Recueil des cours, Collected Courses, Tome 418

Series: 

Sylvain BOLLÉE, Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux
Dire TLADI, The Extraterritorial Use of Force Against Non-State Actors

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Sylvain Bollée, né le 26 novembre 1977 à Saint-Cloud.
Education secondaire à Compiègne puis Flers ; études supérieures aux universités de Caen, Rennes, Exeter puis Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; docteur en droit (2003), agrégé des facultés de droit (2005).
Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (2005-2009) puis à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Directeur du département des masters de droit international, européen et comparé de l’Ecole de droit de la Sorbonne (depuis 2019).
Codirecteur du SERPI (Sorbonne Etude des relations privées internationales) de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (2010-2016).
Directeur du master 2 Arbitrage et droit du commerce international de l’Ecole de droit de la Sorbonne (depuis 2014).
Secrétaire général de la Revue de l’arbitrage (2004-2010) ; membre du comité de lecture de la Revue de l’arbitrage (depuis 2011) ; membre du comité de rédaction de la Revue critique de droit international privé (depuis 2017).

Dire Tladi, born 20 April 1975, in Ga-Rankua, South Africa.
BLC LLB (University of Pretoria), LLM (University of Connecticut), PhD (Erasmus University Rotterdam).
Professor of International Law and South African Research Initiative (SARChI) Chair of International Constitutional Law, University of Pretoria (current); Extraordinary Professor of International Law, University of Stellenbosch (2010-2018); Visiting Professor, Kobe University (2015); Visiting Professor, Humboldt University Berlin under the Berlin Potsdam Research Group “The International Rule of Law – Rise or Decline” (2015); Visiting Professor, Stellenbosch Institute for Advanced Study (2018); Visiting Professor, University of California Irvine (2019).
Member of the UN International Law Commission (2012-), Chair of the Drafting Committee of the ILC (2013), Rapporteur General (2014) and Special Rapporteur on Peremptory Norms of General International Law ( Jus Cogens).
Member of the Institute de Droit (elected 2017) and Member of Third Commission (Harm Prevention and Rules Applicable to the Global Commons), Tenth Commission (Distributive Justice and Sustainable Development) and Twelfth Commission (Epidemics and International Law).
Member and President (elected 2020) of the South African Branch of the International Law Association. Co-Editor-in-Chief of South African Yearbook of International Law (2013-2018).
Sylvain BOLLEE, Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux
TABLE DES MATIÈRES
Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Chapitre I. La nature des pouvoirs inhérents des arbitres internationaux.. . 42
I. Les pouvoirs inhérents caractérisés par leur nécessité.. . . . . . . . . 43
A. Pouvoirs nécessaires et finalités de l’arbitrage international. . . . 44
1. Pouvoirs nécessaires et mission juridictionnelle de l’arbitre.. . 45
2. Pouvoirs nécessaires et bonne administration de la justice.. . . 51
3. Pouvoirs nécessaires et fonction sociale de l’arbitrage.. . . . . 53
4. Pouvoirs nécessaires et pouvoirs en général. . . . . . . . . . . 59
B. Pouvoirs nécessaires et pouvoirs conférés. . . . . . . . . . . . . . 61
1. La superposition des pouvoirs inhérents et des pouvoirs conférés. .. . . . . . . . . 61
2. Prolongement : pouvoirs inhérents et notions voisines.. . . . . 63
a) Pouvoirs inhérents et pouvoirs discrétionnaires.. . . . . . . 64
b) Pouvoirs inhérents et pouvoirs implicites.. . . . . . . . . . 65
II. Les pouvoirs inhérents caractérisés par leur mode d’existence.. . . . 67
A. Existence des pouvoirs dans la sphère étatique. . . . . . . . . . . 70
1. Les modes d’expression des points de vue des ordres juridiques étatiques. . . .. . . . 71
2. La diversité des points de vue des ordres juridiques étatiques.. 79
B. Existence des pouvoirs dans la sphère arbitrale. . . . . . . . . . . 88
1. Le caractère autonome du point de vue de l’arbitre. . . . . . . 89
a) Autonomie par rapport aux points de vue des ordres juridiques étatiques en général 89
b) Autonomie par rapport au point de vue de l’ordre juridique du siège en particulier.. . . 91
c) Autonomie du point de vue de l’arbitre et autonomie du niveau d’existence des pouvoirs inhérents. . . . . . . . . . 95
2. Le caractère individuel du point de vue de l’arbitre. . . . . . . 98
a) Le rejet de la théorie de la lex mercatoria. . . . . . . . . . 98
b) Le rejet de la théorie de l’ordre juridique arbitral. . . . . . 103
Chapitre II. La délimitation des pouvoirs inhérents des arbitres internationaux. . . . . . . . . 109
I. Les facteurs de convergence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
A. Le critère des pouvoirs inhérents.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
1. La nécessité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
2. La fonction arbitrale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
a) Nature.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
i) Dimension juridictionnelle.. . . . . . . . . . . . . . . . 121
ii) Dimension contractuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
b) Finalités.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
B. Les contraintes dans la délimitation des pouvoirs inhérents.. . . . 134
1. L’environnement normatif de l’arbitrage international.. . . . . 137
a) La préoccupation d’efficacité de la sentence. . . . . . . . . 139
b) L’état général du droit comparé.. . . . . . . . . . . . . . . 148
2. Les modes de fonctionnement usuels de l’arbitrage international.. . . . . . . . . . . 150
3. Implications de la relativité des contraintes.. . . . . . . . . . . 153
II. Les facteurs de divergence.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158
A. La conception de la justice.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159
1. Considérations générales.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159
2. Le cas particulier de la fonction sociale de l’arbitrage.. . . . . 164
a) Autorité de l’arbitre et volonté des parties. . . . . . . . . . 164
i) L’appréhension des pratiques illicites. . . . . . . . . . . 165
ii) L’autorisation des soumissions d’amicus curiae. . . . . 169
b) Ordre public international et ordres juridiques étatiques.. . 172
B. La culture juridique.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176
Chapitre III. La relation entre les pouvoirs inhérents et les pouvoirs conférés.. . . . . . . 182
I. La prédominance générale des pouvoirs conférés. . . . . . . . . . . . 183
A. Approche générale.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184
1. Hypothèse de l’attribution de pouvoirs supplémentaires.. . . . 186
2. Hypothèse de la limitation des pouvoirs inhérents.. . . . . . . 187
3. Domination des pouvoirs conférés et subsidiarité des pouvoirs inhérents.. . . . . .. . 190
B. Distinction entre les cas des pouvoirs à caractère substantiel et procédural. . . . . 195
1. Les pouvoirs à caractère substantiel.. . . . . . . . . . . . . . . 195
2. Les pouvoirs à caractère procédural.. . . . . . . . . . . . . . . 198
II. La prédominance ponctuelle des pouvoirs inhérents. . . . . . . . . . 202
A. L’inversion du rapport hiérarchique entre pouvoirs conférés et pouvoirs inhérents.. . . 202
B. Le rôle du critère de la nécessité.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
1. Les risques de blocage.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
2. L’intégrité de la justice arbitrale. . . . . . . . . . . . . . . . . 211
a) La défense de l’ordre public international.. . . . . . . . . . 211
b) La révision pour fraude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212
3. L’intégrité du pouvoir juridictionnel. . . . . . . . . . . . . . . 214
a) Le prononcé d’une sentence d’accord-parties.. . . . . . . . 215
b) L’arbitrage « base-ball ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221

