Le tiers impartial et indépendant en droit international, juge, arbitre, médiateur, conciliateur

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Le tiers impartial et indépendant a pris une telle importance dans la création normative juridique qu’il a paru nécessaire de se pencher sur ce personnage qui cristallise un grand nombre de critiques, probablement à la mesure du pouvoir accru qui lui est conféré. C’est à cette tâche que le présent volume est consacré. L’auteur emmène le lecteur à travers le dédale de la maison justice : contexte théorique et philosophique, aspects historiques, architecture, iconographie, méthodes décisionnelles, modes alternatifs, les dialogues divers mis en place entre les tiers et avec les experts. L’objectif de l’auteur est de susciter l’esprit critique du lecteur en lui permettant de se poser des questions qu’il n’a pas l’habitude d’énoncer.

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Catherine Kessedjian est Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Paris II. Spécialiste de droit international, elle s’attache à la question de la responsabilité sociétale des entreprises depuis plus d’une dizaine d’années. Elle agit, elle-même, comme tiers impartial et indépendant en qualité d’arbitre, de médiateur et de conciliateur.
Introduction Générale
Chapitre 1. La place du tiers impartial et independent dans un système ou un ordre juridique donné
Introduction
A. La société internationale, berceau du tiers impartial et indépendant
B. Le tiers impartial et indépendant, partie prenante de l’Etat de droit
C. Le recours au tiers – droit fondamental de la victime et lutte contre l’impunité
D. Les critiques de la justice internationale
Conclusion
Chapitre 2. La permanence de la justice internationale
Introduction
A. L’arbitrage comme mode habituel de règlement des différends
B. Le déclin de l’arbitrage au XVIIIe siècle et le renouveau du XIXe siècle
C. L’époque contemporaine débute en 1922
D. Les conséquences de la permanence
Conclusion
Chapitre 3. Le médiateur ou conciliateur
Introduction
A. La médiation par l’Algérie de la crise des otages entre les Etats-Unis et l’Iran
B. La personnalité du médiateur
C. L’organisation du processus de médiation
Conclusion
Chapitre 4. Le juge national, juge naturel du droit international
Introduction
A. Le procès Tehlirian, Berlin, 1921
B. Le procès Eichmann, Jérusalem, 1961
C. Le procès Pinochet, Londres, 1998
D. Le procès Kiobel, Cour suprême des Etats-Unis, 2012-2013
Conclusion
Chapitre 5. Le juge international en son palais
Introduction
A. L’emprunt de bâtiments qui n’ont pas été construits pour rendre la justice
B. Les bâtiments construits pour la justice internationale
C. L’agencement intérieur des palais de justice et leurs salles d’audience
Conclusion
Chapitre 6. Quelle allégorie pour la justice international ?
Introduction
A. La symbolique traditionnelle de la justice
B. La justice internationale peut-elle s’approprier les attributs traditionnels de la justice ?
C. Les oeuvres d’art données au Palais de la Paix, à la CIJ et à la CPI
D. La caméra dans le prétoire
E. La justice dans les arts vivants de fiction ou documentaires
Conclusion
Chapitre 7. Qui est le tiers impartial et independent international ?
Introduction
A. Les qualités requises pour devenir juge international
a) Les textes
b) Au-delà des textes
B. La diversité
C. Les modes de nomination
D. Durée du mandat
Conclusion
Chapitre 8. Indépendance, neutralité et impartialité
Introduction
A. Pourquoi trois concepts ?
B. L’indépendance
C. La neutralité
D. L’impartialité
E. Le tiers doit rendre compte
Conclusion
Annexe. Liste des serments ou déclarations de certaines juridictions internationales
Chapitre 9. La légitimité du juge international par la compétence
Introduction
A. Les juridictions internationales
B. Les tribunaux arbitraux
C. Les tribunaux nationaux
D. La litispendance et le forum non conveniens
E. Le déni de justice
F. La compétence universelle
Conclusion
Chapitre 10. Le juge international ouvert sur le monde – l’amicus curiae
Introduction
A. Qui est amicus curiae ?
B. Pour quels objectifs l’amicus intervient-il ?
C. Selon quelles modalités ?
Conclusion
Annexe. Lignes directrices relatives à l’admission et à la participation d’amici curiae
Chapitre 11. La fabrique de la décision
Introduction
A. Les différents types de personnalité des juges
B. Le secret du délibéré
C. L’organisation du délibéré et de l’écriture de la décision
D. La motivation des décisions
E. Les opinions séparées
Conclusion
Chapitre 12. Le dialogue des juges
Introduction
A. Le dialogue appliqué à la compétence juridictionnelle
B. Le dialogue à propos des injonctions des ordres juridiques
C. Les réseaux de juges nationaux
D. Le dialogue entre juges nationaux et juges Internationaux E. La mise en oeuvre du dialogue
Conclusion
Annexe 1. Le séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, de Ruwemberg, 22-25 juin 1998
Annexe 2. Un exemple de résultat des travaux d’un réseau de juges
Chapitre 13. L’influence de l’intervention du tiers sur la norme internationale
Introduction
A. Le tiers impartial et indépendant, créateur de droit
B. Le tiers et le législateur – comparaison des méthodes
C. L’exécution des décisions ou accords de règlement
Conclusion
Chapitre 14. Quand le juge devient un algorithme
Introduction
A. La justice algorithmique
B. La justice internationale réfractaire à l’algorithme
Conclusion
Bibliographie
Index
Liste des images
A propos de l’auteur