La femme : objet et sujet de la justice romaine

In: The Impact of Justice on the Roman Empire
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1 Introduction

Au début du IIIe siècle, Papinien, magister libellorum et préfet du prétoire de Septime Sévère, énonçait au livre 31 de ses Quaestiones l’ affirmation suivante : in multis iuris nostri articulis deterior est conditio feminarum, quam masculorum1. Cette phrase reflète, selon nous, non seulement l’ impartialité et l’ indépendance du jugement que l’ on attribue habituellement à ce juriste, mais également la place de la femme face au droit et à la justice, vue par l’ un de ses plus grands connaisseurs2.

Nous pouvons dès lors inférer que Papinien, en tant que jurisconsulte capable de discerner ce qui était juste de ce qui ne l’ était pas, observait une différence de traitement dans le droit romain, en fonction du genre des personnes ; le genre féminin, de ce point de vue, était inférieur (deterior) comparé aux hommes. On peut se demander si le juriste romain formulait une opinion personnelle sur la position d’ infériorité qu’ occupaient les femmes dans ce domaine, ou bien, s’ il s’ agit au contraire d’ une simple observation de la réalité normative. Pour ma part, je considère que, dans un cas comme dans l’ autre, la réponse peut être affirmative, puisque Papinien ne se réfère pas à la totalité du droit romain, mais à multi articuli. Cela indiquerait, d’ après le point de vue de l’ auteur, que dans d’ autres articles de loi, la condition féminine devait faire l’ objet d’ égards différents de ceux évoqués précédemment. En outre, son observation personnelle n’ entre pas en contradiction avec une réalité tangible dans une société patriarcale comme la romaine, dans laquelle la femme occupait une place différente de celle des hommes. Toutefois, il me faut souligner, comme beaucoup d’ autres chercheurs l’ ont fait avant moi, le caractère novateur de la remarque de Papinien, qui souligne l’ oscillation des déférences, dans le monde romain, selon que l’ on soit un homme ou une femme3.

Il est vrai que l’ évolution politique et sociale de Rome oscilla au cours du temps et qu’ il existe en outre une typologie fort variée de femmes, en fonction de leur situation – libre, affranchie ou servile – ; de leur statut social comme citoyenne ou pérégrine ; de l’ appartenance de leur famille à un certain ordo ; de leur position au sein de celle-ci comme épouse, veuve, célibataire, mère, fille, sœur, demi-sœur …4. À cela, j’ ajouterais aussi l’ origine géographique. Quoi qu’ il en soit, toutes les femmes furent mises sur un plan d’ égalité par un fait sans appel et inhérent au monde antique, contenu dans la réflexion de Papinien : sa position d’ infériorité par rapport aux hommes5.

Nous devons être conscients, d’ une part, de la diversité et de la nature des sources dont nous disposons et, d’ autre part, de leurs limites, car non seulement elles reflètent le point de vue masculin mais aussi celui des secteurs privilégiés de la société, qui étaient mus par des intérêts idéologiques et politiques concrets. Ces faits offrent une vision considérablement partielle et biaisée de la réalité. En ce sens, il convient de signaler, comme on le verra dans les pages qui suivent, la dichotomie existante entre la définition de la condition des femmes dans les sources littéraires et juridiques, qui contrastent avec certains témoignages issus de l’ épigraphie et de la papyrologie.

La présente contribution proposera une approche de la position de la femme comme objet et sujet de la justice romaine. Nous établirons tout d’ abord les arguments avec lesquels les Romains justifièrent les différences entre les hommes et les femmes, puis nous présenterons quelques exemples tirés de divers types de sources, avant de déterminer, dans la mesure du possible, quel était le point de vue des femmes sur la façon dont elles se sentaient traitées dans ce domaine.

2 Arguments qui justifient les différences entre les hommes et les femmes

Nous commencerons par rappeler le plus récurrent d’ entre eux, que l’ on rencontre dans les sources : la faiblesse du sexe féminin face à la force du sexe masculin, ce qui apparaissait comme une évidence pour la mentalité romaine6. Basée sur des principes biologiques, la masculinité était entourée de vertus et de qualificatifs positifs, tandis que la fémininité impliquait toutes sortes de déficiences et de lacunes marquées par une vision patriarcale et anthropocentrée de la société et, par conséquent, de l’ État.

Nous disposons de l’ exemple offert par le témoignage de Cicéron dans son De officiis. L’ auteur y égrène les vertus masculines par excellence : la prudence, la justice, la force et la tempérance, fondements du stoïcisme et qui constituaient les quatre parties essentielles de l’ honnêteté7. Cicéron exhorte son fils Marcus à faire montre de grandeur d’ âme (animi excellentia magnitudoque) pour réaliser ses actions avec décence, constance et ordre, en s’ éloignant de l’ indécence et de tout ce qui était efféminé (ne quid indecore effeminateue faciat)8. Dans la pensée cicéronienne, la connotation négative du féminin et son étroite relation avec le manque de retenue est clairement affichée. Et ce qui est encore plus évident : la grandeur d’ âme de l’ homme apparaît en contrepoint à la faiblesse d’ âme de la femme.

Sur cette dissemblance prend corps la division des rôles remplis dans la société par les deux sexes, qui ressort de la lecture des sources juridiques, telle que l’ a observé Thomas9. Et c’ est précisément cette disparité caractéristique du binôme uir-mulier qui marque les modèles positifs et négatifs de la femme, en accord avec certains mores qui paraissent immuables, étudiés par Cantarella et Cenerini10. Je partage l’ opinion de Rodríguez Montero, qui considère que « la discriminación entre sexos se construye sobre una diferencia biológica, natural. La fuerza masculina y la debilidad femenina se reconducen al lenguaje, fijado en palabras, y de esta forma se provee de un soporte filológico a un prejuicio legitimando y codificando una opinión general aceptada por todos »11. Selon Quadrato, la différence physique entre les deux sexes, qui sert d’ argument aux juristes romains pour employer un vocabulaire discriminatoire par rapport à la femme (leuitas animi, imbecillitas e infirmitas sexus …), est un préjugé qui n’ a aucun fondement dans la nature et s’ appuie sur les mores12. Les auteurs anciens, à l’ inverse, soutiennent que les distinctions entre l’ homme et la femme sont basées sur la nature et constituent les piliers de la tradition et de la loi.

