Recueil des cours, Collected Courses, Tome 403

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1919-2019, Le flux du multilatéralisme, Yves Daudet, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Cette conférence inaugurale a été donnée par le président du Curatorium de l’Académie à l’ouverture de sa session d e l’été 2019 à l’occasion du centenaire du Traité de Versailles. Ce centenaire est malheureusement marqué par une remise en cause du multilatéralisme par les Etats Unis de Donald Trump. Après une introduction largement consacrée à cette situation qui ne lui apparaît cependant pas comme annonçant la disparition du multilatéralisme établi par la « Paix de Versailles » et la SDN, le professeur Daudet analyse la question sous un angle juridique en expliquant successivement en quoi le multilatéralisme est d’abord un moyen d’expression d’une politique et de l’intérêt général. Le multilatéralisme est ensuite un moyen d’action analysé à travers le cas particulier des grandes conférences et des procédures d’adoption des décisions. Le multilatéralisme est enfin une institution avec, là encore, un exemple auquel on ne pense pas nécessairement sous cet angle, celui de la Cour internationale de Justice du point de vue de sa compétence et de l’effet de ses jugements. La conférence s’achève sur l’idée que la mondialisation doit être mieux maîtrisée et plus sociale et que, pour ce faire, l’outil multilatéral avec lequel elle a partie liée continuera d’être le moyen nécessaire dont cependant le contenu et les acteurs changeront avec le déplacement du centre de gravité du monde vers l’Asie.

Le tiers impartial et indépendant en droit international, Catherine Kessedjian, professeur émérite de l’Université Paris I (Panthéon-Assas).

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Yves Daudet, né le 22 juin 1940, à Bordeaux.
Professeur émérite de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye. Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice.
Docteur en droit (1967), (Prix de thèse de la Faculté de droit de Paris et Prix Georges Scelle). Lauréat de la faculté de droit de Paris. Agrégé des facultés de droit (droit public et science politique) 1968. Professeur outre-mer ou à l’étranger, successivement aux Universités de Rabat, Antilles-Guyane, Côte d’Ivoire et Ile Maurice et en France aux Universités Aix Marseille III et Paris 1, Panthéon-Sorbonne.
Directeur d’Unités de formation et de recherche en Martinique, à Aix et à Paris I. Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence (1979-1984). Coordonnateur des études juridiques auprès de l’Attorney General de l’Ile Maurice (1985). Fondateur puis directeur de l’Ecole de droit de l’Ile Maurice (1985-1988).
Premier vice-président de l’Université Paris I de 1999 à 2004. Secrétaire général de l’Académie de droit international de La Haye de 2005 à 2017. Membre du Comité de rédaction de l’Annuaire français de droit international. Membre du Conseil de la Société française pour le droit international. Membre de l’International Law Association.
Cours à l’Académie de droit international de la Haye en 2001.
Chevalier dans l’ordre de la légion d’honneur. Officier in de Orden van Oranje-Nassau. Komtur, Verdienstorden der Bundesrepublik Deutschland, Gran Cruz Orden O’Higgins (Chile).

Catherine Kessedjian, née à Valence (Drôme), de nationalité française.
Maîtrise de droit comparé (Paris I, 1976), DEA de droit international public (Paris I, 1977), DEA de droit international privé et de droit du commerce international (Paris I, 1979), LLM University of Pennsylvania Law School, (1981). Thèse : La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers dans le droit des Etats-Unis d’Amérique (direction Paul Lagarde, Paris I, 1986) .
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas. Hauser Global Professor, New York University School of Law (2004-2011). Professeure invitée dans de nombreuses universités étrangères, dont Vienne (2020) ; McGill University Faculty of Law (2017) ; Padoue (2015 et 2016) ; Yale Law School (2010) ; Sao Paolo (2010).
Présidente de la branche française de l’International Law Association (depuis 2014) et Vice Chair de l’ILA mondial (depuis 2016). Présidente du Groupe européen de droit international privé (2018) dont elle est membre fondateur (depuis 1991). Vice-Présidente du Comité français de droit international privé (depuis 2013). Membre du Conseil d’administration de la Société française pour le droit international (depuis 2012). Membre associée de l’Institut de droit international (depuis 2017) et Rapporteur de la Commission 1 sur Investissement et corruption. .
Membre à vie de l’American Law Institute (depuis 2015). Membre de l’Académie internationale de droit comparé (depuis 2011). Membre du Conseil consultatif de l’Académie de droit européen de Trêves (2008-2018). .
Membre de nombreux conseils scientifiques ou éditoriaux dont : Comité editorial de la European Review on Investment Law and Arbitration (depuis 2016) ; Conseil du Comité éditorial du Journal of World Investment and Trade (depuis 2013) ; Comité éditorial pour Oxford University Press, Collection arbitrage (depuis 2006).
Excerpt from Table of Contents: 1919-2019, Le Flux du Multilatéralisme by Yves Daudet

Introduction.
Chapitre I. Le multilatéralisme comme moyen d’expression.
A. Le multilatéralisme, expression d’une politique.
B. Le multilatéralisme, expression de l’intérêt général.
Chapitre II. Le multilatéralisme comme action.
A. La réunion des conférences.
B. Les procédures de décision.
Chapitre III. Le multilatéralisme comme institution (l’exemple de la Cour internationale de Justice) .
A. La compétence de la Cour internationale de Justice.
B. Les effets des décisions de la Cour internationale de Justice.
Conclusion.

Excerpt from Table of Contents: Le Tiers Impartial et Indépendant en Droit International: Juge, Arbitre, Médiateur, Conciliateur by Catherine Kessedjian

Introduction générale.
Chapitre 1. La place du tiers impartial et indépendant dans un système ou un ordre juridique donné.
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 2. La permanence de la justice internationale.
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 3. Le médiateur ou conciliateur.
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 4. Le juge national, juge naturel du droit international.
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 5. Le juge international en son palais.
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 6. Quelle allégorie pour la justice internationale ?
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 7. Qui est le tiers impartial et indépendant international ?. . . . . 306 Introduction.
Conclusion.
Chapitre 8. Indépendance, neutralité et impartialité.
Introduction.
Conclusion.
Annexe. Liste des serments ou déclarations de certaines juridictions internationales.
Chapitre 9. La légitimité du juge international par la compétence. .
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 10. Le juge international ouvert sur le monde – l’amicus curiae.
Introduction.
Conclusion.
Annexe. Lignes directrices relatives à l’admission et à la participation d’amici curiae.
Chapitre 11. La fabrique de la décision.
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 12. Le dialogue des juges.
Introduction.
Conclusion.
Annexe 1. Le séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, de Ruwemberg, 22-25 juin 1998.
Annexe 2. Un exemple de résultat des travaux d’un réseau de juges.
Chapitre 13. L’influence de l’intervention du tiers sur la norme internationale.
Introduction.
Conclusion.
Chapitre 14. Quand le juge devient un algorithme.
Introduction.
Conclusion.
Bibliographie.
Index.
Liste des images.