Recueil des cours, Collected Courses, Tome 391

Series: 

Les tribunaux internationaux et leur mission commune de réalisation de la justice : développements, état actuel et perspectives, Conférence spéciale (2017), par A. A. CANÇADO TRINDADE, juge à la Cour internationale de Justice;

The Prohibition of Torture in Public International Law, by F. M. MARIÑO MENÉNDEZ, Professor at the University Carlos III of Madrid;

Effets pour l’individu des régimes de protection de droit international, par C. SWINARSKI, professeur et consultant indépendant en droit international;

L’éthique du procès international, leçon inaugurale, par J.-P. COT, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Co-publication with: The Hague Academy of International Law.

S. E. Antônio Augusto Cançado Trindade, né à Belo Horizonte, Brésil, le 17 septembre 1947. Licence en droit (LL.B.) de l’Université fédérale de Minas Gerais (Brésil) (premier prix en droit civil, 1969) ; maîtrise en droit international (LL.M.) de l’Université de Cambridge (1973) ; doctorat en droit international (1977) de l’Université de Cambridge (Royaume-Uni), avec la thèse intitulée « Developments in the Rule of Exhaustion of Local Remedies in International Law » (lauréat du prix Yorke).
Juge à la Cour internationale de Justice depuis 2009 ; juge (1995-2006) et président (1999-2004) de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Professeur émérite de droit international de l’Université de Brasília, Brésil (2010) ; professeur titulaire de droit international public à l’Université de Brasília (1978-2009) et à l’Institut diplomatique Rio Branco du Brésil (1979-2009). Docteur honoris causa, Université centrale du Chili, Santiago, Chili (2003) ; docteur honoris causa, Université pontificale catholique du Pérou, Lima (2003) ; docteur honoris causa, Université américaine du Paraguay, Asunción (2004) ; docteur honoris causa, Université nationale de La Plata, Argentine (2005) ; docteur honoris causa, Université Panteion d’Athènes, Grèce (2014) ; docteur honoris causa, Université autonome de Madrid (UAM), Espagne (2016) ; docteur honoris causa, Université de Kiit, Bhubaneswar, Inde (2017) ; docteur honoris causa, Université fédérale de Minas Gerais, Belo Horizonte, Brésil (2018).
Professeur honoraire de droit international (chaire des tribunaux internationaux) de l’Université d’Utrecht (2010) ; Honorary Fellow de l’Université de Cambridge (Sidney Sussex College) (2011). Professeur honoraire invité, Université de Rosario, Bogotá, Colombie (2005) ; professeur honoris causa, Université nationale supérieure de San Marcos, Lima, Pérou (2001) ; honneurs et prix, de diverses universités, instituts internationaux et sociétés académiques dans plusieurs pays. De 1982 à 2017, professeur invité à l’Université de Los Andes, Mérida (Venezuela) ; Université de Milan ; Université de Paris-II ; Université de Ferrare ; Université de Columbia ; Université de Tulane, Nouvelle-Orléans ; Universités de Séville et de Deusto (Bilbao) ; Université de Notre Dame ; Washington College of Law, Université américaine ; Université de La Plata, Argentine ; Université autonome de Madrid (UAM) ; Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; Université de Murcia. Entre 1982 et 2005, conférencier invité aux universités de Milan, Salerne, Varsovie, Lisbonne, Nottingham, UNAM/Mexique, Keio/Tokyo, Hiroshima, Kyoto, entre autres, et dans les académies diplomatiques de plusieurs pays.
Conférencier du CICR à La Havane, Cuba (1995-2002) et à Hong Kong et Macao (Chine, 1996). Entre 2010 et 2017, conférencier invité également à l’Université catholique de Milan ; Université d’Oslo ; Institut Max-Planck de droit public compare et de droit international (Heidelberg) ; et les Universités de Valence, de País Vasco (San Sebastián, Espagne), de Coimbra ; Université catholique de Louvain ; Queen’s University de Belfast ; Université de Vilnius, Lituanie ; Université libre de Bruxelles et Université de Gand (Chaire « Henri Rolin », 2015). De 1981 à 2017, conférencier aux cours annuels du Comité juridique interaméricain de l’Organisation des Etats américains (OEA), Rio de Janeiro ; et de l’Institut international des droits de l’homme, Strasbourg (1988-2017) ; entre autres. Professeur à l’Institut universitaire européen de Florence (cours général, 2007).
Conseiller juridique du ministère des Relations Extérieures du Brésil (1985-1990) ; délégué du Brésil auprès de plusieurs conférences internationales (ONU, OEA et autres), notamment la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales (chef adjoint de la délégation, Vienne, 1986), et la IIe Conférence mondiale sur les droits de l’homme (Vienne, 1993). Directeur exécutif de l’Institut interaméricain des droits de l’homme (1994-1996). Conseiller juridique pour les projets du PNUE (Nairobi, 1990-1992), du PNUD (1988 et 1990), du HCNUR (1994, 2004 et 2014), du CICR (1997-2000), de l’UNESCO (1997) ; membre de la Commission de juristes de l’OEA pour le Nicaragua (1993-1994). Arbitre, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (2006-2008). Titulaire de plusieurs décorations internationales et nationales. Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye (depuis 2004) ; membre de l’Institut de droit international (depuis 1997) ; member de l’Académie brésilienne des lettres juridiques ; président honoraire de l’Institut brésilien des droits de l’homme ; ancien président de la Société latino-américaine de droit international (SLADI).

