Recueil des cours, Collected Courses, Tome 420

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La protection internationale au profit des personnes vulnérables en droit international des droits de l’homme, par S. PERRAKIS, professeur émérite à l’Université Panteion.

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155,00 €199,00 $
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Stelios Perrakis, né le 5 juillet 1948 à Nauplie, Grèce.
Avocat, études à Athènes (faculté de droit), puis à Strasbourg (faculté de droit, Institut des hautes études européennes, Institut international des droits de l’homme) et à La Haye (Centre des Recherches de l’Académie de droit international). Ensuite, parcours académique de trente-sept ans.
Professeur émérite de l’Université Panteion des Sciences sociales et politiques (Athènes) et doyen de la faculté de droit de l’Université Neapolis de Paphos (Chypre) dès septembre 2020 ; Coordinateur du Groupe de travail auprès du ministère des Affaires étrangères pour la présidence hellénique au Comité de Ministres du Conseil de l’Europe (mars-novembre 2020). Directeur-fondateur du Centre européen de recherche sur les droits de l’homme et l’action humanitaire (2005-2019) ; Président de la Société hellénique de droit international et des relations internationales. Professeur invité auprès plusieurs universités : Paris I, Paris II, Catholique de Lyon, Grenoble, Strasbourg, Valence, Autonome de Barcelone, la Sapienza, etc. Il a enseigné à des institutions comme le CICR, l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg), l’Institut international de droit humanitaire (San Remo), Centre interuniversitaire européen pour les droits de l’homme et la démocratisation (Venise), le Collège de l’OTAN (Rome), l’EIPA (Maastricht) et autres.
Secrétaire général aux affaires européennes du MAE hellénique (1996-2000), ambassadeur-représentant permanent de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe (2015-2019), juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme (2011-2015), arbitre près de la Cour d’arbitrage et de conciliation de l’OSCE ; élu membre de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (depuis 2002). Il a été aussi membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe (2003-2015), membre du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (2012-2016), agent du gouvernement hellénique devant la CIJ en l’affaire Immunités juridictionnelles de l’Etat, Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant (2011-2012), membre de la Commission d’enquête sur le Liban du Conseil des droits de l’homme/ONU (septembre-novembre 2006), représentant de la Grèce à la Conférence intergouvernementale pour la révision des traités instituant la Communauté/Union européenne (1996-1997), ainsi qu’à plusieurs sessions ministérielles, conférences internationales et autres réunions des institutions internationales (ONU, Conseil de l’Europe, UE, OSCE, Union de l’Europe occidentale, Forum méditerranéen, Organisation de la coopération économique de la mer Noire, etc.). Agent et conseil du gouvernement hellénique dans plusieurs affaires devant la Cour de l’UE (1984-1996). Chef de la délégation hellénique à la Neuvième Conférence de l’ONU pour la Cour pénale internationale (Rome, juin-juillet 1998), signant au nom de la Grèce le Statut de la CPI et l’Acte final de la Conférence.
Membre de la Société française pour le droit international, de l’Institut international du droit humanitaire (San Remo), de la Commission nationale hellénique UNESCO (dès 2009), membre fondateur de la branche hellénique de l’Association du droit international (ILA), membre fondateur de l’Association hellénique du droit européen. Il a aussi été membre de la commission nationale des droits de l’homme (2000-2005, 2010-2011). Titulaire d’une chaire Jean Monnet ad personam « Démocratie et droits de l’homme dans l’UE » et d’une Chaire UNESCO « Démocratie, Droits de l’Homme et Paix ». Chevalier de l’Ordre national du Mérite (1957), Officier des palmes académiques (2014).
Auteur de trois cent cinquante publications (livres, études, articles, etc.) portant sur le droit international, le droit européen, les droits de l’homme, le droit humanitaire, le règlement des différends internationaux et politique étrangère.
