Recueil des cours, Collected Courses, Tome 419

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Robert KOLB, Le droit international comme corps de droit privé et de droit public. Cours général de droit international public
NOTICE BIOGRAPHIQUE
Robert Kolb, né le 11 mars 1967, est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Berne, d’un diplôme d’études supérieures en droit international public (IUHEI, Genève), d’un LLM en droit de la mer (University College, University of London), d’un doctorat en droit international de l’IUHEI de Genève et d’une venia docendi suite à une thèse d’habilitation à l’Université de Berne.
Nommé chargé de cours pour enseigner le droit international public à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (1999-2002) ; professeur associé à l’Université de Berne (2002-2007) et professeur extraordinaire à l’Université de Neuchâtel (2003-2008) ; enseignements au Centre universitaire de droit international humanitaire (depuis 2002). Professeur ordinaire de droit international à la Faculté de droit de l’Université de Genève depuis 2007. A dispensé des cours occasionnels ou a donné des conférences, par exemple à Milan (Université catholique et Université étatique) ; Paris II (Institut de hautes études internationales) ; Paris-St.Quentin-en-Yvelines ; Nice ; Lyon III ; Bruxelles (Université libre) ; Londres (Queens Mary College) ; Athènes (Panteion) ; Padoue ; Rome Sapienza et Rome III ; Amsterdam (Université libre) ; Vienne ; Oslo ; Zurich.
En 2008, il a été directeur d’études de l’Académie de droit international de La Haye (section francophone).
Collaborateur juridique au Comité international de la Croix-Rouge (1998-1999) et sporadiquement pour le Département fédéral des Affaires étrangères (depuis 2000). Secrétaire auprès du Secrétaire général de l’Institut de droit international (1999 à 2003) et membre du Comité de direction du Centre universitaire de droit international humanitaire (2001-2002), désormais Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève. Depuis 2008, membre de la section « Droit des conflits armés » de l’armée suisse. Conseil auprès du cabinet d’avocats Lalive et Associés de Genève. Conseil juridique devant la CIJ : Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) , agent en phase orale ; Obligation de négocier un accès à l’Océan Pacifique (Bolivie c. Chili) , une partie de la phase écrite ; Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) , phase écrite ; ou à l’arbitrage, agent en l’affaire Jindal, arbitrage d’investissement d’une entreprise indienne contre la Bolivie. Conseil juridique dans un grand nombre de différends ou de contentieux.
Excerpt of Table of Contents: Chapitre I. Le système du droit international.. . . . . . . . . . . . . . . . 29
Section I. Le droit international entre division et association .. . . . . . 29
A. Le choc des forces opposées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
B. Le choc des forces enfante le « droit privé » et le « droit public ».. 33
Section II. Aspects fondamentaux de la distinction droit public/droit privé. . 35
A. Distinction en droit interne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
B. Difficultés de la transposition au droit international.. . . . . . . . 37
C. Solution adoptée.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
D. Balisages historiques.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Section III. Droit privé et droit public dans les grands principes structurels du droit international .. . . 50
A. Droit de coexistence et de coopération .. . . . . . . . . . . . . . . 50
B. Droit normatif et droit constructif.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
C. La distinction entre droit et politique internationaux . . . . . . . . 63
D. Droit général et droit particulier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
E. Droit individualisé et droit abstrait. . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
F. Synthèse : le triple pluralisme du droit international. . . . . . . . . 75
Chapitre II. Les sources du droit international. . . . . . . . . . . . . . . . 82
Section I. L’évolution du droit des sources du XIXe siècle à nos jours. . 82
A. Entre Grotius et Vattel.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
B. L’âge classique du XIXe siècle .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
C. La phase de consolidation dès 1919 .. . . . . . . . . . . . . . . . 99
D. La phase de flexibilisation après 1945 .. . . . . . . . . . . . . . . 104
Section II. Sujets choisis.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
A. Rapports dérogatoires entre les sources et les règles du droit international .. . . 113
B. La coutume « palliative » .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
. La présomption de liberté d’action étatique (Lotus). . . . . . . . . 149
Chapitre III. Les rapports de système droit interne/droit international.. . . 166
Section I. L’évolution des rapports de système du XIXe siècle à nos jours. . . . . . . . . .166
A. Etat général de la question .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166
B. Etat de la question au XIXe siècle .. . . . . . . . . . . . . . . . . 172
C. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . . . . . . . . . . . . . 179
D. Etat de la question depuis 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
Section II. Sujets choisis.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198
A. Le problème des normes d’exécution directe (self-executing).. . . 199
B. L’exécution nationale de jugements internationaux .. . . . . . . . 207
C. Le domaine réservé du droit interne et du droit international.. . . 217
Chapitre IV. Les sujets du droit international.. . . . . . . . . . . . . . . . 228
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. . . . . . 228
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919 .. . . . . . 228
B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . . . . . . . . . . . . . 241
C. Etat de la question depuis 1945.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
Section II. Sujets choisis.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
A. La souveraineté .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
B. Les compétences des organisations internationales . . . . . . . . . 270
C. Les obligations positives en matière de droits de l’homme .. . . . 283
Chapitre V. Responsabilité internationale.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. . . . . . 300
A. Etat général de la question et évolutions du XIXe siècle jusqu’en 1919. . . . . 300
B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . . . . . . . . . . . . . 312
C. Etat de la question depuis 1945.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316
Section II. Sujets choisis.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