Fernando M. Mariño Menéndez, born 1945 in Noia, Spain. Licentiate in Law, Central University of Barcelona (1968). Doctor in Law, University of Bologna-Italy and University Complutense of Madrid (1970). Assistant Professor of Public International Law, Central University of Barcelona (1968-1972) ; Autonomous University of Madrid (1972-1982). Chair in Public International Law at the Universities of Córdoba-Spain (1982), Zaragoza (1983-1990) and University Carlos III de Madrid (1990-2016).
Vice-Dean of the Faculty of Law, at University of Zaragoza (1984-1986) and University Carlos III de Madrid (1991-1993). Director of the Department of International Law and Philosophy of Law of the University Carlos III (1999-2002). Founder and first Director (1994-2014) of the Instituto Universitario de Estudios Internacionales y europeos Francisco de Vitoria of the University Carlos III. Chair Jean Monet of European European Law (since 1996). Visiting Professor (selection) : Peace University of United Nations, Ciudad Colón, Costa Rica (1991) ; Human Rights Institute of the Council of Europe in Strasbourg (2003-2005) ; Université Pantheon Sorbonne of Paris (2006) ; American University at Washington DC (2003-2011) ; Refugees Studies Centre of Oxford University (2004 and 2005) ; Barrister College of Tokyo (2008) ; Seminar of the Interamerican Court of Human Rights, Bogotá (2011).
Member of Associations and Editorial Boards : International Law Association (ILA) (1998) ; Asociación Española de Profesores de Derecho Internacional y RR.II. (AEPDIRI) (Member and former Secretary General (1994-2002) ; Revista catalana de Dret Ambiental (2006) ; Revista Juridica. Associaçao academica da faculdade de Direito de Lisboa (2002) ; Revista Española de derecho Internacional (REDI) and its Secretary General (2000-2008) ; Revista Iberoamericana de Derechos Humanos (Mexico) (2005) ; Revista Alas Peruanas (Lima, 2010) ; Revista de Derecho Migratorio y Extranjería (Madrid, 2010) ; Anuario Español de Derecho Internacional (2016).
Member of the Committee against Torture of the United Nations (2001-2013) ; Chairman of the Committee (elected for the period 2003-2005). Member of the Spanish National Mechanism for the Prevention of Torture (OPCAT) (2004-2006). Honours and Awards : Doctoral Thesis (1970) ( summa cum laude and Extraordinary Award (Award Vittorio Emmanuele II) ) ; Diploma in Public Law of The Hague Academy of International Law (1976) ; Diploma of the Centre for Studies and Research of The Hague Academy (1980).

