Author: Samantha Besson
Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enfin, d’examiner les spécificités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.

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Samantha Besson est titulaire de la chaire Droit international des institutions au Collège de France à Paris et professeure à temps partiel de droit international public et de droit européen à l’Université de Fribourg en Suisse. Ses recherches se situent à l’intersection du droit international général, du droit des institutions européennes et de la philosophie du droit, et portent notamment sur le droit international et européen des droits de l’homme et sur le droit international et européen des sources et de la responsabilité.
Introduction
Chapitre I. La due diligence en droit international : histoire et « renaissance»
Introduction
A. Les origines de la due diligence en droit international
1. L’historiographie de la due diligenc en droit international
2. La généalogie de la due diligence en droit international
B. La « renaissance » contemporaine de la due diligence en droit international.
Chapitre II. Le régime général de la due diligence en droit international
Introduction
A. La nature de la due diligence
B. Les sources et les régimes de la due diligence
1. Le standard de due diligence en droit international général
2. Les obligations de due diligence dans les régimes spéciaux du droit international
C. Le champ d’application de la due diligence
1. Le champ d’application personnel de la due diligence
a) Les débiteurs de la due diligence
b) Les bénéficiaires de la due diligence
c) Les tierces parties de la due diligence
2. Le champ d’application matériel de la due diligence
3. Le champ d’application géographique de la due diligence
4. Le champ d’application temporel de la due diligence
D. Les conditions de la due diligence
E. Le contenu de la due diligence
1. Les obligations de x avec la due diligence
2. Les mesures de diligence ou l’absence de nuisance négligente
3. Le caractère raisonnable des mesures de diligence
F. La variabilité de la due diligence
1. Le principe de variabilité de la due diligence
2. Les paramètres de variabilité de la due diligence
a) La connaissance du (risque de) préjudice
b) La capacité d’adopter des mesures
c) Le contrôle de la source du (risque de) préjudice
d) Le risque de préjudice
e) La sévérité du préjudice encouru
f) La vulnérabilité ou qualité spéciale du bénéficiaire
g) Les limites de la due diligence
Chapitre III. La due diligence en droit international de la responsabilité
Introduction
A. La négligence en droit de la responsabilité internationale
1. La responsabilité internationale sans faute
2. La faute dans la responsabilité internationale
a) Les traces explicites de la négligence dans le droit de la responsabilité internationale
b) Les traces tacites de la négligence dans le droit de la responsabilité internationale
B. La due diligence et les conditions de la responsabilité
1. La responsabilité pour négligence et la condition de l’attribution
a) La responsabilité pour négligence et la responsabilité par attribution de comportement de personnes privées
b) La responsabilité pour négligence et la responsabilité par attribution de responsabilité d’un autre Etat ou d’une autre organization internationale
2. La responsabilité pour négligence et la condition de violation du droit international
C. La due diligence et le contenu de la responsabilité
D. La due diligence et la mise en oeuvre de la responsabilité
1. L’invocation de la responsabilité pour négligence en cas de pluralité de responsables
2. L’invocation de la responsabilité pour négligence et les contremesures
Chapitre IV. La due diligence dans les régimes spéciaux du droit international
Introduction
A. La due diligence en droit international de l’environnement et en droit international de la cybersécurité
1. La due diligence en droit international de l’environnement
a) La nature et les sources de la due diligence en droit international de l’environnement
b) Le champ d’application, le contenu, la variabilité et les limites de la due diligence en droit international de l’environnement
2. La due diligence en droit international de la cybersécurité par comparaison
a) Le régime général de la due diligence face au droit international de la cybersécurité
b) La due diligence en droit international de la cybersécurité et de l’environnement comparé
B. La due diligence en droit international des droits de l’homme
1. La nature et les sources de la due diligence en droit international des droits de l’homme
2. Le champ d’application de la due diligence en droit international des droits de l’homme
3. Les conditions, le contenu, la variabilité et les limites de la due diligence en droit international des droits de l’homme
Conclusion
Bibliographie