Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 363

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La créativité du droit international. Cours général de droit international public, par S. Sur, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon-Assas).
Le droit international ne change qu’en apparence. Sa créativité résulte de l’exploitation de ses multiples virtualités, sans modifier sa structure ni ses principes. Il reste fidèle à ses fondements, inséparables de l’Etat et de sa souveraineté. Les trois constituent un triangle indissociable. Son mode d’être et son développement reposent toujours sur la matrice de l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, qui contient supports normatifs, normes et obligations. Le contenu de ses règles s’adapte à l’évolution de la société internationale et concoure à les canaliser. L’ordre juridique international comporte certes une dimension utopique utile, à côté d’une dimension organisatrice et de l’enregistrement de situations acquises. Sa productivité juridique est indéfinie, il peut étendre ses domaines, organiser de nouvelles institutions et missions, atteindre de nouveaux sujets, encadrer de plus en plus les activités individuelles. Mais il lui revient en dernière analyse d’établir les droits et obligations des Etats, qui procèdent de leurs engagements internationaux.

La contribution du droit international au maintien de la diversité culturelle, par D. Turp, professeur à l’Université de Montréal.
Après avoir adopté en 2001 une Déclaration universelle sur la diversité culturelle, l’UNESCO est devenu dès 2003 le forum d’un vaste débat sur l’opportunité d’élaborer un instrument normatif international sur la diversité culturelle. Deux ans ont suffi aux États membres de l’Organisation, avec le soutien de la société civile, pour s’entendre le 20 octobre 2005 sur le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le cours cherche à définir les notions de culture et de diversité culturelle ainsi que des concepts d’exemption, d’exception et de spécificité culturelles. Il s’interroge sur les façons dont la communauté internationale a notamment conjugué, dans le texte de la convention, souveraineté nationale, coopération internationale et diversité culturelle. Il s’intéresse en particulier à la relation de la Convention avec les autres instruments internationaux, aux mécanismes de règlement des différends de la Convention et à son dispositif institutionnel. Il conclut que les cultures continueront d’enrichir le patrimoine commun de l’humanité et que le droit international ne sera pas étranger à un tel enrichissement en contribuant au maintien de la diversité culturelle.

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Biographical Note

Co-publication with: The Hague Academy of International Law.

Table of contents

Excerpt of table of contents: La créativité du droit international. Cours général de droit international public, par S. Sur, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon-Assas) Avant-propos Chapitre I. L’existence du droit international (I) : être ou ne pas être Chapitre II. L’existence du droit international (II) : existence et existentialisme juridique Chapitre III. Définir le droit international Chapitre IV. Le fondement du droit international Chapitre V. La souveraineté internationale Chapitre VI. La dynamique conventionnelle du droit international (I) : l’évolution du régime juridique international des traités Chapitre VII. La dynamique conventionnelle du droit international (II) : créativité du droit conventionnel Chapitre VIII. La coutume internationale (I) : du concept à la règle Chapitre IX. La coutume internationale (II) : les chemins sinueux de la codification et du développement progressif Chapitre X. Les actes unilatéraux étatiques et la dialectique du droit international Chapitre XI. La normativité juridique internationale Chapitre XII. Les obligations juridiques internationales Chapitre XIV. La Charte des Nations Unies (I) : la Charte comme ensemble normatif Chapitre XV. La Charte des Nations Unies (II) : la Charte comme matrice institutionnelle Chapitre XVI. Interpréter le droit international, une activité protéiforme La contribution du droit international au maintien de la diversité culturelle, par D. Turp, professeur à l’Université de Montréal: Introduction Chapitre I. La culture et la diversité culturelle A. La définition de «culture», d’«interculturalité» et de «diversité culturelle » B. Les définitions d’«expressions culturelles» et de «contenu culturel» C. Les définitions d’«activités, biens et services culturels» et d’«industries culturelles» D. Les définitions de «politiques et mesures culturelles» Chapitre II. La diversité culturelle et la souveraineté nationale A. Le principe de souveraineté, le principe du respect des droits fondamentaux et la diversité culturelle B. Les droits et obligations destinés à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles C. Les devoirs d’information, de transparence, d’éducation et de sensibilisation du public D. Le rôle fondamental de la société civile Chapitre III. La diversité culturelle et la coopération internationale A. La promotion de la coopération bilatérale, régionale et internationale B. Les moyens et les modalités de la coopération pour le développement C. Le traitement préférentiel des pays en développement D. Le Fonds international pour la diversité culturelle Chapitre IV. La culture et sa convention sur la diversité culturelle A. La relation de la Convention avec les autres instruments B. Le dispositif institutionnel de la Convention C. Les mécanismes de règlement des différends de la Convention D. Perspectives d’entrée en vigueur de la Convention Conclusion Annexe. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Bibliographie.

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