Recueil des cours, Collected Courses, Tome 387

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Les mutations du droit international privé: vers un changement de paradigme? Cours général de droit international privé (2015), par Yves Lequette, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas.

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Yves Lequette, né le 19 octobre 1946. Etudes supérieures à la faculté de droit de Paris. Lauréat de la faculté (1967, 1969), docteur en droit (1973), agrégé des facultés de droit (1973). A enseigné le droit privé durant quarante-sept ans, d’abord à l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (1969-1973), ensuite à la faculté de droit de Caen (1974-1977), puis à la faculté de droit de Sceaux (Paris XI) (1977-1988), enfin à l’université Panthéon-Assas (Paris II) (1988-2016). Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (2016).
Excerpt from the table of contents

Introduction
Paragraphe 1. Les composantes du nouveau paradigme
Paragraphe 2. A la recherche des manifestations du nouveau paradigme au sein du droit positif
Paragraphe 3. Les courants de pensée sous-jacents au nouveau paradigme
Première partie. Le monde d’hier
Chapitre 1. L’analyse du paradigme conflictuel
Section 1. L’importance du conflit de lois
Paragraphe 1. Les objectifs
A. Les ordres juridiques internes
B. L’ordre juridique international privé
1) Existe-t-il un ordre international ?
Paragraphe 2. Les moyens
A. Directive de principe
B. Mise en oeuvre
Paragraphe 3. Contexte nécessaire à son épanouissement : la communauté de droit
A. Lois d’une nature positive rigoureusement obligatoire
B. Institutions d’un Etat étranger dont l’existence n’est pas reconnue dans le nôtre
1) Les institutions exorbitantes : la différence axiologique
2) Les institutions exotiques : la différence technique
a) La qualification
b) L’adaptation
Section II. La minimité du conflit de juridictions
Paragraphe 1. La compétence internationale des juridictions
Paragraphe 2. L’accueil des décisions étrangères
Chapitre II. L’impossible parachèvement du paradigme conflictuel
Section I. L’unification des règles de conflit de lois
Paragraphe 1. La voie savante
Paragraphe 2. La voie conventionnelle : la Conférence de La Haye de droit international privé
A. Première période : la doctrine de Mancini et son échec
B. Deuxième période : le pragmatisme et ses limites
Section II. Les conflits de systèmes
Paragraphe 1. Le renvoi-coordination
Paragraphe 2. Les conflits de systèmes dans le temps
Chapitre III. La remise en cause du paradigme conflictuel
Section I. L’altération de la règle de conflit
Paragraphe 1. Révolution américaine et méthode conflictuelle
A. La critique américaine envisagée à la lumière des objectifs traditionnels de la méthode conflictuelle
B. La pertinence très relative de la critique américaine
Paragraphe 2. Les infléchissements de la règle de conflit
A. La matérialisation de la règle de conflit
B. La flexibilisation de la règle de conflit
Section II. L’importance du conflit de juridictions
Paragraphe 1. La compétence juridictionnelle internationale
A. Le régime des règles de compétence juridictionnelle : caractère facultatif ou impératif ?
B. Le conflit de procédures
Paragraphe 2. L’accueil des décisions étrangères
A. Contrôle des conditions d’efficacité des décisions étrangères
B. Les conflits de décision et de procédure, les conflits de décisions
Deuxième Partie. Le monde d’après
Chapitre IV. Les facteurs de renouvellement : mondialisation et fondamentalisation
Section I. La mondialisation
Paragraphe 1. Les données
A. L’explosion des flux
B. La diversité du monde
Paragraphe 2. Les tensions
A. La diversité des cultures : le conflit de civilisations
B. La diversité des modèles socio-économiques : le marché des normes
Section II. La fondamentalisation
Paragraphe 1. Absolutisme ou relativisme des droits de l’homme
A. Le primat du relativisme des cultures
B. L’affirmation régionale des droits de l’homme
Paragraphe 2. L’incidence des droits fondamentaux sur le paradigme conflictuel
A. Le renouvellement du paradigme conflictuel
B. La subversion du paradigme conflictuel
Section III. La communautarisation
Paragraphe 1. Communautarisation et mondialisation
Paragraphe 2. Communautarisation et fondamentalisation
Chapitre V. L’analyse du nouveau paradigme
Section I. La création des situations : le rôle de la volonté
Paragraphe 1. La liberté de choix
A. Le choix de la loi
B. Le choix de la juridiction
Paragraphe 2. L’autorité des lois
A. Le contrat
B. Autres domaines que le contrat
Section II. La méthode de la reconnaissance des situations
Paragraphe 1. Première vue
A. La méthode de la reconnaissance des décisions : ses fondements
B. Son extension à la question de la reconnaissance des situations
Paragraphe 2. Approfondissement
A. Le domaine d’application de la méthode de la reconnaissance des situations
B. Les conditions de la reconnaissance des situations
Chapitre VI. Appréciation critique du nouveau paradigme
Section I. Nouveau paradigme et cohésion des ordres internes
Paragraphe 1. La redéfinition de l’exception de fraude
A. Les raisons d’un refoulement de l’exception de fraude
B. Les nouveaux contours de l’exception de fraude : la fraude à la loi de droit international
Paragraphe 2. Fraude à la loi de droit international versus droits fondamentaux et libertés communautaires
A. Les droits fondamentaux : la gestation pour autrui
B. Les libertés communautaires : la constitution des sociétés
Section II. Nouveau paradigme et continuité de traitement des relations privées internationales
Conclusion. Le monde d’après sera-t-il le monde de demain ?
Bibliographie