Recueil des cours, Collected Courses, Tome 417

Series: 

Les obligations internationales, par P. D’ARGENT, professeur à l’Université catholique de Louvain
Malgré l’immense diversité des obligations internationales, ce cours soutient que toute obligation internationale est faite d’une combinaison de modalités extrinsèques et de modalités intrinsèques. Les modalités extrinsèques concernent les manières dont l’obligation lie son débiteur par rapport à d’autres sujets ou bénéficiaires. Les modalités intrinsèques concernent les manières dont l’obligation lie son débiteur par rapport à lui-même. En rassemblant des catégories et des notions bien établies, et en montrant en quoi leurs différentes combinaisons traversent toutes les obligations internationales, ce cours propose un outil d’analyse pour mieux en rendre compte, en en dégageant le régime général. Cet exercice a pour seule ambition d’aider les négociateurs, les juges et les praticiens à affiner leurs choix normatifs et leurs pratiques argumentatives, compte tenu des archétypes ici présentés.

Relationships Between International Criminal Law and Other Branches of International Law, by W. A. SCHABAS, Professor at Middlesex University.
After lengthy decades of relative inactivity, in recent years international criminal law has emerged to become an important branch of public international law. It has significant affinities with three other branches, international human rights law, international humanitarian law, and international refugee law. The course examines the relationships, interactions and overlaps of these different subject areas, as well as considering the place of international criminal law within general international law.
Les obligations internationales, par P. D’ARGENT, professeur à l’Université catholique de Louvain
Despite the immense diversity of international obligations, this course argues that every international obligation is made up of a combination of extrinsic and intrinsic modalities. Extrinsic modalities concern the ways in which the obligation binds its debtor in relation to other subjects or beneficiaries. Intrinsic modalities concern the ways in which the obligation binds its debtor in relation to itself. By bringing together well-established categories and notions, and by showing how their different combinations cut across all international obligations, this course offers an analytical tool to better account for them by identifying the general legal regime of international obligations. This endeavour has the sole ambition of helping negotiators, judges and practitioners to refine their normative choices and argumentative practices, taking into account the archetypes of obligations presented here.

Prices from (excl. VAT):

€155.00$199.00
Hardback
Pierre d’Argent, né à Bruxelles le 29 novembre 1967.
Licencié en droit et licencié en philosophie de l’Université catholique de Louvain (1990). LLM de l’Université de Cambridge (1991). Docteur en droit de l’Université catholique de Louvain (2001).
Prix Suzanne Bastid (2002). Postdoctoral fellow de la Alexander von Humboldt-Stiftung (2002).
Chargé de cours (2002), puis professeur (2009) et professeur ordinaire (2014) à l’Université catholique de Louvain. Vice-doyen de la Faculté de droit et de criminologie (2014-2017). Professeur invité à l’Université de Leyde. Premier secrétaire de la Cour internationale de Justice (2009-2011).
Associé (2015) puis membre (2019) de l’Institut de droit international.
Vice-président de la Société européenne de droit international. Membre du conseil de la Société française pour le droit international. Ancien secrétaire-général de la Société belge de droit international. Membre du comité de rédaction de l’ Annuaire français de droit international et de la Revue belge de droit international. Membre du groupe consultatif sur les privilèges et immunités du Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria.
A enseigné à la State University of New York, l’ Australian National University, l’Ecole royale militaire (Bruxelles), l’Université catholique de Bukavu (RDC), l’ Institute of Diplomacy (Kaboul), l’Institut des hautes études internationales (Paris), l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg), Sciences Po (Lille), Universidad de Chile (Santiago), l’Université Paris 1-Sorbonne, UN Audiovisual Library of International Law ; ancien directeur des études de l’Académie de droit international (2006).
Avocat au barreau de Bruxelles et special counsel du cabinet Foley Hoag ; pratique substantielle du droit international devant les juridictions internes et internationales.