Ainsi, par exemple, dans le débat sur la dérogation de la Lex Oppia de l’ an 215 av. J. C., relayé entre autres par Tite-Live, Caton rappelle que ce furent les ancêtres (maiores) qui placèrent les femmes sous le contrôle d’ un tuteur et il compare leur nature sauvage (imponens natura) à celle d’ un animal indomptable, aspirant au libertinage13. L’ argument de la peur est celui qu’ emploie le consul pour prévenir ses confrères de ce qui se passerait s’ ils accédaient aux demandes des femmes : dès l’ instant précis où elles commenceraient à être nos égales, elles seraient supérieures (extemplo simul pares esse coeperint, superiores erunt). La réponse du tribun de la plèbe, Lucius Valérius, à Caton consista à citer quelles étaient les limites imposées aux femmes, auxquelles n’ incombaient aucune magistrature, sacerdoce, triomphe, médailles ou butin de guerre, et en quoi consistait le mundus muliebris : l’ élégance et les parures14. La loi fut finalement abrogée en 195 av. J. C. Cependant, le discours sur la nécessité de contenir la volonté des femmes, faible et capricieuse, reviendra en l’ an 21, à en croire Tacite, à l’ occasion d’ un débat houleux sur le souhait des gouverneurs d’ emmener leurs épouses en province15. Finalement, les sénateurs appuyèrent cette idée, afin qu’ elles ne soient pas exposées à toutes sortes de dérives et de vices inhérents à leur imbecillus animus.

En effet, l’ argument de la faiblesse du sexe féminin, implicitement lié à la condition de la femme, était le même que celui établi par la tradition pour écarter les femmes des hommes, comme on l’ a vu dans le discours du tribun L. Valérius en 195 av. J. C. et qu’Ulpien rappelle à nouveau au début du IIIe siècle16. Mais pour quelle raison le juriste s’ exprimait-il de la sorte ? À mon avis, son intervention s’ explique par la promulgation récente de la Constitutio Antoniniana. En effet, à l’ heure où beaucoup de femmes accédaient à la citoyenneté romaine, il s’ avérait nécessaire de leur rappeler quelles étaient les limitations que posait la tradition romaine pour gérer des officia uirorum17.

De fait, elles ne pouvaient pas, par exemple, être tutrices, puisqu’ il s’ agissait d’ un munus masculorum que se situait ultra sexum feminae infirmitatis18. Elles ne pouvaient pas non plus être garantes de tierces personnes et, par conséquent, assumer les obligations de leurs maris et de leurs proches. Le sénatus-consulte Velleianum de l’ an 46 de notre ère leur interdisait d’ intercéder économiquement en faveur d’ autres individus. Ulpien rappelle dans son ad Edictum qu’ aussi bien Auguste que Claude, avant l’ entrée en vigueur dudit sénatus-consulte, avaient émis un édit qui empêchait les femmes d’ être garantes de leurs époux19. D’ après le juriste, le Sénat, à l’ époque de Claude, agit de la sorte au motif que la femme pouvait être dupée ou séduite, en raison de leur imbecillitas sexus20. C’ est pourquoi il fallait les en empêcher. Il est symptomatique que l’ argument de la faiblesse du sexe et du manque de force d’ esprit attribué au genre féminin soit utilisé dans ce cas concret, quand les propres sources juridiques et les témoignages épigraphiques fournissent des exemples sur la capacité des femmes à se mouvoir dans le monde des affaires21. Dans le texte du sénatus-consulte, transcrit par Ulpien, on découvre les raisons d’ une telle disposition : cum eas uirilibus officiis fungi et eius generis obligationibus obstringi non sit aequum. Autrement dit, il n’ était pas juste que les femmes remplissent ce genre de fonctions masculines22.

Les femmes ne pouvaient pas être non plus argentariae ou banquières, parce qu’ il s’ agissait d’ un officium uirile. Pourtant, certaines d’ entre elles disposèrent d’ importants patrimoines, remplissant la fonction d’ évergètes et exerçant une influence politique non négligeable dans leurs communautés23. De même, la profession d’ avocat, postulare pro aliis, était strictement réservée aux hommes et interdite aux femmes dans l’ Édit du préteur, comme le rapporte Ulpien24. L’ une des raisons qui justifiaient cette prohibition résidait dans la protection de leur pudicitia : elles ne devaient aucunement se trouver mêlées à des litiges auxquels elles étaient étrangères. Elles ne pouvaient non plus assurer la défense de leurs enfants dans le cas d’ un veuvage, comme en témoigne la réponse formulée par Dioclétien et Maximien à Dionysia, à qui ils rappellent que le métier d’ avocat est un uirile officium et ultra sexum muliebrem esse constat25. Les femmes ne pouvaient pas non plus porter des accusations lors un procès criminel, sauf en cas d’ homicide de leurs parents, lorsqu’ elles étaient les seuls membres de la famille proche en vie, et dans des cas de maiestas26. Elles n’ avaient pas davantage la possibilité d’ ester en justice contre un époux adultère, car la lex Iulia de adulteriis coercendis ne le leur permettait pas27. Les différences entre les sexes dans le monde romain peuvent se résumer en deux phrases du juriste Ulpien à propos des plus hautes dignités de l’ État, dans lesquelles il indique qu’ entre un homme et une femme, le premier sera toujours favorisé par rapport à la seconde28. Il ajoute à cela une appréciation personnelle : entre la femme consulaire et le préfet, il accorde indéniablement sa préférence à ce dernier, alléguant une norme profondément ancrée dans la société romaine, directement liée à l’ affirmation de Papinien qui ouvrait notre étude : quia maior dignitas est in sexu uirili.

