Recueil des cours, Collected Courses, Tome 411

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Reconstruction et construction de l’Etat en droit international, par G. CAHIN, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Cambodge, Sierra Leone, Liberia, Afghanistan, Somalie, Bosnie-Herzégovine, Haïti : la reconstruction d’Etats placés dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions à la suite d’un conflit armé ou d’une crise grave affectant leurs structures politiques, économiques et sociales, est devenue depuis les années 1980 et surtout la fin de la guerre froide, un sujet d’une ardente actualité pour le droit international. En Namibie, au Timor oriental, au Kosovo, c’est même la construction ab initio d’Etats nouveaux qui mobilise l’action des organisations internationales et de leurs membres. Une telle entreprise est cependant loin d’aller de soi du point de vue du droit international, certes intimement préoccupé par l’apparition et la disparition du premier de ses sujets, mais entièrement indifférent et extérieur au processus historique de sa construction, duquel il se borne à tirer les conséquences de sa réalisation dans son ordre. Fournir une vision globale et systématique de la (re)construction de l’Etat en droit international impose donc d’abord de retracer l’évolution historique et conceptuelle par laquelle cette entreprise est devenue une question d’intérêt majeur pour la discipline. L’étude peut ensuite se concentrer sur les deux aspects complémentaires permettant de l’appréhender : aspects procéduraux, d’une part, ou comment (re)construire, selon quels principes, sur quels fondements légaux, sous quelles formes institutionnelles, avec la participation de quels acteurs ; aspects substantiels, d’autre part, que (re)construire de l’Etat, quelles composantes, quels attributs, quelles qualités indispensables à l’exercice de ses fonctions et à l’exercice de sa souveraineté.

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Gérard Cahin, né le 19 avril 1949 à Briey.
Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Docteur d’Etat en droit public. Agrégé de droit public. Successivement assistant et maître de conférences à l’Université Nancy 2, professeur à l’Université Rennes 1 (2000-2010) puis à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (2010-2017) .
Chargé de cours à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences-Po Paris 2000-2017). Directeur du Master 2 Administration internationale de l’Université Panthéon-Assas (2010-2017) .
Membre de l’Institut des hautes études internationales de l’Université Panthéon-Assas. Membre de la Société française pour le droit international (SFDI), ancien membre de son conseil. Co-directeur de l’Annuaire français de droit international (depuis 2015).
Introduction
Chapitre I. Aspects conceptuels
Section I. L’ambivalence fondamentale des rapports entre le droit international et l’Etat
Paragraphe 1. L’intimité du lien entre le droit international et l’Etat
A. Intimité ontologique
B. Intimité systémique
1. Centralité du sujet
2. Permanence du souverain
Paragraphe 2. L’extériorité du droit international à la construction historique de l’Etat
A. Exclusivité des conditions factuelles d’apparition de l’Etat
1. Non-pertinence de l’origine illicite de l’Etat
2. Effets juridiques limités de la reconnaissance
B. Absence de réglementation des modalités d’apparition de l’Etat
1. Absence de norme autorisant la sécession
2. Absence de norme interdisant la sécession
3. Absence de norme juridicisant la sécession
C. Indifférence aux caractères des faits-conditions d’apparition de l’Etat
1. Hypothèse de consécration de la réalisation des faits-conditions
2. Hypothèse d’anticipation de la réalisation des faits-conditions
Section 2. La confrontation du droit international au phénomène des Etats défaillants
Paragraphe 1. Identification des Etats défaillants
A. Le mot
1. Etat défaillant
2. … et/ou Etat fragile ?
B. La chose
1. Degrés de la défaillance
2. Critères de la défaillance
3. Moment de la défaillance
Paragraphe 2. Condition internationale de l’Etat défaillant
A. Un Etat
1. Maintien de la qualité d’Etat
2. Protection du statut d’Etat
B. … aux capacités internationales limitées
1. Production normative et représentation internationale
2. Respect des obligations internationales
3. Engagement de la responsabilité internationale
Section III. La préoccupation récente du droit international pour la (re)construction de l’Etat
Paragraphe 1. L’intérêt renouvelé du droit international pour l’organisation politique de l’Etat