William Anthony Schabas, born 19 November 1950, in Cleveland, Ohio, United States. Canadian and Irish nationality.
BA in History (Toronto, 1972); MA in History (Toronto, 1973); LLB (Montreal, 1983); LLM (Montreal, 1990); LLD (Montreal, 1993); Professor of Law, Université du Québec à Montréal (1990-2000); Professor of Human Rights Law and Director of the Irish Centre for Human Rights, National University of Ireland Galway (2000-2011); Professor of International Law, Middlesex University, London (since 2011); Professor of International Criminal Law and Human Rights, Leiden University (2012-2021).
Member, Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission (2002-2004); Chairman, Board of Trustees, United Nations Voluntary Fund for Technical Cooperation in the Field of Human Rights (2009-2011); Chairman, Independent International Commission of Inquiry to Investigate All Violations of International Humanitarian Law and International Human Rights Law in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem, particularly in the occupied Gaza Strip, in the context of the military operations conducted since 13 June 2014 (2014-2015); President, International Association of Genocide Scholars (2009-2011); Chair and President, Institute for International Criminal Investigation (since 2000); President, Irish Branch, International Law Association (2008-2015).
Officer of the Order of Canada (2006); Member of the Royal Irish Academy (2007); Certificate of Merit for a book in a specialised area of international law, American Society of International Law, 2007; Doctor of Laws (LLD) honoris causa, Dalhousie University, Canada (2007); Doctor of Laws (LLD) honoris causa, Case Western Reserve University, Cleveland, United States (2009); Vespasian V. Pella Medal for International Criminal Justice, Association internationale de droit pénal (2010); Book of the Year Award, International Association of Penal Law, American National Section (2010); Doctor of Laws (LLD) honoris causa, Northwestern University, Chicago, United States (2011); Gold Medal in the Social Sciences, Royal Irish Academy (2011); Diamond Jubilee Medal (Canada) (2012); Doctor of Laws (LLD) honoris causa, University of Copenhagen, Denmark (2012).
Pierre d’Argent, Les obligations internationales.
TABLE DES MATIÈRES
Introduction .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Chapitre I. Le droit international et ses obligations.. . . . . . . . . . . . . 24
A. Droit et langage.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
B. Sources et sujets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
C. Sources, normes, règles et obligations.. . . . . . . . . . . . . . . . . 31
D. Obligation et droit .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
E. Modalités extrinsèques et modalités intrinsèques des obligations.. . . 37
Chapitre II. Modalités extrinsèques des obligations internationales. . . . . 41
A. Obligations bilatérales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
1. Notion.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
2. Sources. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
3. Régime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
a) Obligations bilatérales et droit des traités .. . . . . . . . . . . 48
b) Obligations bilatérales et droit de la responsabilité internationale.. . . . . . . .54
B. Obligations collectives.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
1. Notion.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
2. Obligations erga omnes et obligations erga omnes partes. . . . . 64
a) Notion.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
b) Obligations et droits erga omnes (partes) . . . . . . . . . . . . 70
c) Sources.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
i) Obligations erga omnes et jus cogens. . . . . . . . . . . . 75 ii) Actes unilatéraux et obligations erga omnes (partes) .. . . 80
3. Obligations intégrales et obligations interdépendantes. . . . . . . 82
4. Régime. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
a) Obligations collectives et droit des traités.. . . . . . . . . . . 88
b) Obligations collectives et droit de la responsabilité internationale... . . . . . . . . . 93
c) Obligations collectives et compétence juridictionnelle.. . . . . 114
Chapitre III. Modalités intrinsèques des obligations internationales. . . . . 118
A. Obligations négatives et obligations positives.. . . . . . . . . . . . . 122
1. Notions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
2. L’imbrication mutuelle des obligations négatives et positives. . . 127
3. Les obligations positives implicites. . . . . . . . . . . . . . . . . 133
4. Les implications de la distinction entre obligations négatives et positives pour le droit de la responsabilité international…138
a) Attribution.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
b) Cessation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
c) Causalité.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144
B. Obligations de résultat et obligations de comportement.. . . . . . . . 150
1. La distinction entre les obligations de résultat et de comportement selon R. Ago et sa critique.. . . . . . . . . . . . 151
2. La distinction entre les obligations de résultat et de comportement selon la jurisprudence internationale et son sens. .. . 155 3. Le critère de la distinction .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161
4. Les obligations de résultat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164
a) Généralités.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164
b) La question des obligations procédurales. . . . . . . . . . . . 167
5. Le régime général des obligations de comportement. . . . . . . . 169
a) Les obligations de comportement comme obligations positives. 169
b) La due diligence comme standard de comportement. . . . . . 171
c) La prise de mesures raisonnables comme contenu de la due diligence.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
i) Le raisonnable : entre marge d’appréciation et obligation de prendre des mesures.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
ii) Le raisonnable comme limite à l’obligation du débiteur. . 178
iii) La normalité comme étalon de mesure du raisonnable.. . 180
iv) Difficultés particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181
Par. 1. Due diligence objective ou subjective ? . . . . . . 181
Par. 2. La question du benchmark normatif.. . . . . . . . 184
1. L’utilisation des meilleures techniques disponibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184
2. Référence à des normes techniques dans la determination de l’obligation de due diligence. . 186
v) Critères de variation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190
Par. 1. Le risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191
Par. 2. La qualité de la personne à protéger. . . . . . . . 192
Par. 3. Degré de contrôle sur le territoire.. . . . . . . . . 192
Par. 4. Les moyens dont dispose l’Etat.. . . . . . . . . . 193
6. Les spécificités des obligations de prévention en tant qu’obligations de comportement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195
Conclusion .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
Bibliographie sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 204