A. Le domaine des contre-mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319
B. La sanction de l’illicéité par le Conseil de sécurité des Nations Unies.. . . . . . . . 335
C. L’illicéité internationale d’ordre public dans le domaine « relationnel ». . . . . . . . . 346
Chapitre VI. Le règlement des différends.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 358
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. . . . . . 358
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919 .. . . . . . 358
B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . . . . . . . . . . . . . 368
C. Etat de la question depuis 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376
Section II. Sujets choisis.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 380
A. Le changement pacifique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381
B. L’auto-appréciation du droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391
C. La défragmentation du droit par l’interprétation contextuelle .. . . 399
Chapitre VII. L’utilisation de la force (jus ad bellum).. . . . . . . . . . . 415
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. . . . . . 415
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919 .. . . . . . 415
B. Etat de la question entre 1919 et 1945 (période de la SdN) . . . . 432
Chapitre VII. L’utilisation de la force (jus ad bellum).. . . . . . . . . . . 415
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. . . . . . 415
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919 .. . . . . . 415
B. Etat de la question entre 1919 et 1945 (période de la SdN) . . . . 432
C. Etat de la question depuis 1945.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446
Section II. Sujets choisis.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 451
A. La sécurité collective comme mécanisme de gouvernance internationale. . . . . 452 B. Le terrorisme et la légitime défense . . . . . . . . . . . . . . . . . 463
C. Le principe de séparation du jus ad bellum et du jus in bello.. . . 475
Chapitre VIII. Le droit des conflits armés (jus in bello).. . . . . . . . . . 492
Section I. L’évolution du XIXe siècle à nos jours. . . . . . . . . . . . . 492
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919 .. . . . . . 492
B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . . . . . . . . . . . . . 506
C. Etat de la question depuis 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 513
Section II. Sujets choisis.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 516
A. La qualification des conflits armés .. . . . . . . . . . . . . . . . . 517
B. La proportionnalité dans les dommages civils collatéraux . . . . . 530
C. Le blocus et l’interdiction maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . 541
Chapitre IX. Les espaces communs.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 552
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. . . . . . 552
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919 .. . . . . . 552
B. Etat de la question entre 1919 et 1945 .. . . . . . . . . . . . . . . 570
C. Etat de la question depuis 1945 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 577
Section II. Sujets choisis.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 580
A. La liberté de la mer et ses limitations .. . . . . . . . . . . . . . . 581
B. L’espace extra-atmosphérique et son utilisation militaire .. . . . . 595
C. Les régimes juridiques de l’Antarctique et de l’Arctique .. . . . . 605
Chapitre X. L’effectivité et l’efficacité du droit international.. . . . . . . 615
Section I. Les erreurs de perspective. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617
A. La visibilité de la violation et l’invisibilité du respect.. . . . . . . 617
B. L’inflation injustifiée des violations. . . . . . . . . . . . . . . . . 618
C. La méconnaissance de l’importance du facteur temps.. . . . . . . 619
D. Analogies abusives entre les matières du droit international.. . . . 620
E. Insuffisante distinction entre mise en oeuvre spontanée (compliance) et application de moyens coercitifs (enforcement). . . . . 621
F. Le rôle du droit international dans la société internationale.. . . . 623
Section II. Facteurs poussant les Etats vers le respect du droit international... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624
A. L’identité du sujet des intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624
B. La mise en oeuvre par des organes internes.. . . . . . . . . . . . . 624
C. La réciprocité menaçante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 625
D. Le consensualisme.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 625
E. L’intérêt à l’observation du droit.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 626
F. La taille de la société internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . 626
G. Le calcul plus rationnel des risques.. . . . . . . . . . . . . . . . . 627
H. Le nombre de normes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 627
I. La flexibilité des règles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 627
Section III. Facteurs poussant les Etats vers l’irrespect du droit international.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 628
A. Absence d’une sanction régulière et organisée.. . . . . . . . . . . 628
B. Les intérêts nationaux.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 629
C. Les idéologies militantes et le nationalisme culturel et structurel.. 630
D. Dissonance culturelle et politique.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 636
E. Absence de croyance dans l’effectivité du droit international.. . . 638
F. Les tensions internationales.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 639
G. La composition de la société internationale.. . . . . . . . . . . . . 640
H. Absence de culture juridique dans les classes dirigeantes.. . . . . 641
I. La primauté du politique sur le juridique.. . . . . . . . . . . . . . 642
J. Le hiatus entre la morale privée et la morale publique. . . . . . . 643
K. L’opinion publique.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 644
L. L’orientation au court terme de la politique. . . . . . . . . . . . . 646
M. Les incertitudes et la malléabilité du droit international.. . . . . . 647
N. La réciprocité libératoire.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 647
O. Les orientations « dualistes ».. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 648
P. L’absence de moyens assurés de règlement des différends. . . . . 649
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 651
A. Cheminement de l’unilatéralisme vers l’organisation internationale.. . . . . . . . . . . . . 651
B. Déséquilibre congénital. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 652
C. Résilience. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 659
Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 661