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Jiří Malenovský

’Allemagne, en dépit du fait que la Grundgesetz consacre le modèle dualiste de réception du droit international, alors que les Traités de l’Union ont opté, en revanche, pour le modèle moniste. Cette approche, abondamment discutée en doctrine 27 , a suscité des commentaires partagés, la plupart se félicitant

Eric De Brabandere

la Politique de Siège, ‘ Note de base “Politique de Siège”  ’, available at: http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/interministerieel_comite_zetelbeleid/basisnota/ (accessed 22 May 2013) (‘Policy Brief’). 6 Comité Interministériel pour la Politique de Siège, ‘ Modèle Accord de siege

Adrien Schifano

Coopération Internationale’ (2009) Revue Générale de Droit International Public 807; see also, by the same author, L’ APEC (Asia Pacific Economic Cooperation) et les Règles du Droit International Economique dans la Région Asie Pacifique: Un Modèle pour la Coopération au XXI e Siecle? (PhD thesis

Julien Fouret and Dany Khayat

première sentence en interprétation sera donc le modèle, le maître étalon, de futurs tribunaux pour son analyse rigoureuse, sans excès aucun, et pour son interprétation qui lève tous les doutes pouvant subsister sur le règlement de cette très longue affaire”. 120) ATA , at para. 36. 121) ATA , at