The Access of Individuals to International Justice/L’accès de l’individu à la justice internationale

Reihe: 

Herausgeber:innen: Maurice Kamto und Yogesh Tyagi
There is no doubt that the individual has become a judicial person in the international legal order. Access mechanisms to international judges have become numerous. Despite this progress, questions remain and the co-authors of this volume address them from a legal point of view, bringing new perspectives to this topic. Do the imposed obligations and rights granted to the individuals confer on them subjectivity in the international legal order? What are the conditions and the limits to the access of the individual to international justice, especially regional, in order to protect the rights granted by human rights and to claim for reparation, including against multinational companies? To what extent does the international criminal justice favour the access of the victims to justice?
The co-authors address not only the classical questions of the legal personality of the individual, but also the contributions made by international criminal law, including from an African perspective, the compensation systems such as the United Nations Compensation Commission, and the alternative modes of dispute settlements.

L’émergence de l’individu comme être juridique dans l’ordre international est incontestable. Les mécanismes d’accès direct à des juges internationaux se sont multipliés. Malgré ces avancées, il reste des questions en suspend auxquelles les coauteurs de cet ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponse, dans une perspective résolument juridique, en dégageant des perspectives nouvelles sur le sujet.
Les obligations imposées et les droits octroyés aux individus leur confèrent-ils la subjectivité dans l’ordre juridique international ? Quelles sont les conditions et les limites de l’accès de l’individu à la justice internationale, notamment régionale, en vue de la protection de ses droits consacrés par les droits de l’homme et de demander réparation, y compris contre les sociétés multinationales ? Dans quelle mesure la justice pénale internationale favorise-t-elle l’accès des victimes à la justice ?
Les coauteurs abordent non seulement les questions classiques de la personnalité juridique des individus, mais également les apports du droit international pénal, y compris dans une perspective africaine, les formules compensatoires comme la commission d’indemnisation des Nations Unies, et les modes alternatifs de règlement des différends.

With the contribution of:
N. Chaeva; A. Garrido-Muñoz; W. Hoeffner; F. Pascual-Vives; G. M. Frisso; T. Szabados; M. Marchegiani; L. Sam; A.-G. Tchaou Sipowo; T. Yamashita.

Unsere Preise:

249,00 €323,00 $
Festeinband
Maurice Kamto (Cameroun): Directeur d’études de la section de langue française du Centre, Professeur à l’Université de Yaoundé II, Cameroun.

Yogesh Tyagi (India): Director of Studies of the English-speaking Section of the Centre. Vice Chancellor, University of Delhi.
Excerpt of Table of Contents:
Introduction
Chapitre 1 – Chapter 1
L’accès de l’individu à la justice internationale ou le droit international au service de l’homme
Section 1. Introduction : Accès à quelle justice ?
Section 2. L’accès de l’individu à la justice internationale : une oeuvre de l’Etat
Section 3. L’accès de l’individu à la justice internationale à l’épreuve des obstacles et des limites
Section 4. Conclusion – Promouvoir la protection des droits des victimes : entre « le bien » et « le mieux »

Chapitre 2 – Chapter 2
The access of individuals to international justice : constraints and corrections.
Section 1. Introduction..
Section 2. Definitions.
Section 3. Constraints
Section 4. Corrections.
Section 5. Conclusions..

Première partie
Accès de l’individu à la justice internationale et personnalité juridique international
Part I
The access of individuals to international justice and international legal personality

Chapitre 3 – Chapter 3
La personnalité internationale de l’individu, condition de son accès aux juridictions internationales ?.
Section 1. Introduction.
Section 2. La personnalité internationale insuffisante pour obtenir l’accès à la juridiction internationale..
Section 3. La corrélation entre la personnalité internationale fonctionnelle de l’individu et son accès à la juridiction internationale.
Section 4. Conclusion.

Chapitre 4 – Chapter 4
Droit de l’état vs droit de l’individu dans l’exercice de la protection diplomatique : la réparation des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Section 1. Introduction
Section 2. Une règle tardive et prudente : la genèse de l’article 19 dans le projet d’articles de la CDI sur la protection diplomatique.
Section 3. Une tension d’ordre « structurel » : la pérennité de la règle Mavrommatis..
Section 4. Une tension « systémique » : l’unité et la pluralité du système de réparations..
Section 5. Remarques finales prospectives..

Chapitre 5 – Chapter 5
L’accès de l’individu à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples..
Section 1. Introduction
Section 2. Les modalités d’accès de l’individu à la Cour..
Section 3. Les conditions de recevabilité structurant l’accès de l’individu à la Cour.
Section 4. Conclusion – L’égal accès des individus à la Cour.

Chapitre 6 – Chapter 6
The contribution of the united nations compensation commission to humanizing access to reparations.
Section 1. Introduction..
Section 2. Procedural developments in the processing of mass claims
Section 3. Substantive developments in the processing of mass claims
Section 4. Final observations..

Deuxième partie
Accès de l’individu à la justice pénale internationale.
Part II
Access of individuals to international criminal justice..

Chapitre 7 – Chapter 7
The access of individuals to international criminal justice through the prosecution : the international criminal tribunal for the former yugoslavia, the international criminal tribunal for Rwanda and the international criminal court.
Section 1. Introduction..
Section 2. The role of the Prosecutor from the perspective of the access of individuals to international criminal justice.
Section 3. The access of the suspect and the accused to international criminal justice..
Section 4. Access of victims to international criminal justice

Chapitre 8 – Chapter 8
La condition juridique de la victime à travers le prisme des juridictions pénales internationalisées.
Section 1. Introduction..
Section 2. La participation de la victime à la procedure devant les juridictions pénales internationalisées..
Section 3. La protection des droits des victimes par les juridictions pénales internationalisées..
Section 4. Conclusion.

Chapitre 9 – Chapter 9
Perspectives africaines de droit international pénal et accès de l’individu à la justice pénale internationale..
Section 1. Introduction..
Section 2. Perspectives d’un droit international pénal africain..
Section 3. Droit international pénal africain en perspective : quel impact sur l’accès de l’individu à la justice pénale internationale ?.
Section 4. Conclusion.

Troisième partie
Perspectives d’accès de l’individu à la justice international dans des champs ou par des mécanismes nouveau
Part III
Perspectives for access of individuals to international justice in new fields or mechanisms..

Chapitre 10 – Chapter 10
L’accès de l’individu à la justice internationale contre les sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme à l’étranger..
Section 1. Introduction..
Section 2. L’accès indirect à la justice internationale et ses limites.
Section 3. Les perspectives d’un droit d’accès direct à la justice internationale.
Section 4. Conclusion.

Chapitre 11 – Chapter 11
Alternative mechanisms of dispute settlement involving individuals. .
Section 1. Introduction..
Section 2. Alternative mechanism for investor-State dispute settlement..
Section 3. Alternative mechanism for international criminal justice..
Section 4. Alternative mechanism for judicial review of UN Security Council resolutions : Office of the Ombudsperson of the Security Council’s ISIL (Da’esh) and Al-Qaida Sanctions Committee..
Section 5. Evaluation and conclusion – judicialization complete ?..

Bibliographie – Bibliography.. .
Table analytique des matières. .
Analytical Index