Excerpt of table of contents: Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Prolégomènes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Le chemin : le départ, les premiers pas.... . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Quelques considérations liminaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Un peu d’histoire..... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Et le présent….. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Images et rhétorique concernant la personne vulnérable et les droits de l’homme.. . . .35
Sur le plan et les choix d’approche.... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Partie I. Protection internationale des droits de l’homme et vulnérabilité humaine : approche générale.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Titre I. La protection internationale des droits de l’homme et l’émergence de la notion de la vulnérabilité humaine.. . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Chapitre I. Etre humain, vulnérabilité et droits de l’homme.. . . . . . . 45
A. Notions, définitions : quelques délimitations. . . . . . . . . . . . . 46
1. Vulnérabilité : de quoi parle-t-on ?.. . . . . . . . . . . . . . . . 46
2. Notions : dilemmes de sens ou de contenu ?.. . . . . . . . . . . 54
3. Origine et causes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
B. Les procédés des exemples de quelques institutions internationales. 59
C. Vulnérabilité devant la Cour pénale internationale – une première. 65
Chapitre II. La protection internationale des droits de l’homme et vulnérabilité humaine. .. 67
A. La construction à l’échelle internationale d’un cadre normatif et institutionnel en matière de droits de l’homme. L’itinéraire : du général au spécifique.. . . . . . . . . . . .. . . . . 67
B. Le mouvement, l’évolution, le développement, les transformations : retracer l’itinéraire. Situation et régime des droits de l’homme. . . 70
1. Vulnérabilité humaine et droits de l’homme. . . . . . . . . . . 80
2. Le tournant de la Conférence de Vienne de 1993 et au-delà.. . 83
Titre II. Dimensions de la protection internationale des droits de l’homme des personnes.. . . 88
Chapitre III. Les sujets : de la personne au « groupe » des personnes. . . 89
A. Les individus, la personne, le groupe, les populations.. . . . . . . 89
B. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg .. . . . . . . . . . . . . 94
C. L’approche de la Cour interaméricaine des droits de l’homme . . . 98
D. Entre individu et groupe vulnérable – quelques considérations et regards croisés. . . . 100
E. Rapports entre « groupe » vulnérable et minorité. . . . . . . . . . . 104
F. Population(s).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
G. Un cas intéressant : l’approche de la vulnérabilité humaine d’une institution financière : la CEB du CoE.. . . . . . . . . . . . . . . . 109
Chapitre IV. Origine et causes de la vulnérabilité (les éléments intrinsèques ; les situations)..112
A. Vulnérabilité inhérente/intrinsèque. . . . . . . . . . . . . . . . . . 112
B. Vulnérables, typologie et la contribution des Brasilia Regulations... 113
C. Vulnérabilité dans des situations d’après-conflit. . . . . . . . . . . 114
Titre III. Dimensions de la protection internationale des droits de l’homme des personnes vulnérables. . . . . .. 116
Chapitre V. Le droit applicable.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
A. L’articulation normative : droit international, droit international des droits de l’homme, droit humanitaire, droit des réfugiés, droit international pénal : l’approche générale.. . . . . 117
B. Soft law au profit des personnes vulnérables et le rôle du droit déclaratoire.. . . . . . . . 121
Chapitre VI. Cadre juridique et institutionnel.. . . . . . . . . . . . . . . 123
A. Les droits garantis : les instruments, les normes. . . . . . . . . . . 123
B. Les acteurs.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123
1. Le Conseil de l’Europe : l’organisation des valeurs européennes et des droits de l’homme des vulnérables. Particularités et son action plurielle . . 126
C. Le traitement des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . 130
1. CIJ : la vulnérabilité et l’importance du caractère obligatoire des mesures conservatoires.. . 131
2. La garantie des droits – la protection. . . . . . . . . . . . . . . 132
3. Les obligations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
4. Les mesures positives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
5. Les implications procédurales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
6. Mesures de promotion d’une politique au profit des vulnérables. L’adaptabilité du DIDH. . . 143
7. Autres mesures.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
8. Les mécanismes de contrôle et de suivi à l’échelle régionale et universelle .. . . . . . . 146
D. Responsabilités : l’utopie de l’action partagée. . . . . . . . . . . . 147
