Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 262 (1996)

Series:

The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.
All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law.
The contents of this volume are:
• La succession des États par B. STERN, professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

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Table of contents
Introduction. Première partie: Une présentation synthétique. I. La sémantique. Section 1: La définition par défaut du concept de succession d'Etats. Section 2: La difficile distinction dans les faits entre succession et continuation. II. Les concepts. Section 1: La distinction entre le registre factuel et le registre juridique. Section 2: Une tentative de présentation ordonnée de tous les processus successoraux. III. Le droit. Section 1: Les principes juridiques en jeu. Section 2: L'absence de règles conventionnelles générales. Section 3: L'existence de règles coutumières: la portée juridique des Conventions. IV. L'histoire. Section 1: L'unification de l'Allemagne. Section 2: Le cas de l'ex-URSS. Section 3: La dramatique dissolution de l'ex-Yougoslavie. Section 4: La partition de la Tchécoslovaquie: un divorce à l'amaible. Deuxième partie: Questions choisies. I. L'insertion de l'Etat successeur dans l'ordre international: succession d'Etats et traités internationaux. Section 1: Une référence de principe aux règles de la Convention dans le cadre des quatre processus successoraux. Section 2: L'interprétation de la pratique étatique. Section 3: Une confirmation de la règle de continuité des traités territoriaux. Section 4: Une confirmation de la règle d'extinction des traités politiques ou personnels en tant qu'exception à la règle de continuité. Section 5: Une affirmation nuancée de la règle de continuité des traités multilatéraux. Section 6: L'émergence d'une nouvelle règle de continuité automatique pour les conventions multilatérales relatives aux droits de la personne? Section 7: La priorité des règles des organisations internationales pour les conventions adoptées en leur sein. Section 8: La question des traités bilatéraux. II. L'insertion du droit international dans l'Etat successeur: succession d'Etats et dévolution des biens et dettes. Section 1: Les définitions des biens et dettes d'Etat. Section 2: Les règles gouvernant la succession d'Etats en matière de biens et dettes. Section 3: La dévolution des biens et dettes dans les successions d'Etats récentes. Section 4: De quelques problèmes posés par la succession aux biens et dettes dans les pays tiers. Conclusion. Eléments de bibliographie.
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