Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 274 (1998)

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General Course (Le droit international à la veille du vingt et unième siècle: normes, faits et valeurs, par J.A. PASTOR RIDRUEJO, professeur à l'Université Complutense de Madrid).
This volume comprises a coherent and logically sequential accumulation of `chosen subjects' from contemporary international law. The starting point for the study of these subjects is norms, rising to values and descending to facts, it being understood that this threefold approach will be an integrated approach. Le Professeur Pastor Ridruejo, de l’Université Complutense de Madrid, entreprend dans ce cours un exposé systématique du droit international à partir de quatre points de départ fondamentaux. Le premier chapitre est ainsi consacré aux caractères généraux du droit international, à ses caractéristiques par rapport au droit interne, qu’il s’agisse des sources, de la prévention et ou de la sanction des violations, ou du règlement des différends. Le deuxième chapitre porte sur les aspects génériques des acteurs des relations internationales, qui sont en même temps des sujets du droit international : les individus, les peuples, les États et les organisations internationales. Le troisième chapitre étudie les régimes juridiques des espaces (territoire étatique, espaces maritimes, espace extra-atmosphérique ou espace extérieur). La conclusion aborde la question des valeurs poursuivies à l’époque actuelle par le droit international : moralisation, humanisation, socialisation et démocratisation.
Le système monétaire international privé (UEM et euromarchés, par D. CARREAU).
International monetary relations have changed considerably since the signature of the Bretton Woods Agreements in 1944. The progressive and increasing globalization of the economy has led to the privatization of national currencies. This phenomenon has revealed itself in the massive utilization of the great national currencies even outside their area of legal circulation, which has resulted in the appearance of Euro-arkets. Furthermore, on the regional plane, the continued existence of competing national currencies may appear obsolete if placed in the context of international financial globalization and of the creation of a unified economic area which has given rise to the creation of the single European currency (EMU). A priori, relève l’auteur, Professeur à l’Université de Paris I, tout sépare les euromonnaies (auxquelles ont donné naissance les euromarchés) et l’euro de l’Union européenne. C’est là tout l’intérêt de la réflexion, qui incite à s’interroger sur le processus de création monétaire. C’est l’objet du premier chapitre du cours de Dominique Carreau. Le deuxième chapitre étudie le fait que les euromonnaies, à l’inverse de l’euro, semblent relever d’une autre conception de nature sociologique qui fait de la monnaie une institution choisie par les utilisateurs. Dans le troisième chapitre, l’auteur s’interroge sur ce qu’il reste de souveraineté aux États en matière monétaire, étant donné les contraintes que leur font subir les marchés internationaux.

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Co-publication with: The Hague Academy of International Law.The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
Table des matières : J.A. Pastor Ridruejo
Introduction. I. Les particularités de base du droit international. Section 1: Les carences institutionnelles de la communanté internationale et leurs répercussions sur le droit international. Section 2: La création du droit international. Section 3: L'exécution du droit international. Section 4: Le règlement des différends internationaux. II. Les sujets du droit international. Section 5: Acteurs des relations internationales et sujets du droit international. Section 6: La subjectivité active de l'individu en droit international. Section 7: La subjectivité passive de l'individu. Les delicta juris gentium et le progrès de la juridiction pénale international. Section 8: Les peuples, sujets éphémères du droit international. Section 9: L'Etat souverain, sujet par excellence du droit international. 10: La reconnaissance d'Etats et d'autres situations. 11: La succession d'Etats. 12: Les organisations internationales. III. Les espaces en droit international. Section 13: L'importance des espaces en droit international. Section 14: La souveraineté territoriale. Section 15: Le droit de la mer et son évolution incessante. Section 16: L'espace extra-atmosphérique et son régime juridique international. La technique et le droit. Section 17: L'environnement et son régime juridique: hard law et soft law. IV. Faits, valeurs et normes dans le droit international contemporain. Section 18: L'interpénétration des faits, valeurs et normes dans le droit international contemporain.
Table des matières : D. Carreau
Introduction. I. L'euro ou la création monétaire traditionnelle. Section I: Fondements juridiques de l'euro. Section II: La nature monétaire de l'euro. Section III: Les fonctions (attributs) monétaires de l'euro. II. Les euromonnaies ou une nouvelle forme de création monétaire voire une nouvelle conception de la monnaie. Section I: La création des euromonnaies. Section II: Les eurodevises sont-elles des monnaies? III. Euromarchés, Etats et droit applicable. Section I: Euromarchés et souveraineté monétaire de Etats. Section II: Vers l'application d'une lex mercatoria monétaire et financière. Conclusion. Bibliographie.