Recueil des cours, Collected Courses, Tome 421

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La protection des biens culturels d’intérêt religieux en droit international public et en droit international privé, par José Angelo Estrella-Faria.
La protection des biens culturels religieux comporte généralement trois dimensions : la conservation et la préservation physique des biens ; les mesures visant à garantir l’accès aux biens culturels et à garder leur fonction cultuelle ; et finalement leur rattachement territorial. Le droit international des conflits armés et le droit pénal international, ainsi que le droit du patrimoine culturel universel et les droits humains, offrent des niveaux variables de protection des biens culturels d’intérêt religieux par des mesures préventives et répressives, auxquelles s’ajoutent des normes de droit privé régissant les conditions de la circulation de ces biens. Le cours aborde certains aspects du traitement juridique des biens culturels dans ces différents domaines du droit ayant des implications particulières pour les biens culturels d’intérêt religieux, tant au niveau international que national, et la manière dont les domaines pertinents du droit prennent en considération les règles et besoins propres des communautés religieuses.

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NOTICE BIOGRAPHIQUE
José Angelo Estrella Faria, né en 1963 à Porto Alegre, Brésil.
Fonctionnaire du Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies depuis 1992, actuellement Administrateur général jurisconsulte et chef de la section législative auprès du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Ancien Secrétaire général de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT).
Secrétaire général de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un protocole à la Convention sur les intérêts internationaux relatifs aux équipements mobiles concernant des questions spécifiques aux biens spatiaux (Berlin, 27 février-9 mars 2012).
Secrétaire général de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel concernant les titres intermédiés, session finale (Genève, 5-9 octobre 2009).
Secrétaire du Groupe de travail VI de la CNUDCI (Vente judiciaire de navires) ; Ancien superviseur du Groupe de travail III de la CNUDCI (Droit des transports) etancien secrétaire du Groupe de travail IV de la CNUDCI (Commerce électronique) et du Groupe de travail I de la CNUDCI (Projets d’infrastructure à financement privé).
Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de Xiamen (Chine) ; membre du comité de rédaction de la Revue de droit uniforme et membre du comité de direction, Forschungsgesellschaft Kunst und Recht e. V. Professeur honoraire de l’Université des affaires internationales et de l’économie (Beijing) ; ancien chargé de cours invité, Faculté de droit de l’Université de Vienne ; Libera Università Internazionale degli Studi Sociali Guido Carli (Rome) ; Universidad Carlos III (Madrid) ; Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Porto Alegre, Brésil) ; Académie de droit international de Xiamen ; Universidad Pablo de Olavide (Séville).
Membre de l’ American Law Institute ; membre honoraire de l’ European Law Institute ; membre associé de l’Académie internationale de droit comparé ; member honoraire de l’Association américaine de droit international privé ; membre de la Deutsch-lusitanische Juristenvereinigung e. V. et de la Deutsch-brasilianischen Juristenvereinigung e. V. Admis au barreau brésilien ( Ordem dos Advogados do Brasil).
TABLE DES MATIÈRES
Introduction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Chapitre I. La protection des biens culturels d’intérêt religieux en droit international public... . 27
A. Les biens culturels d’intérêt religieux dans les conflits armés. . . . . 27
1. Les biens culturels d’intérêt religieux dans le régime général de la protection des biens culturels durant les conflits armés.. . . . . . 32
a) Le droit des conflits armés et les biens culturels d’intérêt religieux. . . . .. . . 33
i) Les biens culturels d’intérêt religieux protégés.. . . . . . . 34
ii) Les exceptions à la protection.. . . . . . . . . . . . . . . . 37
b) Le régime de la Convention de La Haye de 1954.. . . . . . . 38
i) Les biens culturels d’intérêt religieux dans la Convention et les Protocoles.. . . . . . 4
ii) Les limites à la protection : la nécessité militaire. . . . . . 50
2. Les lieux de culte, une catégorie particulière de biens protégés. . 52
a) La Convention de Genève et ses Protocoles.. . . . . . . . . . 53
i) Les biens culturels et les lieux de culte dans les Protocoles additionnels. . . . . . 54
ii) La nécessité militaire dans les Protocoles additionnels. . . 60
b) La jurisprudence des tribunaux internationaux.. . . . . . . . . 64
i) Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. . . 64
aa) L’atteinte à un bien protégé. . . . . . . . . . . . . . . 66
bb) L’exception de nécessité militaire. . . . . . . . . . . . 71
ii) La Cour pénale internationale.. . . . . . . . . . . . . . . . 78
aa) Les biens culturels d’intérêt religieux dans le Statut de Rome.. . . . . . 80
bb) La jurisprudence de la Cour pénale internationale. . . 82
B. Les biens culturels d’intérêt religieux en temps de paix. . . . . . . . 87
1. Les biens culturels d’intérêt religieux, patrimoine de l’humanité . 88
a) Les biens culturels d’intérêt religieux à l’aune de la Convention du patrimoine mondial et de la recommandation de l’UNESCO de 1972.. . 92
i) La considération de l’intérêt religieux dans la protection du patrimoine culturel national.. .. . 97
ii) La protection des biens culturels d’intérêt religieux dans les traités bilatéraux.. . . . . 109