E. Acteurs non étatiques : le cas des entreprises.. . . . . . . . . . . . 148
F. Un statut ( ?) des personnes vulnérables.. . . . . . . . . . . . . . . 150
Chapitre VII. Conséquences.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152
Chapitre VIII. Un cas particulier de vulnérabilité humaine de la personne aux groupes : le génocide.. . . . 154
Partie II. Protection internationale des personnes et des groupes vulnérables à la lumière des différents critères.. . . . . . . . . . . . . . . . 154
Titre I. Protection internationale des personnes et des groupes vulnérables sous l’angle de la vulnérabilité inhérente. Typologie catégorielle des individus vulnérables : la personne et la communauté.. . . . . . . . . . . . . 162
Chapitre IX. L’approche individuelle : l’enfant. Des « enfants de la rue » aux enfants soldats et du système « Lanzarote » aux mineurs non accompagnés.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
A. L’avènement de la protection internationale de l’enfant – cadre général, dimensions et un statut en droit international. . . . . . . . 163
B. Vulnérabilité des enfants dans la jurisprudence internationale.. . . 168
1. La Cour de Strasbourg.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
2. La Cour interaméricaine et la vulnérabilité des enfants. Une réelle avancée dans la mise en oeuvre de la responsabilité de l’Etat face à la vulnérabilité des enfants . . . . . . . . . . . . . 177
C. Régimes spéciaux : la protection de l’enfant dans le cadre du CoE. 179
1. La Convention du CoE sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote).. . . . . . . . . . 181
2. Autres mesures.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
3. Le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe. . . . . . . . . . . . . . 183
D. Enfants et conflits armés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189
1. Protection de l’enfant et conflits armés : l’image des déroutes (Myanmar, Mali, Yémen). . . . 196
Chapitre X. Le cas du groupe ou de la communauté vulnérable : Les autochtones.. . . . . . 199
A. Régime des peuples autochtones. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199
1. Définition et quelques délimitations.. . . . . . . . . . . . . . . 199
2. La vulnérabilité d’une définition.. . . . . . . . . . . . . . . . . 200
3. Régime des autochtones, dimensions et la Déclaration de 2007. 205
B. La vulnérabilité des peuples autochtones dans la jurisprudence des organes de la CADH.. .209
C. Statut et droits des peuples autochtones sous l’angle de la Commission et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.. 216
D. Le défi des réparations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221
Titre II. Protection internationale des droits de l’homme et vulnérabilité extrinsèque – situations de vulnérabilité humaine.. .. . 224
Chapitre XI. Vulnérabilité en période de crise économique. . . . . . . . 225
A. L’échelle onusienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229
B. La crise et les mécanismes du CoE .. . . . . . . . . . . . . . . . . 233
Chapitre XII. Flux migratoires et protection des personnes déplacées, réfugiés et migrants. . .. 244
A. Migrations, migrants : l’origine et les motifs des déplacements des migrants en quête d’une protection internationale ou nationale dans un pays tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244
1. Images d’un itinéraire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244
2. L’avis de la Cour interaméricaine de 2003. L’avenir depuis hier ou l’avancée prématurée ?. . 247
B. Migrants et vulnérabilité : aspects de la question.. . . . . . . . . . 251
1. De la Déclaration de New York du 2015 aux droits de l’homme des migrants. Rôle et position du ConseilDH – la formulation des politiques – vers un statut ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . 251
C. La déclaration UE-Turquie, critiques et déroutes.. . . . . . . . . . 256
D. Flux migratoires vers l’Europe, leur gestion et réponses : solidarité, responsabilité partagée et autres déclarations « bonnes pour l’Orient ». . . . . . . 259
1. Autres mesures de coopération avec des pays tiers (Libye, Turquie, Balkans, etc.) de l’Ouest... . 259
2. La Cour de Strasbourg et la vulnérabilité des migrants.. . . . . 260
3. L’attitude du CoE.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266
4. Réfugiés et la Charte sociale européenne. . . . . . . . . . . . . 267
5. Migrations internationales. La situation actuelle et les perspectives d’avenir. . . . . . 270
6. L’action de l’UE : perplexe et hésitante.. . . . . . . . . . . . . 272
7. Les deux Pactes mondiaux pour les réfugiés et les migrants.. . 275
8. L’obligation de protéger les vies humaines en mer.. . . . . . . 278
E. Questions spécifiques et mesures adoptées ou à prendre.. . . . . . 281
1. Le statut international du migrant à présent.. . . . . . . . . . . 281
2. La question des migrants irréguliers .. . . . . . . . . . . . . . . 283