3 Exemples de l’ application de la justice romaine aux femmes

Dans le monde romain, la dignité du sexe masculin était supérieure à celle du féminin. Ce principe se retrouve également dans le domaine judiciaire. Sans prétention d’ exhaustivité, puisqu’ il nous est impossible dans le cadre de ce travail d’ analyser tous les exemples dont il est fait mention dans les sources, nous examinerons certaines situations dans lesquelles on observe comment la justice s’ appliquait au sexe féminin, conformément à la condition de la femme dans le monde romain. Dans certaines circonstances, cette dernière semble avoir été victime, selon une optique actuelle, d’ une « discrimination négative » ; dans d’ autres circonstances, elle semble, en revanche, avoir été exposée à une « discrimination positive ».

La femme est à la fois objet et sujet de la justice. Dès lors, elle réclame ses droits ou ceux qu’ elle croit avoir sur des domaines qui la concernent directement, comme ceux qui concernent la famille, les enfants, le patrimoine et les affaires. On trouve plusieurs exemples de telles situations dans des documents de nature diverse, tels que des rescrits impériaux dont elle est la destinataire, dans la documentation papyrologique issue d’ archives publiques ou privées, dans le cas de l’ Égypte, et dans les tabulae ceratae de Pompéi et d’ Herculanum29. Ces documents reflètent l’ activité des femmes dans des litiges, où elles interviennent comme accusatrices ou accusées, faisant appel à la justice à différents niveaux (local, provincial et impérial) et pour toutes sortes de sujets ayant trait à des procès civils ou administratifs. On ne doit pas oublier qu’ on leur reconnaît la capacité de commettre des délits et des crimes, dont elles seront tenues pour responsables de la même manière que les hommes, comme le signalent Gaudemet et Resina Sola30. Ulpien énumère les lois en vertu desquelles on confisquait la dot de la femme condamnée : leges de maiestate, de ui publica, de parricidiis, de ueneficis, de sicariis31. En outre, comme il ne pouvait en être autrement, elle était à la fois sujet et objet des célèbres lois d’ Auguste sur le mariage et la répression de l’ adultère.

Un des aspects où l’ on observe le mieux l’ effet de la justice romaine sur la femme concerne la répression de l’ impudicité et du désir sexuel. Cette circonstance apparaît de façon évidente dans la législation augustéenne et dans sa volonté de retrouver un modèle de femme vertueuse, conforme aux regrettés antiqui mores, réélaborés aux Ier et IIe siècles32.

Grâce à la lex Iulia de adulteriis coercendis, Auguste fit de l’ adultère un délit contre l’ État33. L’ empereur cherchait, à travers cette loi, à contrôler et réguler le comportement sexuel des femmes respectables, mais aussi celui de groupes considérés comme plus vulnérables par la société romaine traditionnelle : veuves, divorcées et jeunes gens des deux sexes en âge nubile34. En raison de sa situation distincte par rapport à l’ homme, la femme mariée qui aurait des relations hors mariage avec des individus de n’ importe quelle extraction sociale commettrait, selon cette loi, un délit, tandis que le mari ne pourrait être accusé d’ adultère s’ il en faisait de même avec des personnes de basse condition sociale telles que des prostituées ou des esclaves35. De plus, comme je l’ ai signalé plus haut, la capacité d’ intenter une action en justice d’ une épouse contre son mari adultère était extrêmement limitée36. Dans ces cas de figure, on pourrait observer des exemples de « discrimination négative » en fonction du sexe, mais si l’ on s’ en tient aux seules peines stipulées contre les coupables d’ adultère, elles sont pratiquement aussi sévères. Les deux amants étaient relégués dans des îles différentes et souffraient au surplus des peines pécuniaires qui attentaient à leur capacité économique, puisque l’ homme se voyait amputé de la moitié de son patrimoine tandis que la femme perdait la moitié de sa dot et un tiers des biens paraphernaux37. Les deux Iuliae, fille et petite-fille d’ Auguste sont les exemples les plus manifestes et rigoureux de l’ application de cette loi, dans lesquels se trouvent également imbriquées des implications de type politique38. La validité de cette disposition impériale s’ observe durant le règne de Trajan, qui, selon Pline le Jeune, condamna l’ épouse d’ un tribun militaire qui avait entretenu une relation avec un centurion39. Ce dernier reçut un châtiment exemplaire, car à la peine infligée pour ce délit, l’ empereur ajouta une référence à la discipline militaire ; il fut dès lors licencié de manière ignominieuse et expulsé de l’ armée40.

Dans le cas référé par un rescrit destiné à une certaine Théodora émis en 258 par Valérien et Gallien, on constate que la justice intervint en faveur d’ une femme, même si toutes ses réclamations n’ ont pas été prises en compte41. Dans cette réponse, on déduit qu’ elle fut trompée par un homme qui avait l’ intention de l’ épouser, bien qu’ étant déjà marié à une autre femme. Le faux célibataire fut accusé de stupre, délit que, en revanche, n’ avait pas commis Théodora, qui ignorait l’ état-civil du mari. Les empereurs lui assurèrent qu’ elle obtiendrait la restitution de tout ce qu’ elle avait remis à son époux supposé, mais ceux-ci rejetèrent sa requête relative aux biens que ce dernier avait promis de lui donner lorsqu’ elle deviendrait son épouse. Comme on le voit, les rescrits des empereurs aux demandes des sujets, devinrent, selon Coriat, un acte de nature juridictionnelle dans lequel le juge devait prendre en considération ce qui était énoncé dans les réponses impériales et veiller à l’ application de ce qui était exposé par les parties impliquées42. Dès lors, il nous est permis de penser le juge qui fut chargé du cas de Théodora délibéra vraisemblablement en vertu de ce qui était stipulé par les empereurs.

