Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 373

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Le transport international aérien de passagers, par O. CACHARD.
Le transport international aérien de passagers est entré dans une nouvelle ère avec la mise en application de la Convention de Montréal. Malheureusement, ce progrès apparent du droit uniforme se heurte aux tendances récessives d’une renationalisation ou d’une régionalisation du droit. A cet égard, la jurisprudence européenne, qu’elle émane de la CJUE ou des juridictions des Etats membres, crée de nouvelles tensions. Aux questions classiques de conflit de lois et de conflit de juridictions, il faut ajouter les questions d’applicabilité des Conventions et les questions d’articulation entre la communauté internationale et les organisations régionales d’intégration économique.

Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense).
En matière de bioéthique, la coexistence de législations nationales souvent très différentes les unes des autres, associée aux facilités qu’offre la vie moderne tant en termes d’information sur les pratiques et les droits étrangers que de déplacement, est à l’origine de situations juridiques transnationales complexes. Pour bénéficier d’un traitement médical particulier, d’une technique de procréation spécifique ou d’un changement de sexe par exemple, des personnes vont ainsi se déplacer vers des pays où la législation locale leur offre ce que leur droit d’origine leur interdit souvent très fermement. Il en résulte des problèmes de conflit de lois et de reconnaissance de situations créées à l’étranger pour lesquels il appartient au droit international privé d’identifier des solutions. Ce sont ces problèmes et ces solutions qu’entend présenter ce cours.