William A. Schabas, Relationships between International Criminal Law and Other Branches of International Law.
TABLE OF CONTENTS
Chapter 1. Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
Chapter 2. General international law.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235
2.1. Sources of international criminal law. . . . . . . . . . . . . . . . . 235
2.1.1. Treaty law.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235
2.1.1.1. Presumption of non-retroactivity. . . . . . . . . . . 239
2.1.1.2. Principles of interpretation. . . . . . . . . . . . . . 244
2.1.2. Customary international law. . . . . . . . . . . . . . . . . . 248
2.1.3. General principles of law.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 258
2.1.4. Peremptory norms ( jus cogens).. . . . . . . . . . . . . . . . 261
2.2. Jurisdiction and immunities.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266
2.2.1. Jurisdiction – territorial, personal and universal.. . . . . . . 266
2.2.2. Immunities.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 269
2.3. State responsibility. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271
2.4. Use of force.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275
Chapter 3. International humanitarian law.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 280
3.1. Defining war crimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285
3.2. Limitations on attacks and the conduct of hostilities. . . . . . . . . 290
3.3. Asymmetric war crimes in non-international armed conflict. . . . . 295
Chapter 4. Refugee law. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305
4.1. Exclusion of war criminals.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306
4.2. International crimes, population transfer and refugee flows.. . . . . 319
Chapter 5. Human rights law and international criminal law.. . . . . . . . 325
5.1. The Rome Statute and Human Rights. . . . . . . . . . . . . . . . . 329
5.1.1. Internationally recognised human rights (Arts. 21 (3) and 69 (7) ) and fundamental rights (Art. 7 (1) (h) and 7 (2) (g) ). 330
5.1.2. Qualifications, nomination and election of judges (Arts. 36 (3) (b) (ii) ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336
5.1.3. Admissibility of evidence (Art. 69 (7) ). . . . . . . . . . . . 338
5.2. International crimes and human rights.. . . . . . . . . . . . . . . . 340
5.2.1. The crime of genocide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341
5.2.2. Crimes against humanity. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346
5.3. Principle of legality.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351
5.4. Fair trial rights. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359
5.5. Penalties.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367
5.6. Procedural obligation.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373
5.7. Commissions of Inquiry. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380
Chapter 6. Conclusions.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388