Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 367

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L’article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève
L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même
toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté ? Quelles sont les obligations visées ? Qu’en est-il
d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Le droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales. Vers de nouveaux statuts de résidents? par B. Nascimbene, professeur à l’Université de Milan
Le paradigme des droits de l’homme et les processus d’intégration régionale peuvent être identifiés comme des facteurs cruciaux dans l’évolution de la notion de nationalité. Dans l’Union européenne, la création d’une citoyenneté de l’Union qui complète celle nationale de l’Etat membre sans la remplacer a représenté une étape d’importance capitale du processus d’intégration, dont les contours ont progressivement été définis par la Cour de justice. Cet institut, qualifié de statut fondamental des ressortissants des États membres, permet aux citoyens européens de recevoir le même traitement juridique indépendamment de leur nationalité. La comparaison avec d’autres processus d’intégration régionale, notamment en Amérique du Sud et en Afrique, suscite une réflexion sur l’évolution du statut de l’étranger et l’émergence de nouveaux statuts de résidents.

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Biographical Note
Robert Kolb est professeur de droit international public à l’Université de Genève. Il a représenté le Gouvernement de l’Allemagne, comme conseil, dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) devant la Cour internationale de Justice (2011). Bruno Nascimbene, Professeur de droit international à l’université de gênes (1986-1992) et professeur de droit de l’union européenne à la faculté de droit de l’université de milan (depuis 1993). Ancien directeur (2000-2007) de l’institut de droit international de la même université, faculté de droit; directeur du centre d’excellence Jean monnet (depuis 2007) et titulaire d’une chaire Jean monnet ad personam de la commission européenne en matière de droit de l’union européenne dans la même université (depuis 1998). Avocat au barreau de milan, il est membre de la commission pour les relations internationales du conseil national des barreaux (CNF).
Table of contents
L’article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève Chapitre I. Introduction Chapitre II. L’environnement conceptuel et historique de l’article 103 Chapitre III. Analyse de l’article 103 : éléments généraux Chapitre IV. Analyse de l’article 103 : interprétation du texte Chapitre V. L’article 103 entre la hiérarchie et le conflit Chapitre VI. Conclusion Bibliographie. Le droit de la nationalité et le droit des organisations d’intégration régionales. Vers de nouveaux statuts de résidents? par B. Nascimbene, professeur à l’Université de Milan Chapitre I. La notion de nationalité. L’évolution en cours Chapitre II. Nationalité et résidence dans les organisations régionales. L’union européennesection I. La définition de citoyenneté européenne Section II. Le statut du citoyen et la « citoyenneté de résidence » Chapitre III. Droit de nationalité et intégration régionale Section I. Le conseil de l’europe Section II. Organisations régionales de l’amérique du sud Section III. Organisations régionales de l’afrique Considérations conclusives; Bibliographie selective.
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