Dire TLADI, The Extraterritorial Use of Force Against Non-State Actors
TABLE OF CONTENTS Prologue.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 237
Chapter I. The issues.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238
A. Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238
B. Policy considerations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241
C. Outline. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243
Chapter II. The prohibition on the extraterritorial use of force: the nuts and bolts and the methodology of international law.. . . 245
A. Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
B. The methodological issues.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246
1. General. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246
2. The methodology for the identification of rules.. . . . . . . . . . 247
(a) The methodology of treaty and customary international law.. 247
(b) Peremptory status of the prohibition on the use of force.. . . 253
C. The context of the prohibition on the use of force. . . . . . . . . . . 260
1. Point of departure.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260
2. Collective security.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263
D. A survey of exceptions.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 269
Chapter III. Self-defence against non-state actors: the expansive approach . 271
A. Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271
B. The extraterritorial use of force in self-defence: A brief description.. 272
C. The emergence of the permissive approach to self-defence against non-State actors.. . . .. . . 275
1. General. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275
2. The sources of support for the emergent permissive trend. . . . . 276
(a) The Chatham House Principles. . . . . . . . . . . . . . . . . 278
(b) The Leiden Recommendations.. . . . . . . . . . . . . . . . . 278
(c) The Bethlehem Principles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280
(d) Authority for the propositions advanced in the policy instruments.. . . . . . 282
D. The argument for an expanded approach. . . . . . . . . . . . . . . . 283
1. Literal reading of Article 51. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283
2. Pre-existing customary international law.. . . . . . . . . . . . . . 284
3. Contemporary State practice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286
E. Concluding remarks.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293
Chapter IV. Evaluating the arguments for an expansive view of the extraterritorial use of force against non-state actors. . . . . 295
A. Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295
B. The language of Article 51.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296
1. The “inherent right” to self-defence. . . . . . . . . . . . . . . . . 296
2. The meaning of the phrase “armed attack”. . . . . . . . . . . . . 299
(a) “Armed attack” in the jurisprudence of the International Court of Justice.. . . . . . . . . . . . . 300
(b) Interpretation according to the Vienna Convention.. . . . . . 310
C. Other means of interpretation relevant to the meaning of “armed attack”.. . . . . . . . . . . . 315
1. General practice.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316
2. 9/11-related practice.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
3. ISIS-related practice.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323
4. Other rules of international law. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328
D. The level of attribution.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328
Chapter V. Extraterritorial use of force against non-state actors upon the invitation of the territorial state. . . . . 331
A. Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331
B. Intervention by invitation against non-State actors. . . . . . . . . . . 333
1. Definitional issues.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333
2. Intervention by invitation and the prohibition on the use of force. 334
3. Limitation on intervention by invitation.. . . . . . . . . . . . . . 338
4. Examples from modern practice on the application of these principles... . . 346
C. Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353
Chapter VI. Concluding words.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356
A. Synopsis. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356
B. Between the restrictive and expansive approaches. . . . . . . . . . . 357
1. Self-defence against non-state actors: restrictive approach. . . . . 357
2. Intervention by invitation against non-state actors: expansive approach.. . . .. . 359
C. Why the discrepancy?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360