Panafricanisme et droit international

Le panafricanisme offre un point de vue privilégié permettant de rendre compte de l’évolution des rapports entre l’Afrique et le droit international. Tout d’abord, en tant que continent dont les entités politiques étaient exclues du champ d’application de la conception eurocentrique du droit international qui était en vigueur au sein du club des soi-disant «nations civilisées ». Ensuite, à travers l’émergence des Etats africains comme sujets de droit international prêts à contribuer à la réforme et au développement du droit en tant que système normatif interétatique universel. Enfin, en tant que membres de l’OUA et puis de l’UA, agissant collectivement pour l’élaboration de principes novateurs et des règles du droit international, qui malgré leur application limitée au contexte des relations intraafricaines, transcendent, d’une part, les règles similaires existantes au niveau universel, et, d’autre part, les complètent en élargissant leur champ d’application.
Le panafricanisme est passé d’un mouvement de la diaspora constitué d’individus et d’associations engagés dans le combat pour l’émancipation des peuples africains, à des regroupements d’Etats indépendants et d’organisations intergouvernementales. L’objectif de la présente étude
est de décrire et analyser les rapports entre le panafricanisme et le droit international à travers les différentes étapes de l’évolution du mouvement panafricaniste.

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Biographical Note

Abdulqawi A. Yusuf, vice-président à la Cour internationale de Justice depuis février 2015; juge à la Cour depuis février 2009; juge ad hoc dans l’affaire concernant Certaines questions d’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France); membre de l’Institut de droit international; membre ou président de plusieurs tribunaux arbitraux du CIRDI; fondateur et rédacteur en chef de l’Annuaire africain de droit international; fondateur de l’Institut africain de droit international, à Arusha, Tanzanie; membre de l’Académie mondiale de l’art et de la science. Il a précédemment occupé les fonctions de conseiller juridique auprès de diverses organisations internationales telles que l’UNESCO et l’ONUDI.

Table of contents

Introduction Chapitre 1 Origines et évolution du panafricanisme Section A La diaspora ou les origines du panafricanisme Section B Le panafricanisme dans l’Afrique indépendante : la lutte pour la décolonisation totale Section C Le panafricanisme sous l’égide de l’Union africaine : la promotion de la démocratisation et du développement Chapitre 2 Le panafricanisme et le jus publicum europaeum Section A Le droit international et le jus publicum europaeum Section B Le jus publicum europaeum et la colonisation de l’Afrique Section C Les premiers signes d’affrontements entre le panafricanisme et le jus publicum europaeum Chapitre 3 Panafricanisme et émergence des états africains comme sujets de droit international Section A L’action concertée pour la réforme du droit international Section B Le rejet ou la résistance à certaines règles et principes Section C L’ambivalence et l’éclectisme envers d’autres règles Section D La volonté de réformer les anciennes règles et de favoriser l’émergence de nouvelles règles Paragraphe 1 Le droit des peuples à l’autodétermination Paragraphe 2 La légalité de l’assistance aux mouvements de libération et l’emploi de la force dans les situations coloniales Paragraphe 3 La succession d’Etats en matière de traités Paragraphe 4 L’élaboration du concept de zone économique exclusive dans le droit de la mer Chapitre 4 Évolution institutionnelle et normative du panafricanisme : de l’oua à l’ua Section A Les aspirations ravivées des peuples africains à plus d’unité et de solidarité Section B L’éradication du fléau des conflits internes Section C La protection des droits de l’homme et des peuples et la promotion de la bonne gouvernance et de l’état de droit Section D La création de partenariats entre les gouvernements et la société civile Chapitre 5 Panafricanisme et droit public africain : favoriser l’émergence de règles et principes novateurs Section A Les principes novateurs de l’acte constitutif de l’UA : quelques exemples Paragraphe 1 Le droit d’intervention de l’union dans un Etat membre Paragraphe 2 L’interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernements Paragraphe 3 Le respect des principes démocratiques et de bonne gouvernance Section B Les autres instruments contraignants novateurs : la Convention de Kampala Section C L’introduction des droits collectifs dans le droit positif : le droit au développement Chapitre 6 Droit public africain et droit international : élargissement du cha mp d’application des règles internationales Section A Les spécificités de la Convention africaine sur les réfugiés Section B La valeur ajoutée de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant Section C Le caractère complémentaire du Protocole africain relatif aux droits de la femme Section D L’élargissement du champ d’application de la protection de l’environnement : la Convention de Bamako Chapitre 7 Observations finales; Bibliographie; A propos de l’auteur.

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