Le contrôle du comportement sexuel de la femme respectable de tout âge concernait également l’ apparence extérieure. Properce, comme l’ observe Spagnuolo Vigorita, fait notamment allusion au droit de la femme mariée, mère d’ au moins trois enfants, de porter une stola ornée avec l’ instita, conformément à la lex Iulia de maritandis ordinibus43. Cette loi marquait une différence de statut et de privilèges entre les femmes. Le reflet de la décence et de la morale dans leur habillement était très important, à tel point qu’ une tenue inadéquate pouvait être considérée comme un facteur aggravant dans le cas d’ une injure, considérée par l’ édit comme une ademptata pudicitia, contre celle qui aurait été outragée, violentée ou aurait été victime d’ agressions sexuelles44. Par conséquent, l’ individu qui profèrerait des injures envers une jeune fille nubile (uirgo) marchant dans la rue, vêtue comme une esclave, verrait sa faute allégée en raison de la tenue inadéquate de celle-ci, qui constituait un facteur atténuant. La peine était encore plus réduite si les femmes étaient vêtues avec les indécents atours des prostituées au lieu des honorables tenues des matrones. Cet édit rendait les femmes de l’ élite responsables des possibles injures et offenses qu’ elles subissaient, au motif qu’ elles ne portaient pas vêtements adéquats, et assumait, socialement et juridiquement, l’ absence de contrôle de l’ agresseur sur ses impulsions et instincts les plus primaires. La justice s’ incline toujours en faveur de ceux qui s’ en tiennent aux normes sociales.

Une des lois les plus nuisibles pour les femmes de condition libre était le sénatus-consulte Claudianum de contubernio de l’ an 52, qui était destinée à contrôler et réguler le nombre d’ unions entre femmes et esclaves45. Le décret sénatorial exposait les options qui se présentaient à celles qui entretenaient ou avaient l’ intention d’ entretenir une relation « pseudo-maritale » avec un esclave, et essayait de réglementer la condition juridique de cette dernière et des enfants nés de cette union. S’ il était ciuis Romanus, le dominus de l’ esclave qui s’ opposait à cette relation et avait averti la femme des conséquences faisait, de cette dernière et des enfants qu’ elle avait mis au monde, des esclaves46. Mais si le maître de l’ esclave consentait à cette union, la femme continuerait à subir les conséquences de sa décision, puisqu’ elle perdrait son ingenuitas et sa fortune, car elle serait dès lors considérée comme une affranchie et ses enfants, comme des esclaves47. Si la première alternative supposait une capitis deminutio maxima pour la femme libre48, la seconde ne suivait pas la regula iuris gentium qui impliquait que le fils qui naissait héritait de la condition de sa mère, mais elle épargnait toutefois la femme de la servitude si le dominus donnait son accord49. L’ État veillait ainsi à contrôler la volonté et les émotions de la femme ingenua, en appliquant, dans tous les cas, une peine qui pesait sur elle et ses enfants. Cette mesure concernait aussi l’ État, puisqu’ elle entraînait la perte de citoyennes libres et de leurs enfants, qui passaient à la condition d’ esclaves50. Cependant, les unions de ce type continuèrent à être célébrées, en dépit des conséquences. Le juriste Gaius signale que l’ empereur Hadrien, iniquitate rei et inelegantia iuris motus, rétablit la règle du droit des gens en permettant que, lorsqu’ une femme resterait libre, ses enfants le seraient également51. Par conséquent, cette situation favorisait les femmes dont les unions avec des esclaves avaient obtenu l’ assentiment de leurs maîtres.

Une réponse impériale destinée à une femme appelée Diona par Dioclétien et Maximien traite de ce type d’ union. D’ après le contenu du rescrit, on apprend que Diona était en concubinage avec un homme qui l’ accusait d’ adultère52. Les empereurs répondirent qu’ elle était protégée par la loi, parce que le concubinage n’ était pas considéré comme un matrimonium iustum, et de ce fait, l’ accusation d’ adultère n’ était pas recevable53. Le fait que les empereurs répondent à un libellus présenté par une femme de basse extraction sociale montre leur proximité et leur préoccupation pour tous les types de sujets et de situations.

Au vu des exemples précédemment examinés, on peut se poser la question suivante : les Romaines considéraient-elles l’ action de la justice était-elle différente envers elles ?

4 Point de vue féminin sur le traitement de la justice à leur égard

Répondre à la question posée n’ est pas chose facile, étant donné que l’ opinion directe formulée par une femme sur le sujet n’ apparaît que dans les sources en de très rares occasions. Dans la plupart des cas, c’ est un homme qui transmet cette information ; par conséquent, son point de vue prévaudra sur celui de la femme. Quoi qu’ il en soit, je ne crois pas que l’ on puisse répondre unilatéralement à la question – positivement ou négativement –, car la réponse dépend des circonstances, du moment concret, des résultats, des intérêts et sentiments des parties concernées.

Venons-en à présent à l’ examen de témoignages indirects sur cette question. Comme on l’ a déjà préalablement exposé, durant l’ époque républicaine, les matrones romaines manifestèrent contre le maintien de la Lex Oppia de 215, qu’ elles considéraient contraire à leurs intérêts et par conséquent injuste envers elles. Selon Tite-Live, les matrones furent capables de faire pression et de faire valoir leur opinion, non à l’ endroit spécifique où l’ on débattait de l’ abrogation de la loi, puisqu’ il ne leur était pas permis de s’ y trouver, mais chez elles, sur le forum, dans les rues, autant de lieux où leurs voix pouvaient être écoutées et prises en compte54. De même, à la fin de la République, nous rencontrons un autre type de manifestation féminine, également de matrones romaines, relatif à l’ édit de l’ an 4255. Les arguments sur lesquels s’ appuyaient les matrones pour refuser de payer la quantité exigée par les triumvirs furent exposés par Hortensia, fille de l’ orateur Q. Hortensius Hortalus et retranscrits ensuite par Appien. Les matrones considéraient que les exigences de l’ édit n’ étaient pas équitables (quantité d’ argent, raisons de sa perception, nombre de matrones auxquelles il s’ appliquait …) et n’ hésitèrent pas à le faire savoir en imitant les procédés masculins employés dans les mêmes circonstances : elles confièrent la défense de leurs intérêts à l’ art oratoire et en particulier à une femme convenablement préparée et formée, qui s’ y adonna une seule fois, mais avec un succès indéniable.

Le sentiment qu’ elles éprouvaient à l’ idée qu’ elles puissent être traitées de manière injuste dans un procès ou que leurs intérêts ne soient pas suffisamment protégés semble confirmé par l’ exemple de l’ amulette d’ Amisos, ville de la province du Pont, du Ier siècle av. J. C., qui comportait une formulation en grec, fidèle aux traditions magiques locales, dont le but était de protéger une femme dénommée Rufina au cours d’ un procès56. Cette dernière se sentait en outre menacée par la possibilité d’ avoir été victime d’ un pharmakon. Ce témoignage met en évidence, selon moi, la méfiance de Rufina envers la justice et le recours à la magie pour défendre ses intérêts.

