Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte

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En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat.

In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
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Biographical Note

Sabrina Robert-Cuendet, docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2008), est Maître de conférences à l’Université Paris 1. Elle a publié, en français, plusieurs études de droit international public, notamment L’Erika : responsabilités pour un désastre écologique(Pedone, 2003).


Sabrina Robert-Cuendet, Ph.D. (2008) in Law, University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne, is Lecturer in Public Law at University Paris 1. She has published several French studies in public international law, including L’Erika: responsabilités pour un désastre écologique(Pedone, 2003).

Readership

Toutes les personnes qui s’intéressent au droit international de l’investissement et ses implications dans le droit international général et au droit international de l’environnement et ses liens avec le droit international économique.

All those interested in international investment law and its implications on general public international law and in international environmental law and its links with international economic law.

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