La rébellion et le droit international

le principe de neutralité en tension

Series:

Traditionnellement, le droit international se caractérise par une certaine neutralité vis-à-vis du phénomène de la rébellion qui n’est, en tant que tel, ni permis ni interdit. Depuis quelques années, cette position traditionnelle est cependant l’objet de tensions croissantes, qui se manifestent dans deux sens a priori opposés. D’un côté, dans la mesure où se développe, depuis les années 1990, une règle de droit international imposant l’Etat de droit, la remise en cause du gouvernement constitutionnel par la force paraît avoir été progressivement interdite. D’un autre côté, cependant, le renversement par la violence de certaines autorités à la fois légales, mais aussi considérées comme autoritaires ou dictatoriales semble avoir été accepté et même favorisé par un grand nombre d’Etats et d’organisations internationales, en particulier l’ONU, notamment dans le contexte du « printemps arabe ». Ainsi pourrait-on envisager l’émergence d’une certaine forme de droit à la rébellion, même si c’est dans des limites qui restent à définir et à concilier avec les règles qui confèrent à l’Etat un droit, voire un devoir, de maintenir l'ordre. Spécialement dans ses évolutions récentes, le droit international paraît donc entretenir une relation ambivalente avec le phénomène de la rébellion.

E-Book: List price

EUR €18.00USD $25.00

Biographical Note

Olivier Corten est professeur à l’Université libre de Bruxelles, où il dirige le Centre de droit international. Sa recherche se développe principalement sur les thèmes de l’interdiction du recours à la force et d’autres principes généraux du droit international (non-intervention, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, existence de l’Etat…). Elle prend la forme tantôt d’une analyse juridique classique, tantôt d’une démarche plus critique intégrant des éléments de théorie et de sociologie du droit international.

Table of contents

Excerpt of table of contents:
Introduction générale
1. Droit et rébellion : des relations ambivalentes
2. La rébellion et le droit international : l’importance du principe de neutralité.
3. Le volet interne du principe de neutralité
4. Le volet externe du principe de neutralité
5. Vers une remise en cause du principe de neutralité ?
6. Objectif et méthode : la mise en évidence des tensions persistantes entourant le principe de neutralité.
Chapitre I. Les tensions initiales : les origines et le développement du principe de neutralité..
Section 1. Le principe de neutralité avant la Charte : obligation juridique ou expression du pouvoir discrétionnaire des Etats?
Section 2. Le principe de neutralité après la Charte : règle générale ou exception ?
Chapitre II. Les tensions contemporaines liées au principe de non-intervention.
Section 1. Le principe de neutralité à l’intérieur de l’Etat à l’épreuve
Section 2. Le principe de neutralité dans son volet externe à l’épreuve
Chapitre III. Les tensions contemporaines liées au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Section 1. Un droit à l’autodétermination élargi en faveur des rebelles?
Section 2. Vers une interdiction de la sécession ?
Chapitre IV. Les tensions contemporaines liées au respect des droits de la personne.
Section 1. Un droit à la rébellion au nom des droits de la personne?
Section 2. Une interdiction de la rébellion au nom des droits de la personne?
Chapitre V. Comment gérer les tensions persistantes ?
Section 1. Les options relevant d’une réflexion de type normatif : comment interpréter ou réformer le principe de neutralité?
Section 2. Les options relevant d’une réflexion de type analytique : comprendre et expliquer les utilisations du principe de neutralité.
1. L’option structuraliste : apologie et utopie
2. L’option sociologique : rapports de force et droit international
Bibliographie sélective

Index Card

Collection Information