L’ adoption d’ une attitude provocatrice envers l’ autorité judiciaire et le pouvoir s’ observe, par exemple, chez certaines matrones qui se déclarèrent prostituées, se livrèrent au proxénétisme ou participèrent à des représentations théâtrales, ou bien pour fuir la stricte lex Iulia de adulteriis coercendis, ou bien pour défier cette réglementation57. La loi ne concernait pas les femmes qui faisaient commerce de leur corps, ni celles qui étaient unies à un homme par le concubinat. Cette disposition légale n’ a pas non plus contribué à réduire les relations adultères58. Sous le règne de Tibère, afin de faire appliquer la loi augustéenne et empêcher la désobéissance des matrones, fut créé un sénatus-consulte de matronarum lenocinio, qui envoyait en exil les femmes qui avaient été condamnées59. Ni la fermeté de la loi sur les adultères, ni le contrôle spécifique du sénatus-consulte sur les matrones désobéissantes ne parvinrent à éliminer les causes qui les motivèrent.

Sans aucun doute, les femmes eurent recours aux moyens mis à leur disposition pour réclamer justice, mais aussi pour s’ informer de leurs droits acquis et indiscutables, comme le ius liberorum. Les femmes qui en étaient les bénéficiaires pouvaient traiter des affaires légales sans l’ aide d’ un tuteur60. Dans un papyrus d’ Oxyrhynchos de l’ an 263, Aurelia Thaïsous, mère de trois enfants, demande l’ autorisation au préfet d’ Égypte pour mener à bien une série d’ actions sans tuteur61. Dans sa requête, Aurelia nous renseigne, en outre, sur sa condition de femme bien formée intellectuellement. Ce même document conserve la brève réponse du préfet – ou d’ un fonctionnaire –, qui l’ assure que sa demande sera examinée. Par ailleurs, nous constatons dans les papyrus que les femmes assumèrent le stéréotype traditionnel et le discours du pouvoir sur la fragilité féminine ; comme par exemple, cette veuve propriétaire de terres, spoliée et trahie par ses assistants, qui sollicite la protection du préfet en raison de sa vulnérabilité et de son manque d’ aptitude pour administrer ses terres sans l’ aide d’ un homme62. Comme le signale Anagnostou-Cañas, des formules flatteuses sont parfois adressées à ceux qui réclament une protection juridique, en se situant, à mon sens, dans une situation d’ infériorité consciente et non face à l’ agent qui doit rendre justice63.

Les rescrits impériaux, de même que la documentation papyrologique, sont indispensables pour connaître la réalité pratique d’ une société dynamique et multiculturelle, qui tente de s’ adapter à l’ état de droit romain. Elles offrent l’ occasion à des femmes de solliciter des éclaircissements ou des informations sur des points précis en relation avec la vie quotidienne, par exemple, sur la reconnaissance d’ un fils né après le divorce64, la garde des enfants après la dissolution du mariage65, le droit d’ une mère à succéder à ses enfants décédés à un jeune âge66, ou, fréquemment, sur des questions en rapport avec le sénatus-consulte Velléien67, entre autres thèmes. Les empereurs tentèrent d’ offrir des réponses et des explications en tenant compte des particularités des situations, en exerçant leur capacité en tant que source de lois au moment où ils introduisaient des nouveautés dans le droit traditionnel68. C’ était, en outre, une façon de manifester leur volonté dans la quête de ce bien-être, allant parfois jusqu’ à montrer un caractère paternaliste et familier, qui sensible à la fragilité du sexe féminin. Les rescrits servaient en quelque sorte de propagande politique de l’ empire.

Le quotidien devait présenter une grande complexité et une vaste casuistique de situations différentes, qui ne sont pas parvenues jusqu’ à nous, notamment, en ce qui concerne l’ application des dispositions légales et l’ administration de la justice par les empereurs, les gouverneurs et les fonctionnaires impériaux. Comme on l’ a vu au long de cette étude, la place de la femme romaine était caractérisée par une série d’ incapacités et de préjugés anciens, qui s’ appuyaient sur des justifications biologiques et des coutumes ancestrales. C’ était le sexe faible ou le second sexe, comme le signale Corbier, à la suite de S. de Beauvoir69. Elle fut objet et sujet de la justice, preuve également que, bien qu’ étant empêchée dans de nombreux domaines, elle demeurait indispensable dans beaucoup d’ autres.

