Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges

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La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés.
Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

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Biographical Note

Manlio Frigo est professeur ordinaire de droit international et de droit des contrats internationaux et de l’arbitrage à l’Université de Milan et au PhD Legal Studies, Université L. Bocconi, Milan. Il est également avocat au barreau de Milan avec de l’expérience en matière d’arbitrage, de différends concernant la circulation des biens culturels et de négociation d’accords de restitution, retour et coopération culturelle.

Table of contents

Chapitre I. La protection juridique des biens culturels;
1. Aperçu général, définition de l’objet de l’analyse et des catégories de normes juridiques Concernées; 2. Les caractères généraux et l’évolution normative: les modèles de la production normative des Etats italiens préunitaires; 3. Le droit international et l’intérêt de la communauté internationale pour la protection de l’intégrité des biens culturels; 4. La définition de la protection : les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre méthode conceptuelle et système analytique des listes; 5. Le système de protection juridique international; 6. La spécificité des biens culturels mobiliers;
Chapitre II. La circulation des biens culturels et l’incidence des problèmes de droit international privé;
1. La circulation des biens meubles et la determination de la loi applicable; 2. Le critère de la lex rei sitae; 3. Le déplacement des biens meubles et les conflits mobiles; 4. La spécificité des biens culturels face à l’application des règles ordinaires en matière de circulation; l’acquisition a non domino; et le rôle de la bonne foi; 5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels; 6. L’incidence des limites à la circulation des biens édictées par le droit interne; 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non découverts; 8. La catégorie res extra commercium; et le droit public étranger; 9. Le rôle de l’ordre public; 10. Les dispositions impératives et les lois de police; 11. La détermination de la loi applicable et son incidence sur la solution des différends concernant les biens culturels;
Chapitre III. L’incidence des règles de droit international et de l’Union européenne sur la circulation des biens culturels;
1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales: le rôle des conventions Internationals; 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles: l’interdiction d’exporter les biens culturels des territoires occupés et l’obligation de restitution; 3. Demandes de restitution de biens volés ou illicitement exportés à l’occasion de conflits armés et variété des solutions dans la pratique international; 4. La particularité des confiscations d’oeuvres d’art pendant la période nazie; 5. Règles applicables en cas de conflit armé et obligation de restitution des biens culturels; 6. Le trafic illicite et la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels; 7. Quelques remarques sur la Convention de l’UNESCO de 1970; 8. La restitution, le retour et la Convention d’UNIDROIT de 1995; 9. Quelques remarques sur la Convention d’UNIDROIT de 1995; 10. La réglementation de l’Union européenne concernant l’exportation et la restitution des biens culturels; 11. Les rapports entre la Convention d’UNIDROIT, les autres conventions internationals et la directive sur la restitution des biens culturels;
Chapitre IV. Les méthodes de règlement des litiges concernant la circulation des biens culturels;
1. Aperçu sur les typologies de litiges: les objets et les sujets concernés; 2. A la recherche de l’intérêt juridiquement protégé; 3. La prolifération de règles internationales et la multiplication des «juridictions»; 4. La voie judiciaire; 5. La voie diplomatique; 6. Le dépeçage des modes de règlement des litiges: un modèle possible?; 7. Les modes alternatifs de règlement des litiges; 8. Les prêts d’oeuvres d’art et la mobilité des collections; 9. L’incidence des règles éthiques et le rôle des codes de conduit;
Chapitre V. Conclusions;
Bibliographie;
A propos de l’auteur;
Notice biographique;
Principales publications;

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