Le droit des agents internationaux à un recours effectif

Vers un droit commun de la procédure administrative internationale

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The right of international agents to an effective remedy demonstrates the existence of a common legal framework which applies to all international organisations and provides for the right to an effective remedy not only of their international civil servants, but of all their agents. At the same time, the study points out the deficiencies in the implementation of this right from the moment of the crystallisation of the dispute to the execution of the judgement. The detailed analysis of the legal framework within international organisations as well as of the international administrative case law of over twenty tribunals by Anne-Marie Thévenot-Werner serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field.

Le droit des agents internationaux à un recours effectif met en lumière l’existence d’un cadre juridique commun applicable à toutes les organisations internationales prévoyant le droit à un recours effectif non seulement de leurs fonctionnaires, mais de tous leurs agents. Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. L’analyse détaillée des dispositions des organisations internationales et de la jurisprudence administrative internationale de plus d’une vingtaine de juridictions menée par Anne-Marie Thévenot-Werner sert ainsi de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

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Biographical Note
Anne-Marie Thévenot-Werner holds a PhD in Law from the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne. She is a lecturer at the University Paris 2 Panthéon-Assas. Her teaching and research activities focus on Public International Law and French Public Law.

Anne-Marie Thévenot-Werner est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ses activités d’enseignement et de recherche portent sur le droit international public et le droit public interne.
Table of contents
Préface
Remerciements
Tableaux
Liste des abréviations, sigles et acronymes
Introduction

PREMIÈRE PARTIE
Le droit à un recours devant un organe indépendant et impartial

TITRE I
Le cadre institutionnel des voies de recours

I Le recours interne
II Les juridictions instituées

TITRE II

L’accès limité à un juge administratif international
III Une compétence personnelle restreinte
IV Les conditions de recevabilité relatives à l’acte litigieux

DEUXIÈME PARTIE

Le droit à un règlement équitable et effectif des différends

TITRE I

Le droit à une procédure équitable
V La procédure interne
VI La procédure juridictionnelle
vi sommaire

TITRE II

Le droit à la mise en oeuvre d’une décision équitable
VII La décision juridictionnelle
VIII L’exécution de l’acte mettant fin au litige
Conclusion générale
Table de jurisprudence
Bibliographie
Index alphabéthique
Table des matières
Readership
All interested in the law of the international civil service, international administrative law, the law of international organisations and international dispute settlement.

L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui s’intéressent au droit de la fonction publique internationale, au droit international administratif, au droit des organisations internationales et au règlement des différends internationaux.
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