Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 368

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The Law of Global Governance by Eyal Benvenisti
The lectures argue that the decision-making processes within international organizations and other global governance bodies ought to be subjected to procedural and substantive legal constraints that are associated domestically with the requirements of the rule of law. They explain why law — international, regional, domestic, formal or soft — should restrain global actors in the same way that judicial oversight is applied to domestic administrative agencies. They outlines the emerging web of global norms designed to protect the rights and interests of all affected individuals, to enable public deliberation, and to promote the legitimacy of the global bodies. These norms are being shaped by a growing convergence of expectations of global institutions to ensure public participation and representation, impartiality and independence of decision-makers, and accountability of decisions. The author explores these mechanisms as well as the political and social forces that are shaping their development by analysing the emerging judicial practice concerning a variety of institutions, ranging from the UN Security Council and other formal organizations to informal and private standard-setting bodies.

La protection des personnes en cas de catastrophe par K. G. Park
Nous vivons dans un monde incertain : de nombreuses gens souffrent en ce moment même, dans tous les coins du monde, de catastrophes naturelles et industrielles, de pandémies, des conflits armés, des guerres civiles et de la dictature. Comment atténuer la douleur des victimes et qui peut le faire? L’auteur traite la question sous deux axes : les catastrophes en temps de paix et les catastrophes en temps de conflits armés et lors d’atrocités.
L’auteur examine divers efforts menés par la communauté internationale afin de protéger les victimes de catastrophes. Il aborde également la « justice transitionnelle » et la «responsabilité de protéger» auxquelles de nombreux chercheurs donnent leur attention au XXIe siècle. En outre, est étudié aussi le sort des habitants des petites îles submergées en raison du changement climatique. Ce cours permettra de mieux comprendre le résultat récent des travaux de la Commission du droit international.

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Table of contents
Les frontières, limites et délimitations internationales — Quelle importance aujourd'hui? (conférence inaugurale), par L. Caflisch: 1. Introduction 2. Souveraineté territoriale et frontières internationales 3. La stabilité des frontières 4. Types de « frontières » 5. Frontières « naturelles » et frontières « artificielles » 6. La représentation cartographique des frontières 7. Frontières intercantonales 8. Conclusions générales The Law of global governance by E. Benvenisti: Excerpt of table of contents: Chapter I. Introduction Chapter II. The emergence of global governance and the corresponding need to regulate it Chapter III. The normative basis for the law regulating global governance institutions Chapter IV. Legal regulation of the decision-making process within global governance bodies Chapter V. The potential and limits of global regulation of sovereign discretion Chapter VI. Reviewing global governance Chapter VII. Conclusion Table of cases; Bibliography. La protection des personnes en cas de catastrophe, par K. G. Park, professeur à lʼécole de droit de lʼUniversité de Corée (Corée du Sud): Introduction: Définition de catastrophe et portée de cette étude 1. Exemples de définition de catastrophe élaborée par la doctrine 2. Exemples de définition de catastrophe élaborée dans les traités internationaux 3. Exemples de définition de catastrophe dans d’autres instruments internationaux 4. La portée de ce sujet Première partie. Protection des victimes de catastrophe en temps de paix Chapitre I. Acteurs du secours humanitaire en temps de paix Chapitre II. Normes juridiques applicables aux actions de secours en cas de catastrophe en temps de paix Deuxième partie. Protection des victimes en cas de conflits armés ou en cas de crises humanitaires Chapitre III. Droit positif et mécanismes existants Chapitre IV. La «responsabilité de protéger» en tant que concept émergent Chapitre V. La «justice en transition» en tant que voie flexible Conclusion générale Annexe 1. Convention établissant une Union internationale de secours (1927); Annexe 2. Projet de convention sur l’accélération de l’acheminement des secours d’urgence (1984); Annexe 3. La résolution 46/182 de l’Assemblée générale: «Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence de l’Organisation des Nations Unies», adoptée à la 78e séance plénière, 19 décembre 1991; Annexe 4. Texte du projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe provisoirement adopté par la Commission du droit international en première lecture (2014); Bibliographie.
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