*Le présent travail a été réalisé dans le cadre du Projet de Recherche I+D+i “Conditio Feminae. Marginación política, jurídica y religiosa de la mujer durante el Alto Imperio romano (siglos IIII)” (HAR2014-52725-P) du Ministerio de Economía y Competitividad et dans le cadre du groupe de recherche (HUM 441) de l’ Université de Séville. Je remercie le Dr. A. Álvarez Melero et la Doctorante en Études Hispaniques M. Albisson qui ont eu l’ amabilité de traduire en français cet article. De même, je voudrais exprimer ma profonde gratitude envers les Professeurs O. Hekster, M.-Th. Raepsaet-Charlier, F. Cenerini pour leurs commentaires et critiques qui ont contribué à améliorer ce texte. Je suis l’ unique responsable des erreurs qui y subsisteraient.
1D. 1.5.9, Pap. lib. 3 Quaest.
2Sur Papinien vid., entre autres, V. Giuffrè, “Papiniano : fra tradizione ed innovazione”, in ANRW 2.15 (1976), 632 sqq. ; H. Ankum, “Papiniano, un jurista oscuro ?”, Seminarios Complutenses de Derecho Romano 1 (1989), 33 sqq. ; U. Babusiaux, Papinians Quaestiones. Zur rhetorischen Methode eines spätklassischen Juristen (München 2011).
3Entre autres, R. Quadrato, “‘Infirmitas sexus’ e ‘levitas animi’ : il sesso “debole” nel linguaggio dei giuristi romani”, in ‘Scientia iuris’ e linguaggio nel sistema giuridico romano. Atti del Convegno di Studi Sassari 22–23 novembre 1996 (Milano 2001), 155 sqq. = Id., ‘Gaius dixit’ la voce di un giurista di frontera (Bari 2010) 137 sqq. ; F. Mercogliano, “Deterior est condicio feminarum …”, Index 29 (2001), 209 sqq. ; Id., “La condizione giuridica della donna romana : ancora una riflessione”, Teoria e storia del diritto privato, 4 (2011), 10 (http://www.teoriaestoriadeldirittoprivato.com/index.php?com=statics&option=index&cID=248#_ftnref32) ; J. Evans Grubbs, Women and the Law in the Roman Empire. A Sourcebook on Marriage, Divorce and Widowhood (London 2002).
4Cf. P. Resina Sola, “La mujer ante el derecho penal romano”, in R. Rodríguez López et M.ª J. Bravo Bosch (éds.), Mulier. Algunas Historias e Instituciones de Derecho Romano (Madrid 2013), 265, n. 4.
5Vid. Resina Sola 2013, op. cit. (n. 4), 263.
6Sur le vocabulaire des juristes romains et les qualificatifs employés pour définir la femme vid. J. Beaucamp, “Le vocabulaire de la faiblesse féminine dans les textes juridiques romains du IIIe au IVe siècle”, Revue historique de droit français et étranger 54 (1976), 486 sqq. ; S. Dixon, “Infirmitas sexus : womanly weakness in Roman law”, Revue d’ histoire du droit 52 (1984), 343–371 = Ead., Reading Roman Women (London 2003, 1e éd. 2001), 73 sqq. ; N. Criniti, Imbecillus sexus. Le donne nell’Italia antica (Brescia 1999) ; N.F. Berrino, Mulier potens : realtà femminile nel mondo antico (Lecce 2006) ; Quadrato 2001, op. cit. (n. 3), 162 sqq. ; R.P. Rodríguez Montero, “Hilvanando “atributos” femeninos en la Antigua Roma”, in P. Resina Sola (ed.), Fundamenta iuris. Terminología, principios e interpretatio, (Almería 2012), 213 sqq.
7Cic., De off. 1.5.15–18.
8Cic., De off. 1.4. 14.
9Y. Thomas, “La division des sexes en droit romain”, in G. Duby, M. Perrot (dirs.), Histoire des femmes en Occident, tome 1, P. Schmitt Pantel (dir.), L’ Antiquité (Paris 2002, 1e éd. italienne 1990), 131 sqq. On constate également cette division notamment dans le domaine de la religion publique romaine, comme l’ ont montré J. Scheid, “D’ indispensables « étrangères ». Les rôles religieux des femmes à Rome”, in G. Duby-M. Perrot (éd.), Histoire des femmes en Occident, tome 1, P. Schmitt Pantel (dir.), L’ Antiquité (Paris 2002, 1e éd. italienne 1990), 495 sqq. et M.-Th. Raepsaet-Charlier, “Indispensables pero incapaces : las mujeres romanas en el Derecho y la Religión”, Annaeus 3, 2006, 161 sqq. ; Ead., “La place des femmes dans la religion romaine : marginalisation ou complémentarité ? L’ apport de la théologie”, in P. Pavón (éd.), Marginación y mujer en el Imperio romano (Roma 2018), 201 sqq. Voir aussi P. Pavón, “La mujer en la religión romana : entre la participación y la marginación” en E. Ferrer et A. Pereira (coords.), Hijas de Eva. Mujeres y religión en la Antigüedad, Spal Monografías XIX (Sevilla 2015) 115 sqq.
10E. Cantarella, Pasado próximo. Mujeres romanas de Tácita a Sulpicia (Madrid 1997, 1e éd. italienne 1996) ; F. Cenerini, La donna romana. Modelli e realtà (Bologna 2002, 2e éd 2009, rééd. 2013).
11Rodríguez Montero 2012, op. cit. (n. 6), 207.
12Quadrato 2001, op. cit. (n. 3), 191.
13Liv. 34. 1.3. Le même argument est utilisé par Cicéron (Pro Mur. 27).
14Liv. 34.5.8.
15Tac. Ann. 3.33–34. Vid. J.A. Marshall, “Roman women and the provinces”, Ancient Society 6 (1975), 109 sqq. ; Id., “Tacitus and the governor’s lady : a note on Annals iii.33–4”, Greece and Rome 2, 22 (1975), 11 sqq.
16D. 50.17.2, Ulp. 1 Sab.
17P. Pavón, “Feminae ab omnibus civilibus vel publicis remotae sunt (D. 50.17.2, Ulp. 1 Sab.) : Ulpiano y la tradición a propósito de las mujeres”, in P. Pavón (éd.), Marginación y mujer en el Imperio romano (Roma 2018), 33 sqq.