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Biographical Note
Co-publication with: The Hague Academy of International Law. Olivier Cachard, né à Laxou (France), le 25 juillet 1973. Maîtrise de droit international et européen à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) (1996) ; lauréat de l’Université Paris II en droit communautaire (1996) ; DEA de droit international privé et de droit du commerce international à l’Université Paris II (1997) ; maîtrise de littérature et civilisation britanniques à l’Université de Metz (1997) ; allocataire-moniteur puis ATER à l’Université Paris II (1997-2001) ; docteur en droit de l’Université Paris II (2001) ; thèse honorée du prix Berthold Goldman et du prix de la Chancellerie Henri Lévy-Ulmann ; maître de conférences à l’Université Paris II (2002) ; premier concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles (2003). Professeur à la faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine (depuis 2003) ; directeur du Master 2 Juriste d’affaires international et européen (depuis 2005) ; codirecteur de l’Institut de droit international et comparé-Institut François Gény (depuis 2011) ; directeur de la licence en droit des pays de common law (depuis 2014). Doyen de la faculté de droit de Nancy (2005-2010). Professeur invité à l’Université Case Western Reserve (Cleveland), à la faculté de droit de l’Université Cadi Ayyad (Marrakech) ; à l’Université Rikkyo (Tokyo) ; à la faculté de droit de l’Université de la Sagesse (Beyrouth) ; conférencier invité à l’Université Erasme (Rotterdam), International Maritime Arbitrators Conference (Hamburg, Vancouver) ; Université Karl Ruprecht (Heidelberg), Université Queen Mary (Londres), Université de Bâle, Université de Genève, Université de Lausanne, Université de Potsdam, Université de Swansea ; International Visitor Leadership Program, Etats-Unis. Membre du Comité directeur de l’Association française de droit maritime ; de l’ASA ; du Comité français de droit international privé ; du Comité français de l’arbitrage ; du Cluster maritime de Luxembourg ; du chapitre français de l’International Law Association. Avocat à la Cour d’appel de Metz (depuis 2008) ; arbitre à la Chambre arbitrale maritime de Paris. Il participe à des activités de recherche : en droit international et comparé, comme membre du comité scientifique du programme Convergence des droits (Universités de Heidelberg, Bâle et Potsdam) ; en droit maritime notamment dans le cadre de l’Association française de droit maritime ; en droit fluvial dans le cadre de la Commission centrale de navigation sur le Rhin ; en droit de l’énergie, dans le cadre d’un programme de l’Ecole des Mines et du CNRS ; il est chroniqueur régulier au Droit maritime français où il publie des notes de jurisprudence. Mathias Audit, né le 18 août 1970 à Paris. DEA de droit international privé et de droit du commerce international à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) (1993) et doctorat en droit (1999). Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (1999). Professeur à l’Université de Caen (2005). Nommé à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (2009) où il enseigne encore aujourd’hui. A été chargé de cours à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences Po). Codirige le Centre de droit international (CEDIN) à l’Université de Paris Ouest Nanterre. A été le directeur du Laboratoire d’études juridiques et politiques de l’Université de Cergy-Pontoise (LEJEP) et du Centre de recherches en droit privé (CRDP) de l’Université de Caen. A enseigné, en qualité de professeur invité, dans de nombreuses institutions universitaires étrangères : l’Université de Belo Horizonte (Brésil), l’Institut Universitaire de la recherche scientifique de Rabah (Maroc), l’Université de Vilnius (Lituanie), la China-EU School of Law de Pékin (Chine), la National School of Administration de Pékin (Chine), la Sorbonne d’Abu Dhabi (EAU), le Haut college en économie de Moscou (Russie), l’Université du Caire (Egypte), l’Université de Parme (Italie), l’Université de Belgrade (Serbie), l’European Institute de Lodz (Pologne) ou encore l’Université de Bucarest (Roumanie). Membre de nombreuses associations scientifiques comme le Comité français de droit international privé, le Comité français de l’arbitrage ou encore l’International Law Association<./i> – Branche française. Appartient également au Conseil exécutif de la Société française pour le droit international et au Comité de pilotage du réseau Publics Contracts in Legal Globalization, ainsi qu’à la Commission d’arbitrage de la CCI. Développe par ailleurs une activité de jurisconsulte et d’arbitre.
Table of contents
Le transport international aérien de passagers, par O. CACHARD, professeur à l’Université de Lorraine; Excerpt of table of contents: Chapitre I. Le droit uniforme, entre consolidation et érosion Section A. Les ferments de l’unification du droit privé dans l’histoire de l’aviation civile Section B. Les bénéfices de l’unification du droit privé aérien Section C. De l’unification à l’érosion du droit privé aérien Chapitre II. L’applicabilité du droit uniforme Section A. Le champ d’application matériel des règles uniformes de responsabilité du transporteur Section B. Le champ d’application dans l’espace des règles uniformes de responsabilité du transporteur Section C. L’exclusivité du régime uniforme Chapitre III. La juridiction internationalement compétente en matière d’accidents et d’incidents Section A. Les chefs de compétence Section B. La déférence vis-à-vis du choix du passager Section C. La mise en oeuvre des règles de compétence international en matière d’accidents collectifs Chapitre IV. Le droit applicable aux accidents de transport Section A. Les leviers de l’unification du régime de responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident Section B. Les limites de l’unification de la responsabilité du transporteur aérien en cas d’accident Chapitre V. Le droit applicable en matière d’incidents de transport Section préliminaire. Le champ d’application dans l’espace du règlement 261/2004/CE Section A. Les nouveaux droits subjectifs des passagers en droit de l’Union européenne Section B. La friction des ordres juridiques en matière de droits à indemnisation et à réparation Chapitre VI. Conclusions Bibliographie Table des décisions de justice citées Index. Bioéthique et droit international privé, par M. AUDIT, professeur à l’Université Paris Ouest (Nanterre La Défense); Excerpt of table of contents: Introduction Partie I. La personne humaine Chapitre 1. L’existence Section A. La vie Section B. La mort Section C. Le sexe Chapitre 2. Le corps humain Section A. La santé et la recherche sur le corps Section B. Les produits et les éléments du corps Section C. Les données génétiques Partie II. La procréation Chapitre 1. L’assistance médicale à la procréation Section A. Conflits de lois nés de l’accès à l’AMP Section B. Conflit de lois relatif à la filiation obtenue par AMP Chapitre 2. La maternité de substitution Section A. Conflits de lois en matière de contrat de maternité de substitution Section B. Conflits de lois en matière de filiation Chapitre 3. L’interruption volontaire de grossesse Section A. Position de l’Etat d’origine de la patiente Section B. Position de l’Etat du lieu de l’interruption volontaire de grossesse Bibliographie.
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