Christophe Swinarski, né à Varsovie (Pologne), le 21 décembre 1940. Magister iuris (summa cum laude), Université Adam Mickiewicz (Poznań, Pologne) ; B.Ec., Ecole supérieure des sciences économiques (Poznań) ; licence ès sciences politiques, examens de doctorat, Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI, Genève).
1963-1980 : boursier Rockefeller, chargé d’enseignement de droit public (faculté de droit, Université de Genève) ; chargé de recherches (Dotation Carnegie pour la paix internationale, Centre européen) ; professeur associé (droit et organization internationale, Junior Year Abroad, Smith College).
1980-1991 : membre de la division juridique et conseiller juridique, Secrétaire du Fonds Paul Reuter, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Genève ; chef de la délégation régionale du CICR à Buenos Aires (pour Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay et, depuis 1990, pour le Chili) ; chef de la delegation régionale à Hong Kong (pour Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong Kong, Japon, Macao, Mongolie, Taïwan et, depuis 1996 à Bangkok, aussi pour Laos, Thaïlande et Vietnam).
Professeur invité et conférencier aux universités, académies diplomatiques et militaires : en Europe (Belgique, Espagne, France, Norvège, Pologne, Portugal, Suède, Suisse), en Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Honduras, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay), en Asie/Océanie (Australie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong Kong, Indonésie, Japon, Laos, Macao, Malaisie, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam) ; Séminaire de la Commission du droit international des Nations Unies (Genève, sessions 1981-1986) ; Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, sessions 1981-1986 et 1999) ; Institut interaméricain des droits de l’homme, Cátedra Jean Pictet, (San José de Costa Rica, sessions 1981-1989) ; Université des Nations Unies (Tokyo). Expert auprès des gouvernements, organisations inter- et non gouvernementales, organes et tribunaux internationaux et nationaux.
Dès 1999, Consultant indépendant en droit international humanitaire et droits de l’homme ; professeur visitant permanent à la faculté de droit, Université nationale de la Plata; professeur invité, inter allia : Université de São Paulo, Université fédérale de Brasília, Université Externado de Bogotá, Consôrcio dos Direitos Humanos (São Paulo), Ecole supérieure de Banque (WSB) (Poznań), faculté de droit, Université Cardinal Wyszyński (UKSW) (Varsovie), Institut Raoul Wallenberg (Lund) ; conférencier : académies diplomatiques (Brésil, Colombie, Pérou, Pologne), Académie de droit international de La Haye.
Membre inter allia : Institut international des droits de l’homme ; Conseil consultatif de la Société latinoaméricaine du droit international (Lasil/Sladi) ; Institut de philosophie du Brésil, Conseil consultatif de l’Institut brésilien des droits de l’homme ; comités de rédaction des publications internationales et nationales en droit humanitaire et droits de l’homme. Avocat honoraire au Colegio de Abogados de Lima. Médaille d’or de l’Université de São Paulo.

