Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 1 (1996-1997)

Series:

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et autres entités.
L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à une riche source d'informations concernant la compétence, la structure, les travaux et les activités du Tribunal. Le présent Annuaire porte sur la période initiale du fonctionnement du Tribunal et sur les travaux préparatoires qui ont précédé la création de celui-ci, le 1er octobre 1996.
L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume des textes de base qui contient des documents de référence, en ce qui concerne le mandat et le fonctionnement du Tribunal, et qui constituent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.

L' Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Paperback:

EUR €135.00USD $168.00

Table of contents

Introduction. I. Organisation du Tribunal. II. Biographies des Juges et du Greffier. III. Compétence du Tribunal. IV. Fonctionnement et Pratique du Tribunal. V. Procédure devant le Tribunal. VI. Activité du Tribunal en 1996-1997. VII. Finances du Tribunal. VIII. Privilèges et Immunités. IX. Bibliographie Comprenant une Sélection d'Ouvrages sur le Règlement des Différends Relatifs au Droit de la Mer. Annexes I-XI.

Information