b) Les biens culturels d’intérêt religieux sur la liste du patrimoine mondial. . . . 115
i) Les conditions d’inscription des biens culturels d’intérêt religieux. . . . 116
ii) L’effet de l’inscription sur l’utilisation des biens culturels d’intérêt religieux. . . . . 120
2. La protection de la valeur spirituelle des biens d’intérêt religieux. 133
a) Les droits humains et la protection des lieux de culte.. . . . . 135
i) La destruction ou l’endommagement délibéré des biens culturels d’intérêt religieux. . . . .. 138
ii) L’abandon d’un bien culturel d’intérêt religieux ou le manquement par l’Etat à son devoir de préservation et conservation. . . . . . 143
b) Protection des lieux de culte et protection des minorités. . . . 145
i) L’atteinte aux lieux de culte comme moyen d’intimidation d’une minorité.. . . . . 147
ii) La destruction des lieux de culte comme acte de persécution d’une minorité. . . . . . 152
Chapitre II. Le droit international privé et la protection des biens culturels d’intérêt religieux.. . . . . . 161
A. Le droit international privé et la circulation des biens culturels d’intérêt religieux.. . . . .. . . . . . . . 161
1. Le rattachement territorial des biens culturels d’intérêt religieux.. 162
a) Les mécanismes de rattachement territorial des biens culturels. 164
i) L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité.. . . . . . . . . . . . 164
ii) Le contrôle de l’exportation.. . . . . . . . . . . . . . . . . 183
b) Les limites à la reconnaissance du rattachement territorial. . . 193
i) L’application du droit public étranger.. . . . . . . . . . . . 193
ii) L’effet de l’inaliénabilité originaire du bien. . . . . . . . . 197
2. Le rattachement territorial des biens culturels d’intérêt religieux et la Convention de l’UNESCO de 1970.. . . .. . 201
a) La coopération pour le retour des biens illicitement exportés.. 204
i) Le champ d’application de la Convention. . . . . . . . . . 204
ii) Les biens susceptibles de saisie et de retour.. . . . . . . . 209
b) La restitution des biens volés d’un monument religieux.. . . . 215
i) Les conditions pour la restitution.. . . . . . . . . . . . . . 216
ii) La procédure de restitution. . . . . . . . . . . . . . . . . . 220
B. La restitution des biens culturels d’intérêt religieux en droit international privé. . . . . . . . . . 225
1. Le droit international privé et la circulation des biens culturels d’intérêt religieux... . . . . . . . 226
a) La circulation irrégulière des biens culturels d’intérêt religieux. 226
i) L’affectation légale au culte ou à l’usage religieux. . . . . 227
ii) Les normes internes de gestion du patrimoine religieux.. . 239
b) Les biens culturels d’intérêt religieux et la règle de conflit.. . 250
i) La loi de l’Etat du lieu de situation du bien. . . . . . . . . 251
ii) La loi d’origine du bien.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 254
2. La restitution des biens culturels d’intérêt religieux et la Convention d’UNIDROIT de 1995. . . . 261
a) Les conditions de l’action.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267
i) Les conditions matérielles : droit de propriété et preuve du vol. . . . . . . . 268
ii) Les conditions relatives à la procédure : juridiction et délai d’action.. . . . . . . . . 286
b) Les conséquences de la restitution. . . . . . . . . . . . . . . . 300
i) L’indemnisation du possesseur. . . . . . . . . . . . . . . . 300
ii) Le destinataire des biens et le droit de propriété.. . . . . . 312
Conclusions.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316
Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323