18D. 26.1.18, Ner. 3 Reg. ; C 5.35.1 (a. 224) ; Vid. Pavón 2018, op. cit. (n. 17) et la bibliographie qui y est citée.
19D. 16.1.2.pr., Ulp. 29 ad Ed.
20D. 16.1.2.2, Ulp. 29 ad Ed.
21Par exemple, sur une debitrix ex conductione uectigalis, D. 49. 14.47 pr. Sur les noms de femmes parmi les diffusores olearii, vid. G. Chic García, Epigrafía anfórica de la Bética. II (Sevilla 1988), n. 4, 9, 11, 16, 22, 33, 34, 41.
22D. 16.1.2.1, Ulp. 29 ad Ed.
23D. 2.13.12., Call. 1 ed. Mon. Sur l’ évergétisme et les interventions publiques des élites féminines, vid., entre autres : D. Gourevitch et M.-Th. Raepsaet-Charlier, La femme dans la Rome antique (Paris 2001) ; M.-Th. Raepsaet-Charlier, “L’ activite évergétique des femmes clarissimes sous le Haut-Empire”, in M.L. Caldelli et al. (éds.), Epigrafia 2006. Atti della XIVe rencontre sur l’ épigraphie in onore di Silvio Panciera con altri contributi di colleghi, allievi e collaboratori, III (Roma 2008), 1029 sqq. = Ead., Clarissima femina. Études d’ histoire sociale des femmes de l’ élite à Rome. Scripta varia (Bruxelles-Roma 2016), 287 sqq. ; E.A. Hemelrijk, “Female munificence in the cities of the Latin West”, in E. Hemelrijk et G. Woolf (éds.), Women and the Roman City in the Latin West, Leiden-Boston, 2013, p. 65 sqq. ; M. Navarro Caballero, Perfectissima femina. femmes de l’ élite dans l’ Hispanie romaine (Bordeaux 2017).
24D. 3.1.1.5, Ulp. 6 ad Ed. Sur cette interdiction, vid., entre autres, Cantarella 1997, op. cit. (n. 10), 141, n. 83 ; E. Höbenreich, “Andróginas y monstruos : mujeres que hablan en la antigua Roma”, Veleia 22 (2005), 176 ; cf. N. Benke, “Women in the courts, an old thorn in men’s sides”, Michigan Journal of Gender and Law 3/1 (1995) 211, n. 67.
25C. 2.13.18 (a. 295–305).
26D. 48.2.1, Pomp. 1 ad Sab. ; D. 48.2.2 pr., Pomp. 1 de ad. ; C. 9. 1.12 (293) ; D. 48.4.8, Pap. 13 Resp.
27C 9.9.1 (197) ; vid. P. Pavón, “Impp. Severus et Antoninus AA. Cassiae (CJ, 9,9, 1). El caso del esposo adúltero”, Studia et Documenta Historia et Iuris 77 (2011), 385 sqq.
28D. 1.9.1, Ulp. 62 ad Ed. Vid. P. Resina Sola, “Maior dignitas est in sexu uirili”, in R. Rodríguez et M. López (coords.), Casos prácticos de Derecho romano, Filología latina e Historia, (Almería 2009), 140.
29E. Volterra, “Les femmes dans les “inscriptiones” des rescrits impériaux”, in E. von Caemmerer et al. (éds.), Xenion, Festschrift P.J. Zepos, Vol. I. (Athens, Freiburg/Br., Köln 1973), 717 sqq. = Id., Scritti Giuridici, Vol. V (Napoli 1993), 339 sqq. ; L. Huchthausen, “Frauen fragen den Kaiser. Eine soziologische Studie über das 3 Jh.n. Chr., in XENIA 28 (Konstanz 1992), 7 sqq. ; E. Osaba, Gordianus rescripsit. Rescriptos de Gordiano III en materia dotal dirigidos a mujeres (Bilbao 2000) ; J. Rowlandson (éd.), Women and Society in Greek and Roman Egypt. A Sourcebook (Cambridge 1998) ; B. Anagnostou-Cañas, “La femme devant la justice provinciale dans l’ Egypte romaine”, Revue historique de droit français et étranger 62.3 (1984), 337 sqq. ; F. Reduzzi Merola, “Le donne nei documenti della prassi campana”, Index 40 (2012), 380 sqq.
30J. Gaudemet, “Le statut de la femme dans l’ Empire romain”, in AAVV, La femme. Rec. Soc. J. Bodin XI, (Bruxelles 1959), 177 sqq. ; Resina Sola 2013, op. cit. (n. 4), 264 sqq.
31D. 48.20.3, Ulp. lib. 33 ad Ed. ; Vid. Resina Sola 2013, op. cit. (n. 4), 269.
32Vid., Cenerini 2002, op. cit. (n. 10) ; P. Pavón, “Mujer y mos maiorum en la época de Trajano y Adriano”, in A. Caballos Rufino (éd.), De Trajano a Adriano. Roma matura, Roma mutans (Sevilla 2018) (sous presse).
33D. 48. 5 ; C.I. 9.9. Il existe sur cette loi une abondante bibliographie. Entre autres, L.F. Raditsa, “Augustus’ legislation concerning marriage, procreation, love affairs and adultery”, in ANRW 2.13 (1980), 310 sqq. ; C. Edwards, The Politics of Immorality in Ancient Rome (Cambridge 1993) ; G. Rizzelli, Lex Iulia de adulteriis. Studi sulla disciplina di adulterium, Lenocinium (Lecce 1997) ; Th.A.J. McGinn, Prostitution, Sexuality and the Law in Ancient Rome (Oxford 1998) ; Pavón 2011, op. cit. (n. 27), 385 sqq. ; L. Caldwell, Roman Girlhood and the Fashioning of Feminity (Cambridge 2015).
34Vid., Pavón 2011, op. cit. (n. 27), 385 sqq. Caldwell 2015, op. cit. (n. 33), 47, n. 4.
35Caldwell 2015, op. cit. (n. 33), 47, n. 3.
36Pavón 2011, op. cit. (n. 27), 385.
37Paul. Sent. 2.26.14. Vid. B. Santalucia, Diritto e processo penale nell’antica Roma (Milano 1998 2e éd.), 201 sqq.
38Cf. F. Cenerini, Dive e donne. Mogli, madri, figlie e sorelle degli imperatori romani da Augusto a Commodo (Imola 2009), 24 sqq. Vid. également, T. Spagnuolo Vigorita, Casta domus. Un seminario sulla legislazione matrimoniale augustea (Napoli 2002 2e éd.), 43 sqq.
39Plin. Ep. 6. 31.
40Vid. Pavón 2018, op. cit. (n. 32).
41C. 9.9.18 ; cf. C. 5.3.5. Vid. P. Pavón, “Teodora, víctima de un bígamo infame, estuprador y estafador (C. 9.9.19)”, in Academia Libertas : Essais en l’ honneur du Professeur Javier Arce – Ensayos en honor del Profesor Javier Arce – Saggi in onore del Professore Javier Arce – Essays in honor of Professor Javier Arce – Aufsätze zu Ehren von Professor Javier Arce édité par D. Moreau et R. González Salinero avec la collaboration de J.-Y. Marc, Antiquité Tardive. Revue Internationale d’ Histoire et d’ Archéologie 2018 (sous presse).
