New Aspects of International Investment Law / Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux 2004

Series:

This collection of essays offers a precise and evocative image of a remarkable evolution in concepts and practices within international economic law, which may be a preparatory phase on the way towards a true law of globalisation.


Cette collection d’études présente une vision détaillée de l’évolution subie par les concepts et pratiques du droit économique international, évolution qui pourrait constituer une phrase préparatoire vers un véritable droit de la mondialisation.

Originally published as Colloques / Workshops – Law Books of the Academy, Volume 26.

Hardback:

EUR €293.00USD $383.00

Biographical Note

Co-publication with the Hague Academy of International Law.

Table of contents

Foreword Ph. Kahn and T. W. Wälde. Introduction. Chapter 1: Les investissements internationaux, nouvelle donne: vers un droit transnational de l’investissement – Rapport du directeur d’études de la section de langue française du Centre Philippe Kahn. Chapter 2: The Special Nature of Investment Arbitration – Report of the Director of Studies of the English-Speaking Section of the Centre Thomas W. Wälde. Chapter 3: L’investissement international: definition ou definitions? Bruno Poulain. Chapter 4: Les principes directeurs de la banque mondiale pour le traitement de l’investissement étranger Panyotis M. Protopsaltis. Chapter 5: Les contrats miniers Boubacar Hassane. Chapter 6: Les contrats bot à l’heure du nouveau droit des investissements internationaux Walid Ben Hamida. Chapter 7: National Treatment, Foreign Investment and Regulatory Autonomy: The Search for Protectionism or Something More? Jürgen Kurtz. Chapter 8: Application de l’obligation de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisée dans la jurisprudence arbitrale en matière d’investissement. Nouveaux problèmes à la lumière de la jurisprudence de l’OMC Sylvie Tabet. Chapter 9: The Boundaries of Regulatory Expropriation in International Law Andrew Newcombe. Chapter 10: L’extension jurisprudentielle de la competence des tribunaux arbitraux du CIRDI Claire Crépet Daigremont. Chapter 11: Remedies in Investor-State Arbitration: Restitution, Specific Performance and Declaratory Awards Martin Endicott. Chapter 12: The Calculation of Damages for Breach of International Investment Contracts Borzu Sabahi. Chapter 13: Counter-Claims by Host States in Investment Dispute Arbitration “without Privity” Hege Elisabeth Veenstra-Kjos. Chapter 14: Economic Crisis and Investment Arbitration: The Argentine Cases Ester Kentin. Chapter 15: Science, Risk and Uncertainty: Public Health Measures and Investment Disciplines Marcos A. Orellana. Chapter 16: Investissements et droit de l’homme Lahra Liberti. Selected Bibliography. Indexes. Avant-propos ; Introduction. Chapitre 1 : Les investissements internationaux, nouvelle donne : vers un droit transnational de l’investissement — Rapport du directeur d’études de la section de langue française du Centre. Chapitre 2 : Spécificités de l’arbitrage des investissements — Rapport du directeur d’études de la section de langue anglaise du Centre (traduction non officielle). Chapitre 3 : L’investissement international : définition ou définitions ? Chapitre 4 : Les principes directeurs de la banque mondiale pour le traitement de l’investissement étranger. Chapitre 5 : Les contrats miniers. Chapitre 6 : Les contrats bot à l’heure du nouveau droit des investissements internationaux. Chapitre 7 : Traitement national, investissements à l’étranger et autonomie réglementaire : une simple démarche protectionniste ? (traduction non officielle). Chapitre 8 : Application de l’obligation de traitement national et de traitement de la nation la plus favorisée dans la jurisprudence arbitrale en matière d’investissement. Nouveaux problèmes à la lumière de la jurisprudence de l’OMC. Chapitre 9 : Les limites de l’expropriation réglementaire dans le droit international (traduction non officielle). Chapitre 10 : L’extension jurisprudentielle de la compétence des tribunaux arbitraux du CIRDI. Chapitre 11 : Remèdes relatifs à l’arbitrage entre investisseurs et états : restitution, exécutions spécifiques et jugements déclaratoires (traduction non officielle). Chapitre 12 : Le calcul des dommages en cas de violation des contrats d’investissements internationaux (traduction non officielle). Chapitre 13 : Demandes reconventionnelles des états hôtes dans l’arbitrage des différends liés aux investissements sans obligation contractuelle (traduction non officielle). Chapitre 14 : Crise économique et arbitrage des investissements : le cas argentin (traduction non officielle). Chapitre 15 : Science, risque et incertitude : mesures de santé publique et disciplines d’investissement (traduction non officielle). Chapitre 16 : Investissements et droit de l’homme. Bibliographie choisie. Index.

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