Jean-Pierre Cot, né le 23 octobre 1937 à Genève. Licence en droit, docteur en droit public de la faculté de droit de Paris (1955-1965) ; agrégé des facultés de droit et des sciences économiques (1966). Membre du Tribunal depuis le 1er octobre 2002 ; réélu à compter du 1er octobre 2011 ; Président de la Chambre pour le règlement des différends relatifs au milieu marin 2008-2011.
Professeur de droit public et de droit international et doyen, Université d’Amiens (1966-1969) ; Professeur de droit public et de droit international, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) (1969-1998) ; Professeur émérite de l’Université de Paris I (depuis 1999) ; chercheur associé à l’Université libre de Bruxelles (depuis 1999) ; avocat et conseil devant la Cour internationale de Justice dans diverses affaires : Différend frontalier (Burkina Faso c. République du Mali) ; Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne c. Tchad) ; Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana c. Namibie) ; Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi) ; Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) ; Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaisie) ; membre d’un tribunal arbitral de la Chambre de Commerce internationale ; avocat et conseil, tribunal arbitral, France/UNESCO ; président d’un tribunal arbitral établi dans le cadre du Fond européen du développement ; membre d’un tribunal arbitral dans l’arbitrage entre le Bangladesh et l’Inde concernant la délimitation de la frontière maritime du golfe du Bengale ; membre d’un tribunal arbitral dans l’arbitrage entre La République des Philippines c. La République populaire de Chine ; juge ad hoc, Cour internationale de Justice, Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), Epandages aériens d’herbicides (Equateur c. Colombie), Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), Temple de Préah Vihéar, interprétation (Cambodge c. Thailande) et questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Lestec. Australie).
Député de Savoie (1973-1981) ; ministre délégué chargé de la coopération et du développement (1981-1982) ; président de la première Conférence sur les pays les moins avancés (1981) ; Conseil exécutif de l’UNESCO (1983-1984) ; Parlement européen (1978-1979 et 1984-1999) ; président de la Commission des budgets du Parlement européen (1984-1989) ; président du groupe socialiste au Parlement européen (1989-1994) ; vice-président du Parlement européen (1997-1999). Société française pour le droit international (président 2004-2012). Auteur de nombreux ouvrages et articles de droit international, de droit européen et de sciences politiques, et notamment de La conciliation internationale, Paris, Pedone, 1968 et co-auteur de La Charte des Nations Unies, commentaire article par article, Paris, Economica, troisième édition, 2005.

Excerpt from Table of Contents, The Prohibition of Torture in Public International Law, by F. M. Mariño Menéndez, RADI 391

Chapter I. General introductory questions
Chapter II. The concept of torture and ill-treatment as acts absolutely prohibited by international law
Chapter III. The principle of non-refoulement. Collective expulsions
Chapter IV. Jurisdiction and procedural guarantees
Chapter V. International liability regime in cases of torture or ill-treatment
Chapter VI. Final considerations
Annex. Major regional human rights instruments and mechanisms for their implementation
Bibliography

Excerpt from Table of Contents, Les Tribunaux Internationaux et Leur Mission Commune de Réalisation de la Justice: Développements , Ét at Actuel et Perspectives par Antônio Augusto Cançado Trindade

Chapitre I. Introduction
Chapitre II. La préhistoire des tribunaux internationaux
Chapitre III. L’émergence des tribunaux internationaux : une leçon du passé (concernant le statut de la Cour permanente de Justice international et le statut de la Cour internationale de Justice
Chapitre IV. La justice internationale au-delà de la dimension interétatique
Chapitre V. L’expansion de la juridiction internationale
Chapitre VI. Le jus necessarium : le mouvement vers une competence obligatoire
Chapitre VII. Les avancées dans la réalisation de l’idéal de la justice internationale
Chapitre VIII. Dialogue et références croisées dans la jurisprudence entre les tribunaux internationaux
Chapitre IX. Observations en guise de conclusion : tâches à mener à bien et perspectives d’avenir

Excerpt from Table of Contents, Effets Pour L’individu Des Régimes De Protection De Droit International par Christophe Swinarski
Partie I. Propos liminaires
Chapitre I. Observations méthodologiques
Chapitre II. Aperçu des synergies de droit humanitaire et de droits de l’homme
Chapitre III. Protection – concept recteur du droit international?
Partie II. Intégration de la personne humaine au droit international
Chapitre IV. Présence normative de la personne humaine en droit international
Chapitre V. Personne humaine – créatrice du droit international
Chapitre VI. Clause de Martens – matrice normative de la protection de la personne humaine
Partie III. Entre impédiments et catalyseurs
Chapitre VII. Souveraineté
Chapitre VIII. Sémantique et légitimité
Chapitre IX. Récapitulations
Bibliographie
Remerciements