42J.-P. Coriat, Le prince législateur. La technique législative des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du principat (Roma 1997), 506 sqq.
43Prop. 4. 11. 60. Vid. Spagnuolo Vigorita 2002, op. cit. (n. 38), 24, n. 75. Cette même référence à la femme honorable qui porte la stola apparaît dans les vers du poète Ovide (Ars. 1.31) et avec davantage d’ ironie chez Horace (Sat. I.2. 94–100). Vid. A. Álvarez Melero, « Matronae stolatae : Titulature officielle ou prédicat honorifique ? », Cahiers du Centre Gustave Glotz, XXVIII (2017), 61 sqq.
44D. 47.10.15.15, Ulp. 56 ad Ed. Sur l’ Edictum de adtemptata pudicitia vid. M. Marrone, “Considerazioni in tema di iniuria”, in Synteleia Arangio-Ruiz I (Napoli 1964), 480 sqq. ; D. Puerta Montoya, Estudio sobre el Edictum de adtemptata pudicitia (Valencia 1999) ; N. Benke, “On the Roman father’s right to kill his adulterous daughter”, in M. Lanzinger (éd.), The Power of the Fathers. Historical Perspectives from Ancient Rome to the Nineteenth Century (London and New York, 2015), 8, n. 41.
45Tac. Ann. 12.53.1 ; Gai. Inst. 1.84 ; 91 ; 160 ; PS. 2.21a.1 ; 9–10 ; 4.10.2. vid. C. Masi Doria, “La denuntiatio nel senatusconsultum Claudianum : i legittimi e la struttura del procedimento”, in C. Cascione, E. Gemino, C. Masi Doria (éds.), Parti e giudici nel proceso. Dai diritti antichi all’attualità (Napoli 2006), 125 sqq. ; Ead., “Ancilla efficitur … In eo statu menebit : Le conseguenze del SC. Claudianum per le donne di status libertino”, in R. Rodríguez López, Mª J. Bravo Bosch (éds.), Mulier. Algunas Historias e Instituciones de Derecho Romano (Madrid 2013), 157 sqq.
46Gai. Inst. 1.91.
47Sur la perte de l’ ingenuitas vid. Tac. Ann. 12.53.1 ; sur la perte de la fortune, voir aussi 1.3.12.1.
48Gai. Inst. I. 160.
49Vid. Masi Doria 2013, op. cit. (n. 45), 165. Selon P.R.C. Weaver, “The status of children in mixed marriages”, in B. Rawson (éd.), The Family in Ancient Rome : New Perspectives (Ithaca 1986), 150 sqq., le sénatus-consulte tâchait de favoriser les fréquentes unions de ce type au sein de la familia Caesaris.
50Selon M. Brutti, Il diritto privato nell’antica Roma (Torino 2015), 121 il devait exister dans dans ce type d’ union une proximité sociale entre la femme humble et un esclave jouissant d’ une certaine autonomie.
51Gai. Inst. I. 84.
52C. 9.9.24. Sur ce type d’ union, vid., entre autres, L.M. Robles Velasco, “Ritos y simbolismos del matrimonio romano arcaico. Uniones de hecho, concubinato y contubernium de Roma a la actualidad”, Revista Internacional de Derecho Romano, (2011), 281 sqq.
53Tit. Ulp. 5.5 ; PS. 2.19.6.
54F.J. Casinos Mora, La restricción del lujo en la Roma republicana. El lujo indumentario, Madrid 2015, 246–250 met en doute la participation des femmes dans le processus qui a mené à l’ abrogation de la lex Oppia et considère que c’ est Tite-Live qui s’ exprime à travers le discours de Caton.
55Val. Max. 8.3.3 ; Quint. 1.1.6 ; App. BC. 4.32–34 ; D.C. 47.16. Sur Hortensia : Cantarella 1997, op. cit. (n. 10), 139 ; A. López López, “Hortensia, primera oradora romana”, Florentia Iliberritana 3 (1992), 326 sqq. ; Höbenreich 2005, op. cit. (n. 24), 174.
56R. Kotansky (éd.), Greek Magical Amulets : the Inscribed Gold, Silver, Cooper, and Bronze Lamellae, 1 : Published Texts of Known Provenance. Text and Commentary. Papyrologica Coloniensia 22.1 (Opladen 1994), n. 36 ; D. Ogden, Magic, Witchcraft and Ghosts in the Greek and Roman World. A Sourcebook (Oxford 2000) n. 267. Je remercie le Dr. C. Sánchez Natalías pour m’ avoir fourni l’ information sur cette amulette.
57Cantarella 1997, op. cit. (n. 10), 198–197.
58Cantarella 1997, op. cit. (n. 10), 197.
59Suet. Tib. 35.2 ; Tac. Ann. 2.85.1 ; D. 48.5.10.2, Pap. 2 de Adult.
60Paul. Sent. 4.9.9 ; Gai. Inst. 1.145 ; 194 ; Ulp. Reg. 11.28a. Sur le maintien de la Lex Voconia vid. D.C. 56.10.2. R. McMullen, “Women in the Public in the Roman Empire”, Historia 29 (1980), 208–218 = Id., Changes in the Roman Empire. Essays in the Ordinary (Princeton 1990), 162–168. Sur la tutela mulierum, entre autres : C. Fayer, La familia romana. Aspetti giuridici ed antiquari. Parte Prima, Roma, 1994, 563 sqq. ; Evans Grubbs 2002, op. cit. (n. 3), 43 sqq.
61P.Oxy XII 1467 (BL VIII 246) (a. 263) ; Rowlandson 1998, op. cit. (n. 29), 193.
62P.Oxy. I. 71 (BL I 314) (a. 303).
63Anagnostou-Cañas 1984, op. cit. (n. 29), 359 avec des références sur les papyrus dans lesquels apparaissent ces formules.
64C. 5.25.3 (a. 162).
65C. 5.24.1 (a. 294–305).
66C. 6.56.1 (a. 291).
67C. 4.29.1 (a. 211) ; 2 (a. 213) ; 5 (a. 224).
68Vid. Volterra 1973, op. cit. (n. 29), 720 s. ; Coriat 1997, op. cit. (n. 42), 169 sqq. ; 212 ; 419.
69M. Corbier, “Le deuxième sexe à Rome” in P. Pavón (éd.), Mujer y marginación en el Imperio romano (Roma 2018), 13 sqq.

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