Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 265 (1997)

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
This volume contains:
• Le rôle de l'Union européenne en matière de protection des droits de l'homme par J. RIDEAU, professeur à l'Université Sophia-Antipolis, Nice.

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Table des matières - J. Rideau: Introduction. I. Prise en compte de la protection des droits de l'homme par l'Union et les Communautés européennes. II. Développement de la protection juridique des droits de l'homme en droit international et en droit national. III. Emergence des droits de l'homme dans les relations extérieures. I: Analyse du système des droits de l'homme dans l'Union européenne. Section I. Inventaire des droits et libertés protégés. Section II. Utilisation des voies de droit pour la protection des droits et libertés garantis. II: Coexistence des systèmes de protection des droits de l'homme dans l'Union européenne. Section I. Complémentarités normatives des systèmes de protection européens et nationaux. Section II. Dysfonctionnements dans la protection des droits de l'homme liés à la coexistence des systèmes de protction européens et nationaux. III: Projection des droits de l'homme dans le relations extérieures de l'Union européenne. Section I. Droits de l'homme et accords internationaux conclus par la Communauté européenne. Section II. Réactions de l'Union et des Communautés européennes aux violations des droits de l'homme par les Etats tiers. Conclusions. Bibliographie.