory of Reservations and Declarations to International Treaties, a unique and flagship function acknowledged today by other regional organisations. The CAHDI also acts as a laboratory and a catalyst for new ideas. This volume, containing thought-provoking essays by former and current Legal Advisers from a wide selection of Council of Europe countries, arose from the conference celebrating the 50th anniversary of the CAHDI meetings and showcases CAHDI's pioneering work.

Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. Ce concept d’interdépendance implique un engagement fort de la part de tous les Etats envers le droit international, ainsi qu’une responsabilité partagée pour son application. A travers le Comité ad hoc des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), le Conseil de l’Europe contribue à la mise en œuvre du droit international public et agit comme le catalyseur de son développement. En effet, le CAHDI s’est imposé comme un acteur indispensable pour le développement du droit international public, fonctionnant notamment en tant qu’Observatoire européen des réserves aux traités internationaux, une fonction unique et phare reconnue aujourd’hui par d’autres organisations régionales. Le CAHDI agit également comme un laboratoire et un catalyseur de nouvelles idées.
Ce volume, contenant des essais incitant à la réflexion qui ont été élaborés par d’anciens et actuels Conseillers juridiques d’un vaste éventail de pays du Conseil de l’Europe, est né de la Conférence célébrant le 50ème anniversaire des réunions du CAHDI et illustre le travail de pionnier du CAHDI.

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Manlio Frigo

La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés.
Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Jean-Pierre Schouppe

deux entités différentes – l’Eglise catholique et la Cité du Vatican – qui poursuivent des finalités harmonisées et complémentaires 53 . Cette souplesse du modèle théorique est décelable dans les faits. Elle a notamment permis au Saint-Siège de modifier sans la moindre difficulté le sujet participant à

Nathalie Bernard-Maugiron

atteinte à ces principes. Dans la plupart des cas, ces dispositions n’ont eu qu’une portée limitée sur l’organisation du pouvoir et des institutions, qui fonctionnent sur le modèle occidental d’une séparation plus ou moins poussée des domaines religieux et étatique. Dans le monde arabe, on ne trouve guère

Antônio Augusto Cançado Trindade

violations graves et massives des droits de l’homme: La Cour Interaméricaine, pionnière et modèle? (eds. E. Lambert Abdelgawad and K. Martin-Chenut), Paris, Éd. Société de ­Législation Comparée, 2010, pp. 17–334; I. Bottigliero, Redress for Victims of Crimes under International Law , Leiden, ­Nijhoff, 2004

international pour le Rwanda d’arrêter une stratégie détaillée, inspirée du modèle de la Stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en vue de déférer devant les juridictions nationales compétentes, selon qu’il convient, y compris au Rwanda, les accusés de rang