A. La soustraction de l’organisation politique de l’Etat à son domaine réservé
1. Inanité d’une conception matérielle du domaine réservé
2. Pertinence d’une conception fonctionnelle du domaine réservé
B. L’émergence d’une exigence de légitimité du pouvoir de l’Etat
1. L’affirmation
2. La sanction
3. Les limites
Paragraphe 2. Généalogie de l’entreprise de (re)construction de l’Etat
A. Reconstruction d’après-guerre et (re)construction de l’Etat
1. De la guerre de Sécession à la Première Guerre mondiale
2. L’expérience de la Seconde Guerre mondiale
B. Maintien de la paix et (re)construction de l’Etat
1. La (re)construction de l’Etat, élément central de la consolidation de la paix
2. La (re)construction de l’Etat au-delà de la consolidation de la paix
Paragraphe 3. Identification des hypothèses de (re)construction de l’Etat
A. Reconstruction ou construction de l’Etat ?
1. Justification de la distinction
2. Relativité de la distinction
B. State building ou Nation building ?
Chapitre II. Aspects procéduraux
Section I. Les principes directeurs de l’action de (re)construction de l’Etat
Paragraphe 1. Le principe des responsabilités différenciées de la (re)construction
A. Formulation du principe
B. Justifications du principe
C. Autorité du principe
Paragraphe 2. Le principe de l’approche partenariale de la (re)construction
A. Consistance du principe
1. De l’aide au développement
2. … à la (re)construction de l’Etat
B. Consécration du principe
1. Le cadre institutionnel
2. Les instruments d’action
C. Limites du principe
Section II. La mise en oeuvre de l’action de (re)construction de l’Etat
Paragraphe 1. Les conditions légales de l’action
A. Le consentement problématique de l’Etat
1. Absence de gouvernement
2. Inexistence de l’Etat
B. La décision unilatérale du Conseil de sécurité
1. Opérations non coercitives
2. Opérations partiellement coercitives
Paragraphe 2. Les formes institutionnelles de l’action
A. La substitution à l’autorité étatique
1. La notion d’administration internationale de collectivités territoriales
2. Les attributions de l’Administration internationale de la collectivité territoriale
B. La supervision de l’autorité étatique
1. Supervision par superposition
2. Supervision par incorporation
C. L’assistance à l’autorité étatique
D. Et après
Paragraphe 3. Les participants à l’action
A. La diversité des participants
1. Les organisations internationales
2. Les Etats
3. Les personnes privées
B. La coordination entre participants
1. Les limites de nature normative
2. Les limites de nature institutionnelle
3. Les limites de nature opérationnelle
Section 3. Le droit applicable aux activités de (re)construction de l’Etat
Paragraphe 1. L’inexistence d’un droit international de la (re)construction de l’Etat
Paragraphe 2. Les catégories de règles applicables aux activités de (re)construction de l’Etat
A. Le droit international humanitaire
B. Le droit international des droits de l’homme
C. Les règles spécifiquement applicables aux administrations internationals de collectivités territoriales
1. Les règles relatives à l’exclusivité du contrôle territorial
2. Le droit d’autodétermination et le principe de souveraineté
D. Les règles du droit de l’occupation
1. Les limitations imposées par le droit de l’occupation à la (re)construction de l’Etat
2. La conciliation du droit de l’occupation avec les exigences de la (re)construction de l’Etat
Chapitre III. Aspects substantiels
Section I. (Re)construire l’autorité
Paragraphe 1. La (re)construction des institutions politiques
A. La création internationale d’institutions transitoires
1. En préfiguration d’un Etat
2. Dans le cadre d’un Etat existant
B. Le transfert aux institutions transitoires des pouvoirs exercés par une autorité étrangère
C. L’appui à l’établissement national d’institutions transitoires
Paragraphe 2. La restauration des fonctions de sécurité
A. La priorité donnée au « secteur de la sécurité »
B. Les composantes du secteur de la sécurité
1. La défense nationale
2. La police
3. La justice
Paragraphe 3. Le (r)établissement d’une autorité effective
A. Le (r)établissement d’une autorité exclusive
1. La réponse militaire à l’action de groupes armés rebelles, séparatistes ou terroristes
2. La réponse politique et juridique à la concurrence des structures officielles ou parallèles de pouvoir
B. Le (r)établissement d’une autorité plénière
1. Le (r)établissement de la sécurité sur l’ensemble du territoire
2. Le (re)déploiement de l’Administration sur l’ensemble du territoire
Section II. (Re)construire la légitimité
Paragraphe 1. L’édiction d’une constitution
A. L’obligation d’édicter une constitution
1. Emergence de l’obligation
2. Intensité de l’obligation
B. Les modes d’édiction de la constitution
1. Substitution internationale exceptionnelle au pouvoir constituant
2. Respect de principe du pouvoir constituant
C. L’encadrement du pouvoir d’édiction de la constitution
1. Encadrement procédural
2. Encadrement substantiel
Paragraphe 2. L’investiture démocratique des gouvernants
A. L’obligation d’organiser des élections
1. L’affirmation de l’obligation
2. Le contrôle du respect de l’obligation
B. L’assistance électorale
1. Les formes d’assistance
2. Les finalités de l’assistance
C. L’efficacité des élections
Paragraphe 3. La création d’un Etat de droit démocratique
A. Compréhension
B. Réalisation
1. L’Etat de droit au sens substantiel
2. L’Etat de droit au sens formel
C. Limites
1. La constitutionnalisation sans le constitutionnalisme
2. L’absence d’une idée de droit universellement partagée
3. L’enracinement culturel de la corruption
Section III. (Re)construire la viabilité
Paragraphe 1. La reconstitution de la population
A. Le droit au retour des réfugiés et déplacés
1. Formulation
2. Application
3. Implications
4. Exercice
B. Les conditions du retour des réfugiés et déplacés
1. L’élimination des mines et restes explosifs de guerre
2. La restitution des logements et des biens
Paragraphe 2. La reconstruction économique
A. La place des considérations économiques dans la (re)construction de l’Etat
1. Le lien entre reconstruction économique et (re)construction de l’Etat
2. La composante économique des mandats de (re)construction.
3. La promotion d’un modèle économique d’Etat
B. Les secteurs-clés de la (re)reconstruction économique
1. Le (r)établissement des fonctions monétaire, fiscale et bancaire
2. La réduction du secteur public
3. La libéralisation des règles du commerce
4. L’ouverture aux investissements directs étrangers
Paragraphe 3. La réconciliation nationale
A. La signification de la réconciliation
B. La condition de la réconciliation
1. L’exigence de justice
2. L’adaptation du modèle de justice
C. Les mesures de réconciliation
1. Les mesures visant les bourreaux
2. Les mesures visant les victimes
Conclusion
Bibliographie sélective