F. Les personnes déplacées.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285
1. Les PDI en Europe.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287
G. Politiques et pratiques.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
1. La détention des migrants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
2. Le nouveau Pacte sur la migration et l’asile : vers une nouvelle politique ?.. . . . . . . 293
Chapitre XIII. Traite et exploitation des êtres humains.. . . . . . . . . . 294
A. Généralités.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294
B. Les politiques en Europe : le Conseil de l’Europe et son action plurielle.. . . . . . . 296
C. La CEDH et l’action de la Cour de Strasbourg.. . . . . . . . . . . 300
D. L’Union européenne.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304
E. L’OSCE.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305
F. L’ASEAN et ses initiatives anti-traite de personnes. . . . . . . . . 305
G. Une synthèse d’actions pour combattre le trafficking.. . . . . . . . 306
Partie III. Protection Internationale des personnes et des groupes vulnérables. Approches spécifiques. Situations extrinsèques et Vulnérabilité humaine. L’esquisse d’un éventail.. . . 309
Titre I. Vulnérabilité sous l’angle des discriminations. . . . . . . . . . . . 310
Chapitre Introductif. Egalité de traitement et interdiction des discriminations : clauses et principes.. .. . . 311
A. Délimitations.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311
1. Les motifs.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313
B. La contribution des institutions internationales comme le CERD (NU), l’ECRI (CoE), la FRA (UE) dans la promotion de nondiscrimination....314
C. La question des discriminations à l’égard des personnes LGBTI. . 316
1. Pratique et jurisprudence internationale.. . . . . . . . . . . . . 319
Chapitre XIV. Minorités ethniques : entre les faits et le droit. . . . . . . 322
A. Minorités : une vue d’ensemble.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322
1. Quelques réflexions et les nécessaires délimitations. . . . . . . 322
2. UE et minorités.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328
3. Conseil de l’Europe et minorités . . . . . . . . . . . . . . . . . 329
Chapitre XV. Les Roms. Eternels vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . 336
Chapitre XVI. Droits de l’homme et vulnérabilité des femmes : l’épreuve des discriminations et violences.. .. . . . . . . 346
Titre II. Vulnérabilité dans des situations particulières.. . . . . . . . . . . 366
Chapitre XVII. Catastrophes naturelles et changement climatique.. . . . 367
A. Une position du ComitéDH « historique ».. . . . . . . . . . . . . . 370
Chapitre XVIII. Conflits armés, situations après-conflit : vulnérabilité des personnes et la situation particulière des conflits armés.. . . . . . 374
A. Vulnérabilité et victimes des conflits armés : le sort des populations civiles.. . . . . . . 374
B. Les rapports DIH et DH pris en compte. . . . . . . . . . . . . . . 382
C. La question des personnes disparues et des victimes de disparitions forcées. . . . . . . . . . . 387
Chapitre XVIV. Responsabilité d’assister et de protéger les personnes et les populations vulnérables : aide humanitaire.. . . . . . . . . . . . 394
A. Un droit à l’assistance humanitaire ?. . . . . . . . . . . . . . . . . 394
B. Aide humanitaire et vulnérabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395
Partie IV. Les défis de la vulnérabilité humaine dans le droit et les politiques des droits de l’homme. Enjeux, priorités, conséquences.. .401
Titre I. Répondre effectivement à la vulnérabilité des victimes des violations des droits de l’homme : un défi complexe pour la protection internationale des personnes vulnérables ... . 402
Chapitre XX. Acquis et défis. Discours et pratique. . . . . . . . . . . . 403
Remarques liminaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403
A. Les victimes et leurs droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 406
B. La protection des victimes d’actes terroristes . . . . . . . . . . . . 409
Chapitre XXI. L’accès à la justice des victimes de violations des droits humains. . . .. . . . . . . 410
Chapitre XXII. La réparation des victimes. . . . . . . . . . . . . . . . . 419
Chapitre XXIII. Le champ des multiples conflits armés et l’articulation DH-DIH. Attitudes des organes juridictionnels internationaux dans le contrôle de la responsabilité internationale .. . 430 Titre II. Entre innovations et « orthodoxie ». De l’universalité de l’égalité pour toute personne à la fragmentation des priorités. Quel choix ?.. . . . 446
Chapitre XXIV. La vulnérabilité dans le domaine des droits humains. Quelles ( ?) conséquences. . . 453
Conclusions.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
Post scriptum : Vulnérabilité humaine et droits humains à l’époque du Covid-19.. . . . . 464
Bibliographie.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 469